Séquence 1 : Qu’est-ce que le droit ?

« Séquence 1 : Qu’est-ce que le droit ? Objectifs Pédagogiques  Analysez le rôle du droit dans la société (outil de régulation des relations sociales et de pacification de la société) Notions  État de droit, ordre public,  égalité politique et sociale  libertés individuelles collectives,  laicité Qu’est-ce que le droit ? Ce que l’on peut faire sans nuire à autrui La justice Règles de vie en société L’état Droit et devoir Liberté Introduction au droit-DGEMC et Séance 1 : le droit : outil de consécration et d’harmonisation des libertés Objectifs pédagogiques : 1er temps : =>échanges et discussion autour de la représentation du terme « droit » 2ème temps : -Expliquez le rôle du droit en matière de libertés -Relevez la nature des libertés existantes dans la société -Illustrez par des exemples la notion de « liberté individuelle »et « collective » -Analysez les conséquences de l’absence du droit dans la société Document 1 ; Emmanuel Kant (1724-1804) droit et éthique Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous.

Est conforme au droit ou juste, toute action qui permet au libre arbitre de chacun, de s'accorder, suivant une loi générale*, avec la liberté de tous. Fondements de la métaphysique des mœurs 1785 Nathan, droit et grands enjeux du monde contemporain, 2021 *une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire Questions : 1.Relevez les différentes formes de liberté, dont il est question selon Kant. Selon Kant il existe la liberté individuelle (liberté de chacun), la liberté collective (liberté de tous). 2.Recherchez des exemples pour chacune d’elles. Introduction au droit-DGEMC Exemple pour la liberté individuelle c’est de marcher ou on veut et quand on veut ou encore de s’habiller librement ou encore la liberté religieuse ; liberté de conscience de pensée, le droit à la vie privée, liberté d’expression. Puis pour la liberté collective d’écouter de la musique très fort dans son appartement tout en respectant ses voisins et tant que ça ne les déranges pas, la liberté de réunion et d’association, le droit de grève / manifestation. 3.Expliquez la définition du droit dans cet extrait. Le droit, selon cet extrait, est ce qui permet à chacun d'être libre sans limiter la liberté des autres donc le droit est un ensemble de règle visant à harmoniser les libertés individuelles avec celles qui sont exprimées par un collectif. 4.Expliquez le rôle de la loi générale. Le rôle de la loi générale est de faire respecter l’ordre dans une société afin de ne pas avoir d’excès au sein de la société cela permet de poser des limites sur ce que l’on peut faire et ne pas faire 5.Envisagez les conséquences du non-respect de la loi générale pour la société civile. Les conséquences du non-respect de la loi générale pour la société civile serait une condamnation (soit de prison ou une amande), ça pourrais emmener à la suppression des libertés, l’insécurité, la violence, le chaos, impact économique Séance 2 : l’Etat de droit Introduction au droit-DGEMC Objectifs pédagogiques : Expliquez le principe de la hiérarchie des normes et de l’égalité des sujets de droit Analysez les enjeux d’un Etat de droit Analysez le rôle du droit dans une société démocratique Document : l’Etat de droit L'État de droit repose sur trois piliers : -le respect de la hiérarchie des normes ; -l’égalité des citoyens devant la loi ; -la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur, chaque norme prévoyant les modalités de création de la norme qui lui est inférieure.

Par exemple, en France, les lois votées par le Parlement doivent respecter le bloc de constitutionnalité (composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946). L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit.

Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personnes morales pour les organisations.

L'État est lui-même considéré comme une personne morale. Pour être effectivement appliqué, l’État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote (tyran).

Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés : -le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; -le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements (pouvoir exécutif) ; -le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire). Viepublique.fr L’état de Introduction au droit-DGEMC droit Séparation des pouvoirs Tribunau x et les cours Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’assemblé et le Sénat Introduction au droit-DGEMC Pouvoir judiciaire Le président et le 1er ministre Questions 1.Relever les caractéristiques de l’état de droit. Les caractéristiques de l’état de droit sont le respect de la hiérarchie, des normes, l’égalité des citoyens devant la loi et la séparation des 3 pouvoirs. 2.Expliquez la notion de la hiérarchie des normes et celle d’égalité des sujets de droit. La notion de la hiérarchie des normes et celles d’égalité des sujets de droit repose sur le classement de leur importance, dans la pyramide de kelsen.

Elle organise les règles de droit selon un classement par ordre d’importance et en fonction de l’autorité émettrice. Une norme d’un niveau inférieur doit toujours respecter dans son contenu, une norme d’un niveau supérieure (par ex : la constitution proclame l’égalité entre les citoyens sans différence de sexe, d’origine, revenus.

Les lois françaises ne peuvent pas crée de discrimination entre les citoyens selon les critères). Egalité des sujets de droit : l’état comme les particuliers (citoyens) ont des droits et des obligations. 3.Analysez les enjeux d’un Etat de droit. Avec le principe de la séparation des pouvoirs, c’est la sécurité des citoyens qui est assurée et ce grâce à une distillation des formes de pouvoirs, visant à éviter de les donner entre les mains d’une seule et même personne.

Par ailleurs, il s’agit de protéger les citoyens contre des tentatives de restriction des libertés.

En effet les institutions publiques tout comme les citoyens sont, dans un état de droit, soumise aux normes juridiques (ex : les règles relatives à la garde à vue permettent de limiter la détention arbitraire des personnages). Document 2 : Droit et citoyenneté Le citoyen est un sujet de droit.

Il dispose à ce titre de droits civils et politiques.

En revanche, il a l’obligation de respecter les lois.

La citoyenneté est aussi le principe de la légitimité politique.

Le citoyen n’est pas seulement un sujet de droits individuels.

Il est détenteur d’une part de la souveraineté politique.

C’est l’ensemble des citoyens qui par l’élection, choisit les gouvernants.

C’est l’ensemble des citoyens qui sont à la source du pouvoir.

Les citoyens doivent obéir aux ordres des gouvernants parce que ceux qui leur donnent ces ordres ont été choisis par eux et doivent rester sous leur contrôle par l’intermédiaire des élections. La citoyenneté organise une société dont tous les membres sont juridiquement et politiquement égaux, quelles que soient leurs origines et leurs caractéristiques. Dominique Schnapper, Guide Républicain, 2004 Introduction au droit-DGEMC Questions 4.Expliquez comment la citoyenneté garantit-elle l’égalité des citoyens en matière de droits. Celle-ci garanti l’égalité des citoyens en matière de droits car elle permet de pouvoir détenir une part de la souveraineté politique.

Ainsi les citoyens obéissent aux ordres de la personne qu’ils ont élu, ils sont tous égaux face à cela. La citoyenneté garanti l’égalité des citoyens car elle leur confère la légitimité politique. Ce sont ces derniers qui ont le pouvoir législatif ; en élisant des représentant qui vont mettre en œuvre des lois reflétant leurs volontés.

Les citoyens ont des droits qu’ils manifestent de façon collective (ex : le droit de vote, le droit de manifester). 5.Analysez le rôle du droit dans une démocratie. Le terme démocratie signifie à l’origine le pouvoir au peuple « demos ». Le droit limite la liberté de chacun pour ne pas nuire aux autres.

Mais le droit n’est pas seulement contraignant, il permet aux individus.... »