859 résultats pour "droit"

• Commentaire de texte – extrait p. 83/84 Défense des Droits des Femmes, Mary Wollstonecraft

  Commentaire de texte – extrait p. 83/84 Défense des Droits des Femmes, Mary Wollstonecraft En réaction contre le texte sur l’Education Nationale de Talleyrand Périgord, qui néglige complètement le droit à une éducation pour les femmes, Mary Wollstonecraft écrit en 1792 le livre Défense des droits des femmes. L’extrait que nous allons étudier provient du second chapitre de notre édition Folio, intitulé « Observation sur l’état de dégradation auquel les femmes sont réduites par différentes...

• Les droit de l'homme en chine de Deng Xiaoping à nos jours

  EMC : Les droits de l’homme en Chine de Deng Xiaoping à nos jours Deng Xiaoping est officieusement le n°1 de la république populaire de Chine de 1978 à 1989. A la fin des année 70, il lance une opération « Boluan » visant à réparer les erreurs de la révolution culturel, il mène des politiques de réhabilitation des victimes, encourage la recherche de la vérité sur les faits et déclare que la Chine ne pourra se moderniser sans se détacher en partie de l’idéologie maoïste. En 1980 il déclare...

• Explication linéaire de la déclaration de droit de la femme :postambule

  Texte n°4 : Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) POSTAMBULE […] Sous l’Ancien Régime, tout était vicieux, tout était coupable ; mais ne pourrait-on pas apercevoir l’amélioration des choses dans la substance même des vices ? Une femme n’avait besoin que d’être belle ou aimable ; quand elle possédait ces deux avantages, elle voyait cent fortunes à ses pieds. Si elle n’en profitait pas, elle avait un caractère bizarre, ou une philosophie peu commu...

• Qu’est-ce que l’Etat?(cours)

  L’ÉTAT Introduction : Si pour Aristote dans Politique « L’homme est un animal sociable, a un plus haut degré que les abeilles et tous les animaux qui vivent réunis ». Alors c’est parce qu’il est naturellement grégaire qu’il a besoin de ses semblables pour former une société et qu’il ne sera véritablement lui même qu’au sein de la polis, la cité, ce qui fait de lui un « animal politique ». En effet, les Hommes vivent en société c’est-à-dire dans des collectivités structurées par des liens...

• ISRAËL AU XXe SIÈCLE

  ISRAËL AU XXe SIÈCLE Le 14 mai 1948, lorsque s’achève le mandat britannique, qui datait de 1922, sur la Palestine, l’État d’Israël est proclamé par David Ben Gourion. C’est l’aboutissement d’un long processus entamé lors du congrès fondateur du sionisme à Bâle en 1897. La création d’Israël repose sur une idée maîtresse, tragiquement confortée par le génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : la nécessité de donner un État à un peuple persécuté tout au long de l’histoire. Il revendiq...

• La déclaration des droits de l’homme et la fin des privilèges en France

  La déclaration des droits de l’homme et la fin des privilèges en France Introduction En France, en 1789 sont abolis après de nombreuses années d’injustices les privilèges donnés aux nobles dès leur plus jeune âge et les droits de l’homme sont adoptés . Mais qu’était -ce donc qu’un privilège ? Qui avait des privilèges et qui n’en avait pas ? D ans quel contexte ce s changement s ont -t-ils été s opéré s ? Qui ont étés les plus grands arti...

• Allemagne 1991-1992La facture de l'unification

  Allemagne 1991-1992 La facture de l'unification En Allemagne, l'année 1991-1992 a commencé avec une surprise de taille. A la suite de débats passionnés, le Bundestag, le Parlement, a finalement décidé le 20 juin 1991, à une très courte majorité de dix-huit voix, le choix de Berlin comme futur siège du gouvernement et des institutions. Coût prévisionnel de ce déménagement: au minimum 170 milliards FF. Ce vote fut un véritable choc pour de nombreux Allemands de l'Ouest - et pas seulement à cause d...

• Comprendre la politique de locke

  Avant propos Ce present document informe sur un simple resumé de la philosophie lockéenne. Pour ce faire , je prendrai pour base une certaine collection de ses ouvrages pour mieux expliciter sa pensée. De ce fait, ceci represente un document utilisé a des fins utilitaires comme un appui a des études secondaires et universitaire , surtout destiné a mes condisciples de la licence ou quiconque voulant s'instruire peut d'avantage en utiliser pour sa connaissance. Alors , étant moi-même étudi...

• analyse linéaire de déclaration de droit de la femme et de la citoyennes (Postambule)

  2ème analyse linéaire POSTAMBULE DE DDFC Problématique: Comment ce Postambule cherche-t-il à mobiliser les femmes dans la lutte pour l’égalité ? Pour mener cette analyse linéaire du Postambule de la DDFC , nous suivrons les mouvements du texte. D’abord l’appel aux femmes du début du passage à «devenu injuste envers sa compagne», Ensuite, la prise de conscience de «ô femmes! Femmes» à «tout auriez-vous à répondre» Enfin, l’exhortation à agir de «S’il s’obstinaient » à «Vous n’avez qu’...

• intro a la sicence po chapitre 1 L1 droit

  Intro à la science politique Jaques Maillard Examen (1h30 2 questions de cours, 4 questions définition) Introduction : Le politique est un phénomène proche et loin de nous, cadre familial omniprésente dans la vie. Phénomène complexe et parfois inconnu, ici mieux comprendre le politique  Qu’est ce que le politique ? qu’est ce que la science politique ? quand on fait de la science politique quel est l’objet de celle ci ? 1. Les significations multiples du mot politique 1ère distincti...

• Le combat des lumières est-il toujours d'actualité ?

  Introduction : On appelle aujourd'hui le XVIIIe siècle celui des Lumières car les Philosophes de ce siècle, tels que Voltaire, Montesquieu, Rousseau,d'Alembert et Diderot sont des hommes épris de liberté, de justice et de tolérance, ils cherchent à éclairer leurs contemporains par leursécrits ou encore par leurs actes. En conséquence Diderot et D'Alembert ont décidé d'écrire l'encyclopédie, dont l'idée principale est derassembler les connaissances acquises par l'homme et d'en faire...

• LE GUATÉMALA AU XXe SIÈCLE

  LE GUATÉMALA AU XXe SIÈCLE Au xixe siècle, malgré les réformes économiques et politiques libérales de Justo Rufino Barrios (1873-1885), l’ancienne Capitainerie générale du Guatémala, en Amérique centrale, reste largement marquée par des rapports sociaux précapitalistes fondés sur une main-d’ œuvre indigène extrêmement peu coûteuse favorisant l’exportation du café à bas prix plutôt que les investissements productifs. Au début du xxe siècle, la dictature de Manuel Estrada Cabrera (décrite par le...

• Concours 2006 - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  4. Concours 2006 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Concours interne (coefficient 2) et externe (coefficient 3) de recrutement d'assistants des bibliothèques session 2006 Analyse d'un dossier technique Assistant(e) des bibliothèques, vous exercez vos fonctions dans une bibliothèque entièrement rénovée, répondant aux normes d'accessibilité et de sécurité en vigueur. Dans le cadre de la...

• Td seance 1 droit constitutionnel - Sujet : Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe ?

  Sujet : Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe ? Introduction sommaire Phrase d’attaque L’Etat peut être défini comme « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » (Raymond CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1922). Intérêt du sujet Plusieurs ont cherché à définir l’Etat...

• LL1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges Préambule et articles I et II

  LL1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges Préambule et articles I et II Def du préambule : introduction, exposé des motifs et buts d’une constitution, d’un traité, d’une loi. Syn : avant-propos, préface, prologue Introduction : - Phrase d’amorce sur les Lumières ou sur Olympe ou citation ou définition du préambule Présentation autrice et œuvre Problématique et plan : Ce texte est-il seulement un pastiche de la déclaration des droits de l’homme et du...

• Lecture linéaire 3: Postambule de La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791.

  Lecture linéaire 3: Postambule de La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791. Eléments pour une introduction : - Olympe de Gouges et la DDFC : La DDFC est une oeuvre rédigée par Olympe de Gouges en 1791 qui revendique pour la première fois une égalité, juridique, légale et sociale des femmes par rapport aux hommes. - Oeuvre largement inspirée de la DDHC qu’elle transforme et adapte : transposition. - Le texte étudié = passage qui vient immédiatement a...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...

• Droit pénal Cas pratique

  Droit pénal Cas pratique Cas pratique n°1 Consignes Il ne s’agit pas de discuter de conditions de l’homicide involontaire que vous ne connaissez pas encore mais uniquement de répondre aux questions posées . Tom vit hélas depuis quelques temps des moments difficiles. Il a l’habitude d’organiser des soirées avec des connaissances dans lesquelles il prend régulièrement de la cocaïne. Un soir, encore plus difficile que les autres, alors qu’il est totalement sous l’emprise de cette drogue, i...

• droit constit première année

  3 derniers ch P1 DC Titre 2 : les fondements de la cinquième république Chapitre un : la souveraineté nationale Section 1 : les élections §1 Le corps électoral Art 3 al 4 C : Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques Nationalité/Qualité d’électeur / Condit° d’âge /Capacité juridique/Critère du service nat./ condit° variables : rattachement à la circonscript° électorale/ a...

• LA JUSTICE

  LA JUSTICE Le concept de justice n'est pas sans ambiguïté. Il est toujours important, pour traiter convenablement un sujet où apparaît cette notion, de prendre conscience de ce qui sépare la justice instituée de l'idée de justice, et de saisir que cette idée renvoie à la problématique morale du devoir de justice. ► la justice instituée C'est le pouvoir qui fait respecter le droit positif, l'organisation du pouvoir judiciaire dans un État. On nomme dro...

• Analyse : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

  LECTURE LINEAIRE 1 : Intro : DDFC est un texte datant de 1791 et qui n’a pas eu un grand retentissement à sa sortie, ODG est rapidement tombée dans l’oubli. Les mouvements féministes du XX siècle lui ont redonné de la visibilité, et ODG est auj considérée comme une personnalité féminine marquante de la révolution fr. Son engagement pour l’égalité entre les sexes fait d’elle une des figures précurseur du féminisme moderne et inscrit son œuvre polémique dans la continuité du mouvement d...

• interruption volontaire de grossesse et droit français

  Droit : L’Interruption volontaire de grossesse : «Soyons sérieux, on n'est pas pour l'avortement, pas plus qu'on est pour la guerre. Mais parfois, il faut faire la guerre. » disait Christine Pedotti à propos de L’IVG, ou interruption volontaire de grossesse, une intervention médicale qui a pour but de mettre un terme à une grossesse de manière volontaire. Cette pratique aussi dite avortement désigne l’expulsion de l’embryon ou du fœtus en développement hors de l’utérus de la femme enceinte....

• Enfants et loisirs de la Grèce antique

  Enfants et loisirs C'est un devoir pour un Grec de se marier et d'avoir un fils. Il donne ainsi à l'État de nouveaux citoyens et assure sa descendance. Le culte de la famille se perpétue et les tombes des ancêtres sont vénérées. Le père de famille sait aussi que sa propre sépulture sera honorée des offrandes des siens. Si un couple ne peut avoir d'enfants , il a le droit d'adopter un fils. Le père a entière autorité sur ses en...

• Celui qui se nourrit des glands qu'il a ramassés sous un chêne - Locke, Second traité du gouvernement civil.

  1 / 2 Expliquer le texte suivant: Celui qui se nourrit des glands qu'il a ramassés sous un chêne, ou des pommes qu'il a cueillies aux arbres d'un bois, se les est certainement appropriés. Personne ne peut nier que ces aliments soient � lui. Je demande donc: Quand est-ce que ces choses commencent � être � lui ? Lorsqu'il les a digérées, ou lorsqu'il les a mangées, ou lorsqu'il les a fait bouillir, ou lorsqu'il les a rapportées chez lui. ou lorsqu'il les a...

• Séquence … L.L. n°…. O. de GOUGES, « Homme es-tu capable d’être juste ? »

  Séquence … L.L. n°…. O. de GOUGES, «   Homme es-tu capable d’être juste ?   » (Adresse à l’Homme) 1 5 10 15 20 Homme, es-tu capable d’être juste ? C’est une femme qui t’en fait la question ; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t’a donné le souverain empire (1) d’opprimer (2) mon sexe ? Ta force ? Tes talents ? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute...

• SPINOZA, Traité politique, chapitre cinquième, paragraphes 4 et 5.

  Si dans une Cité les sujets ne prennent pas les armes parce qu'ils sont sous l'empire de la terreur, on doit dire, non que la paix y règne, mais plutôt que la guerre n'y règne pas. La paix en effet n'est pas la simple absence de guerre, elle est une vertu qui a son origine dans.la force d'âme car l'obéissance est une volonté constante de faire ce qui, suivant le droit de la Cité, doit être fait. Une Cité [ ... ] où la paix est un effet de l'iner-...

• La presse

  LA VIE DES HOMMES La presse En publiant en 163 1 le premier journal français, une modeste feuille appelée La Gazette, Théophraste Renaudot pouvait difficilement imaginer que la presse constituerait un formidable pouvoir, et l'information un droit pour les citoyens. Les premiers écrits Les anciens Égyptiens et Mésopotamiens consignent déjà des informations dans l'argile ou sur le papyrus. Les Romains reconnaissent la profession de jour...

• Sujet: Franche-Comté

  St{/et 11° 4 t=ranclte-Co111té Énoncé Vous résumerez ce texte en 170 mots. Une marge de 10 % en plus ou en moins sera admise. Vous indiquerez, sur votre copie, le nombre de mots utilisés dans votre résumé. Bilan du xx:e siècle On peut tout résumer d'un cri: Mais enfin que se passe+il? Si nous pouvions en effet pour quelques heures réveiller un de nos vieux bienfaiteurs, le bon Sully 1 par exemple, si nous lui révélions ce dont nous sommes capabl...

• ANALYSE D'UN DOSSIER TECHNIQUE - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  Exemple d'application 7 : ANALYSE D'UN DOSSIER TECHNIQUE Assistant des bibliothèques et responsable de la salle de sciences sociales de votre SCD, vous allez procéder au récolement annuel « 2006 » des monographies de droit situées en libre accès. L'acquéreur de ce fonds estime toutefois insuffisante cette procédure et vous engage à réfléchir à l'organisation d'un désherbage de la collection. Une semaine entière sera d'ailleurs dédiée...

• LA NAMIBIE AU XXe SIÈCLE

  LA NAMIBIE AU XXe SIÈCLE Annexé en 1884 par l’Allemagne puis administré par l’Afrique du Sud après 1920, le territoire du Sud-Ouest africain (SOA) ne deviendra indépendant qu’en 1990. La colonisation allemande marque le début de l’exploitation des riches sous-sols du pays et la création de réserves afin de prendre possession de la terre. La déprivation des populations s’accompagne d’un système ségrégationniste légalement encadré. Une série de révoltes est violemment réprimée entre 1903 et 1909....

• LE PANAMA AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique Depuis l’arrivée des premiers conquistadors espagnols au début du xvie siècle jusqu’au départ des troupes américaines protégeant le canal à l’aube de l’an 2000, l’histoire de Panama a été marquée par son exceptionnelle situation géographique, dans l’isthme centro-américain, au contact des deux grands océans de la planète. Fondée en 1519, la ville de Panama sert de base aux expéditions espagnoles qui permettront la conquête du Pérou. Important centre commercial, la colonie...

• L'AUSTRALIE AU XXe SIÈCLE

  file:///F/Lycée/angui/0/450106.txt[12/09/2020 18:50:46] L'AUSTRALIE AU XXe SIÈCLE En 1890, l’Australie est une mosaïque de six colonies autonomes ; chacune dispose de ses propres institutions et reste liée directement à la Couronne et à la ju risprudence britanniques. Après une période d’expansion forcenée alimentée par la ruée vers l’or, la chute des cours des matières premières (1890- 1894) entraîne une crise financière et une montée du chômag e. Les syndicats répondent par des grèves...

• Commentaire Histoire: Droits et devoirs du prêtre d'Amphiaraos à Oropos

  Droits et devoirs du prêtre d'Amphiaraos à Oropos. Amorce : Dans un extrait de l'émission, "Les chemins de la connaissance" , « L’idéal héroïque », par Marie-France Rivière, enregistrée en 1981, Jean-Pierre Vernant dit que les héros ont tellement bien réussi qu'ils appartiennent "à la mémoire sociale, la mémoire collective des Grecs". Ici nous ne verrons pas le cas d'Achille évoqué par l'historien Jean-Pierre Vernant mais celui d'Amphiaraos. Ici nous prenons le terme de héros comme une pe...

• Droit consti - SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5e

  SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5 ème REP Pierre Mendès hostile à de Gaulle « Le régime du général ne va pas durer, c’est impossible. Dans quelques semaines ça sera du passé, il sera balayé par la guerre civile. Il ne faut donc pas composer avec lui » C’est la république la plus longue de notre histoire constit si elle perdure encore 1 an. Pr l’instant 3 REP. ème On pense en 58 que tout ça est momentané, cpdt ça dure : « Nul doute qu’en 1958 ceux disposés à parier sur un tel...

• UNE DÉCLARATION FONDATRICE

• BTS BLANC

  CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d’une société 1) Caractéristique du droit Le droit est établi par l’autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : Ÿ Permettre aux gens de vivre ensemble Ÿ Les protéger les uns contre les autres Une règle de droit est : - générale (s’applique à tout le monde) - impérative (obligatoire) - coerciti...

• Commentaire d'arrêt - Google Droit à l'oubli 13/05/2022

  COMMENTAIRE ARRÊT GOOGLE SPAIN DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE DU 13 MAI 2014 Marine SCHMITZ « À la mémoire éphémère du papier s’est substituée une mémoire inaltérable et universelle qui ne laisse aucune chance à l’oubli » dixit Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Le 13 mai 2014, la CJUE a rendu un arrêt important dans un litige opposant l’Espagne et Google. Celui-ci soulève la question des obligations incombant aux exp...

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, « A la reine », Olympe de Gouges, 1791.

  Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, « A la reine », Olympe de Gouges, 1791. Situation : avant la DDFC, épître dédicatoire (sert habituellement à se donner une légitimité et à se mettre sous la protection d’une personnalité puissante et respectée) surprenante : adressée à Marie-Antoinette, ennemie des révolutionnaires. Lecture. Enjeux : Olympe de Gouges, qui se montre en femme courageuse et indépendante d’esprit, cherche à se concilier la reine et l’exhorte à agir en tan...

• Peut-on être libre avec les autres ?

• Dissertion francais Olympe de Gouges n'attaque-t-elle que les hommes dans son ouvrage La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ?

  Dissertation français Sujet : Olympe de Gouges n'attaque-t-elle que les hommes dans son ouvrage La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ? 1)ODG attaque les hommes -Début de textes : Homme : attaque directe -Elle multiplie les impératifs : « dis-moi » « remonte » « observe » « rends-toi » « jette un coup d'œil » ce qui donne à l'homme le rôle de simple exécutant -Olympe de Gouges met en question les pouvoirs et la supériorité masculine. Cet effet est produit par la mult...

• LA CRITIQUE MARXISTE

• Travail Social

  Le 18/09/2014 – Axe : 1 MOD [1A41] Approche fondamentalle des sicences humaines Droit et travail social   Deux types: • Règles de comportement en soci été  • R ègles de sanction en cas de non­respect des r ègles de comportement(dans le but   de vivre en soci été).    2 grandes branches juridiques du Droit :  • Droit priv é : c'est le droit qui va r égir les relations entre les particuliers. ◦ Droit civil (famille, propri été, bien); tribunal d'instance ou de grande instance;   indemnit és...

• Fiches DPA

  Introduction Section 1 : L’historique du Droit pénal des affaires § 1 : Les jalons préparatoires d u droit pénal des affaires A / L’ancien droit B / Le Code pénal de 1810 et ses suites § 2 : Les révélateurs du droit pénal des affaires A / Les révélateurs évènementiels a. La crise de 1929 b. L’affaire StaviskDIIDLUHGXFUpGLWPXQLFLSDOGH%Donne) c. L’affaire de la TVA (Tennessee ValleA uthority) B / Les révélateurs criminologiques C / Le révélateur internation...

• INTRODUCTION ET PLAN DÉTAILLÉ : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  INTRODUCTION ET PLAN DƒTAILLƒ : LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le journal Le Monde a intitulŽ un de ses articles du 11 avril 2016 : " Le CDD, l ’exception devenue la rgle pour les embauches Ó. Cet article se rŽfre ˆ lÕannonce de Manuel Valls sur le renfort de la surtaxation de ces contrats temporaires, le gouvernement espŽrant augmenter le re-cours aux Contrats ˆ durŽe indŽterminŽe. En effet les consŽquences de la conclusion dÕun contrat ˆ...

• ROUSSEAU, UN FAUX PRÉCURSEUR ?

• les biens

  Les Biens : Notes de cours Introduction générale 0.1 Définition et sources du droit des biens 0.1.1 Définition des biens Le code civil ne définit pas la notion de «biens». Le législateur a préféré s’en remettre à l’acceptation générale de la notion. Sens économique (par exemple, C.C.Q Art 934 et 944) : La notion de « biens» revêt le sens d’une chose servant à l’usage de la personne, soit directement, soit indirectement, par sa valeur d’échange. Sens juridique...

• COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970

• municipe

• Commentaire d’arrêt Droit administratif Commentaire d’arrêt : doc 2 , T.C. 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot

  Commentaire d’arrêt Droit administratif Commentaire d’arrêt : doc 2 , T.C. 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot Par un arrêt en date du 8 juillet 1963, Peyrot, le Tribunal des conflits a eu l'occasion de statuer sur un conflit résultant d’un contrat conclu entre deux personnes privées. En l’espèce, deux sociétés ont passé un marché pour la réalisation de travaux nécessaires pour cette autoroute et l’exploitation de cet autoroute. Cependant, une des parties impute à l’autre partie...

• En quoi consiste le nouveau droitde préemption du locataire ?

  1 / 2 En quoi consiste le nouveau droit de préemption du locataire ? Dans le cas de la vente d'un bien à un tiers à un prix supérieur et à des condi­ tions plus avantageuses pour l'acquéreur que ceux prévus dans l'offre de vente, le locataire avait, jusque-là, le droit de se substituer à l'acquéreur. La loi sur fHatNtot transfOrme ce droff. a posteriori par un droit de préemption préa­ lable et modifie les fôrmes. • Définition...