Terminologie Juridique Fac de droit

« Terminologie Juridique Fac de droit Sous La provision Du Professeur : NADJEM CHERIFA 1-un titre au texte est : -La notion d'obligation où -l'évolution de la théorie d'obligation 2-traduire les mots figurant dans le texte en arabe et les expliquer en français : Droit positif ‫القانون الوضعي‬ Ensemble des règles juridiques en vigueur à une époque donnée dans un espace déterminé Systèmes juridique ‫النظم ال قانونية‬ Droit des obligations : ‫نظرية االلتزامات‬ Un lien : ‫صلة‬ Alliance d'individus ou de collectivités autour d'objectifs ou d'intérêts communs Le créancier : ‫الدائن‬ titulaire d'une créance Le débiteur : ‫المدين‬ Personne tenue envers une autre d'une obligation (prestationservice...) Droit personnel : ‫حق شخصي‬ droit qui crée un lien juridique entre deux personnes dont l'une est appelée créancier,et l'autre débiteur L'obligation n'est rien d'autre qu'un rappot de droit entre deux patrimoines: ‫االلتزام ليس أكثر من عالقة قانونية بين ذمتين‬ L'obligation est une valeur dans un patrimoine : ‫االلتزام هو قيمة في الذمة‬ ‫المالية‬ Transmissibilité de l'obligation : ‫قابلية االلتزام‬ Résumé L'obligation est une notion dégagée en droit romain.

cette technique d'origine romain a été évolué a cause de nésites socio-économiques Cette notion a plusieurs définitions la plus Just ce qu'elle est le rapport de droit entre deux Patrimoines Les travaux de la doctrine allemande a fait évolué la notion, si donc l'obligation est un élément du patrimoine, elle doit être transmissible comme tous leur éléments Le résumé Du Texte : Le titre: La volonté dans l'obligation La volonté est une source d'obligations qui doit être exprimé sainement. L'intéressé doit exprimer sa volonté.

En cherchant les manières dont l'intéressé doit exprimer sa volonté on tombe dans le débat entre consensualisme et formalisme .En effet, le code civile a choisi le consensualisme et d'après les articles 59 et 60 on trouve que le contrat se forme dès que les parties ont manifesté. Dans les systèmes juridiques contemporains la représentation juridique peut être parfaite à certaines conditions. La volonté de contracter est efficace si elle émane d'une personne dotée de la société juridique.si donc la capacité est une condition importante de la formation du contrat .Mais le contrat peut être annulable donc il faut que la volonté de contrat soit exemple de défauts. La traduction des expressions soulignées dans le texte en arabe :  La volonté comme source d'obligation : ‫اإلرادة كمصدر لاللتزامات‬  Le débat entre le consensualisme et formalisme : ‫النقاش بين‬ ‫التراضي والشكلية‬  La déclaration de volonté peut être tacite : ‫التصريح عن اإلرادة قد‬ ‫يكون ضمني‬  Le silence gardé par le bénéficiaire d'une offre équivaut à l'acceptation de cette offre : ‫السكوت المالبس للعقد بعد قبوال‬         La représentation juridique : ‫التمثيل القانوني‬ La capacité juridique : ‫االهلية القانونية‬ De discernement : ‫التمييز‬ Vices de la volonté : ‫عيوب االرادة‬ L'erreur : ‫الغلط‬ Le dol ‫التدليس‬ La violence ‫العنف‬ La lésion ‫الغبن‬ 1.

Le titre du texte est : le contrat comme un acte juridique. 2.Le résumé du texte : Le contrat est une notion d'origine Latin, d'après l'article 54 il est une convention génératrice d'obligations. Si donc le contrat est une convention d'accord officiel passé entre des individus ou des groupes. Pour former un contrat il faut réunir des conditions qui sont la capacité, le consentement libre des parties, l'objet et la cause. 3.

La traduction des termes en arabe et leurs explications en français : Contrat : )‫ (عقد‬convention d'accord officiel passé entre des individus, des groupes. Un acte juridique : ) ‫ (العمل القانوني‬est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Incapable : ) ‫ ( غير مؤهل‬qui n'est pas capable. Le consentement : )‫(عيوب الرضاء‬la rencontre d'au moins deux volontés.

L'accorde des volontés, souvent précédé de Université d’Alger 1 Fac de droit Terminologie Juridique SOUS LA SUPERVISION Du Professeur : NEDJEM CHRIFA • TITRE DU TEXTE : LE DROIT COMMERCIAL LE Résumé du texte : Le droit commercial est l'ensemble des règles qui régissent les commerçants et les affaires commerciales. Le concept du droit commercial résulte de deux genres de constructions intellectuelles, subjectives et objectives La traduction des expressions soulignées dans le texte en arabe : La traduction des expressions soulignées dans le texte en arabe et ses explications en français: Commerçants : ‫اصحاب المتاجر‬.

La notion d'acte de commerce permet de définir le commerçant et lui conférer cette qualité. La théorie subjective : ‫النظرية الذاتية‬ Droit professionnel : ‫الحق المهني‬ La théorie objective : ‫النظرية الموضوعية‬ Actes de commerce ‫ اعمال التجارة‬un acte de.... »