Td seance 1 droit constitutionnel - Sujet : Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe ?

« Sujet : Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe ? Introduction sommaire Phrase d’attaque L’Etat peut être défini comme « une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition » (Raymond CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1922). Intérêt du sujet Plusieurs ont cherché à définir l’Etat.

Parmi eux, Raymond Carré de Malberg, cidessus cité, éminent juriste publiciste du début du 20e siècle, forge les bases du droit constitutionnel moderne. Mais bien avant lui, d’autres avaient entrepris de conceptualiser l’Etat, notamment en approchant ce phénomène par ses soubassements (évoquer ici les doctrines absolutiste, puis libérale, sur le fondement de l’Etat). Carré de Malberg se situant parmi ceux, plus proches de notre époque, qui, se détournant de la question du fondement de l’Etat, se sont évertués à essayer de décrire ce que l’Etat est, en d’autres termes, à essayer de rendre compte de sa véritable nature. L’Etat est un concept dont on peut faire remonter les origines à l’Antiquité (Rome, démocratie athénienne, forme féodale).

Au fil du temps, après de nombreuses évolutions, il est devenu la forme universelle des sociétés politiques. Depuis toujours, il passionne et divise les plus fins esprits philosophes, juristes et politistes. Il apparaît, encore aujourd’hui, comme un objet incontournable du droit constitutionnel. En effet, il conditionne essentiellement la compréhension de l’exercice du pouvoir politique, dont il constitue le cadre d’exercice. Délimitation du (problématique) sujet et rappel du questionnement posé par le sujet Pourquoi la notion d’Etat est-elle si complexe à définir ? Pourquoi est-il difficile de définir l’Etat ? Le sujet à traiter demande que l’on se penche sur les aspects notionnels de l’Etat (ce qui exclut les considérations liées à la forme de l’Etat ou aux modalités d’exercice du pouvoir). Il convient donc de se demander quelles sont les raisons qui expliquent la complexité qu’il y a à définir l’Etat. Développement de la problématique Au premier abord, il semble que la définition de l’Etat soit aisée.

Trois éléments constitutifs sont classiquement avancés.

L’Etat est constitué du territoire, d’une population formant une nation, et d’une puissance publique organisée.

L’Etat nous apparaît ainsi.... »