Catégorie : Droit

• Chapitre 7.2 : La variété des contrats de travail

  Chapitre 7.2 : La variété des contrats de travail L’élève est capable    De repérer les éléments essentiels d’un contrat de travail à partir d’un contrat donné ; De caractériser le contrat de travail dans une situation donnée ; De repérer et de vérifier la validité des clauses spécifiques dans une situation donnée : clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de télétravail ;       I- Découverte Les notions Le contrat à durée indéterminé...

• intro a la sicence po chapitre 1 L1 droit

  Intro à la science politique Jaques Maillard Examen (1h30 2 questions de cours, 4 questions définition) Introduction : Le politique est un phénomène proche et loin de nous, cadre familial omniprésente dans la vie. Phénomène complexe et parfois inconnu, ici mieux comprendre le politique  Qu’est ce que le politique ? qu’est ce que la science politique ? quand on fait de la science politique quel est l’objet de celle ci ? 1. Les significations multiples du mot politique 1ère distincti...

• Histoire du droit des origines à l'époque moderne

  Historique: Préambule: Droit  instrument de pouvoir diviser en droit subjectif et droit objectif, dont, le droit subjectif est un produit du droit objectif. Système juridique  composer de règle  lois  code  système juridique On peut définir le droit comme l’ensemble des règles et conduites sociales dont le respect est assurer par l’autorité public. On constate que le droit a 4 caractères qui le distingue des autres règles, notamment la morale, qui sont : règle de conduite, règle soci...

• Commentaire de texte constitution civile du clergé

  Constitution civile du clergé commentaire de texte « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m’est confier, d’être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir d tout mon pouvoir la constitution décrétée par l’assemblé nationale et accepte le roi », Seuls quelques évêques et la moitié des prêtres acceptèrent de prêter serment. Les autres appelés prêtres réfractaires, continuèrent à obéir au pape. Ce dernier condamna officiellement la constitution civile du cl...

• La formation du contrat

  Droit et économie Quel est le rôle du contrat ? La formation du contrat A) L’échange de consentement Le contrat est formé dès l’échange des consentements, c’est-à-dire lorsque la volonté libre et éclairée des parties qui l’ont conclu s’est exprimée. Il peut y avoir une ou plusieurs parties qui concluent un contrat. Les parties sont des professionnels, des consommateurs ou non. Quand le contrat concerne un professionnel et un consommateur, on parle de contrat de consommation. Le con...

• LE NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 226 DU CODE PENAL IVOIRIEN A-T-IL ETE EXPURGE DE LA NOTION D’ORIENTATION SEXUELLE ?

  LE NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 226 DU CODE PENAL IVOIRIEN A-T-IL ETE EXPURGE DE LA NOTION D’ORIENTATION SEXUELLE ? Il y a quelques temps, en fin d’année 2021, l’actualité sociale avait été animée par le débat sur certaines modifications, présentées par le gouvernement, dans un projet de loi, tendant à introduire dans le corpus juridique ivoirien la pénalisation de certains actes de discriminations ; dont celui visant des atteintes à l’orientation sexuelle. Le projet a finalement été adop...

• Commentaire de texte de Jean Bodin, Les six livres de la république

  Commentaire de texte de Jean Bodin, Les six livres de la république Dans un contexte tourmenté par des guerres civiles et des guerres de religions, Jean Bodin fut un des premiers théoriciens du 16 ème siècle à se pencher sur la relation entre le souverain et ses sujets, les institutions du royaume et la notion de souveraineté. Durant ses recherches et à travers ses œuvres, il défendra alors la notion de monarchie. Lors de la parution des six livres de la république en 1756, le pays est d...

• cours institution administrative

  27/10 : séance 2 B- instauration objectif de performance En matière de rationalisation des dépenses : a chaque président sa réforme (ex : Sarkozy, reforme modernisation de l’acte public en 2012 (développement administration numérique) et reforme action publique 2022) L’appareil adm est structuré autour de l’administration centrale et l’adm dite décentralisée (relèvent d’une juridique administrative) Partie 1 : les principes constitutionnels de l’organisation adm de la république Le systè...

• L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise

  - L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise Nom de domaine: Site identifiable par un nom de domaine qui donne une protection juridique. L’adresse d’un site internet (URL): se compose d’un préfixe (www.), d’un nom de domaine (nom propre, nom site), et d’une extension (.fr .com) Moyen de protection d’un nom de domaine: - Réservation en ligne auprès d'organismes comme l’AFNIC, OVH, etc… selon la règle du “premier arrivé, premier servi”. Si une autre personne utilise un nom déjà réservé...

• COMMENTAIRE : Civ. 3e, 2 mars 2017, 16-10.600, Inédit

  COMMENTAIRE : Civ. 3e, 2 mars 2017, 16-10.600, Inédit ACCROCHE : deux possibilités (alternatives) seront présentées ici afin d’illustrer ce qui est attendu pour une accroche 1 – « Liberté, égalité, responsabilité », tels pourraient se résumer les droits et obligations attachés aux parties d’un contrat selon Denis MAZEAUD. Parce qu’elles contractent en toute liberté et sur un pied d’égalité les parties s’avèrent être les meilleures juges de leurs propres intérêts sans que les juges judiciai...

• Chap 2 EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL

  Thème 1 Compétences Chap 2 EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL Déroulement du cours TRAVAIL 1 Contexte : Vous êtes spécialiste en droit du travail et vous et vous êtes sollicité par Pôle Emploi ou l’APEC pour animer une formation au sein de leurs locaux. Le thème de cette formation est la présentation des différents contrats qui existent lors de l’entrée dans la vie active ou pour une formation qualifiante en alternance pour des jeunes entre 18 et 25ans. Travail par groupe de 4 ave...

• fiche DA: l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative le 3 octobre 2016

  Proposition de correction Séance 2 Accroche : ð Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision « Arcelor » de 2007, le Conseil d’Etat affirmait que les modalités de son contrôle de constitutionnalité des actes de transposition d’une directive communautaire traduit la volonté « de tirer toutes les conséquences de la confiance réciproque qui doit présider aux relations entre systèmes nationaux et système communautaire de garantie des droits. » C’est cette même préoccupation qui sem...

• Cours institution politique: Typologie de régime

  21/09 Typologie de régime : simplifier le réel en créant des catégories qui permettent de faire ressortir les caractéristiques des régimes politiques Critères : - Catégorisation de Montesquieu Aristote introduit deux critères : un gouvernant ou beaucoup et est ce qu’ils gouvernent pour eux même ou au service du bien commun Conception de la démocratie comme étant un régime biaisé Régime politique : voir def 1) Qu’Est-ce que la démocratie ? C’est le gouvernement du peuple par le peu...

• cours droit constitutionnel

  Charte de l’environnement de 2005 : droit de chacun de vivre dans un environnement sain La constitution irrigue les matières du droit ce qui est le résultat d’une évolution importante dans le cadre du cas français C’est ainsi que jean Carbonnier avait pu affirmer que le code civil était la constitution civile de la France car il a eu une extrême longévité et est toujours en vigueur Mise en place de mécanismes d’institution destinés à en assurer le respect Pendant longtemps la France a re...

• Les infractions

  LES INFRACTIONS INTRODUCTION L’infraction est définie comme étant toute action ou omission prévue et punie par la loi au moyen d’une sanction spécifique. Un acte constitue une infraction punissable si 3 conditions sont réunies :   L’élément légal (l’acte doit être prévu par la loi) ; l’élément matériel (l’acte doit être établi matériellement) ;  l’élément moral (son exécution est le résultat d’une personne douée d’une volonté libre et consciente). La poursuite d’un fait né...

• Commentaire Arrêt Blieck

  Dans un arrêt de principe en date du 29 mars 1991, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière rend un arrêt concernant la responsabilité du fait d’autrui. En l’espèce, un jeune homme avec un handicap mentale met le feu à une forêt alors qu’il était placé dans un centre éducatif spécialisé. Cette forêt appartenait aux époux Blieck, ces derniers décident donc d’assigner en responsabilité l’association gérante du centre et les assureurs de cette dernière. En première instance, l’associ...

• Disstertation. L'animal : Objet de droits fondamentaux ?

  DISSERTATION L’animal : objet de droits fondamentaux ? Dans son article « La souffrance et les droits. A propos d’un statut de l’animal » publié au recueil Dalloz en 2014, le Professeur Rémy Libchaber affirme que « C'est sur le champ des droits fondamentaux que les défenseurs de l'animal devraient concentrer leurs efforts [et non pas sur le champ du droit civil ». Ainsi, il serait préférable que l’animal devienne un sujet de droits fondamentaux. Le Code civil définit dans son article 51...

• Arret dolce vita

  Tabea Schenk Commentaire d’arrêt : Société Dolce Vita Créer une société est compliqué et de nombreuses erreurs lourdes de conséquences peuvent être commises, surtout dans la phase initiale. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 21 février 2012 traite la question de validité des actes rendu par des sociétés non-immatriculés. En espèce, une société 1 conclu un contrat avec une autre société 2 et puis encore un contrat avec une autre société 3. Au moment de la...

• Histoire du droit canadien

  Jeudi 13 octobre  Sara Fareh Guerre Franco-Indienne 1754-60 aussi appelée « Guerre de 7 ans » (1756-63) Ohio, Affaire Jumonville, 10 personnes vont négocier avec George Washington (général) ils devaient négocier le territoire d’Ohio, mais à la place assassinent (Peut prendre en référence assassinat Sarajevo sec 5) La France investie 5 millions livres Sterling La Grande-Bretagne investie 80 millions de livres Sterling, sera très endettée donc instaurera de nombreuses taxes 31 juillet...

• Introduction au droit et vocabulaire juridique

  INTRODUCTION AU DROIT ET AU VOCABULAIRE JURIDIQUE *** Cours 1 et 2 *** Ce cours d’Introduction au droit et au vocabulaire juridique est le deuxième acte de l’Introduction au droit qui vous est proposée en première année. Lors du premier semestre, et donc du premier acte, une spécialiste de droit public (« publiciste », par opposition aux « privatistes ») vous a déjà présenté une partie des bases permettant la compréhension de ce qu’est le droit et, plus spécifiquement, la compréhensi...