Droit consti - SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5e

« SEMESTRE 2 : Intro Genèse de la 5 ème REP Pierre Mendès hostile à de Gaulle « Le régime du général ne va pas durer, c’est impossible.

Dans quelques semaines ça sera du passé, il sera balayé par la guerre civile.

Il ne faut donc pas composer avec lui » C’est la république la plus longue de notre histoire constit si elle perdure encore 1 an.

Pr l’instant 3 REP. ème On pense en 58 que tout ça est momentané, cpdt ça dure : « Nul doute qu’en 1958 ceux disposés à parier sur un tel devenir eussent été rares.

Il pesait tant d’hypothèques sur cette République naissante que les plus optimistes pouvaient espérer la voir s’enraciner, mais ne se seraient certainement pas hasardés à le garantir » Guy Carcassonne, 1998.

Le fait que la 5 s’éternise était parfaitement imprévisible.

malgré des impacts : ème   27 avril 1969 : a survit à la démission et mort de De Gaulle 10 mai 1981 : L’alternance => pr la première fois, François Mitterrand (socialiste) n’a eu de cesse que de critiquer la 5 REP. Pourtant la 5 REP a survécu à ce mandat. Alternance pouvoir : PM gauchiste et Président droite et et inversement. 16 mars 1986 : Ce scrutin marque un tournant dans l'histoire de la Cinquième République puisque, pour la première fois sous ce régime (et la seule à ce jour), des élections législatives se déroulent au scrutin proportionnel (départemental à un seul tour). 19 juin 2022 : la majorité relative.

Avant pas d’incertitude sur le gouvernement.

Macron aujourd’hui ne peut faire de loi.

Parlement qui redevient le cœur alors que ça fait 60 ans qu’il était marginal. ème ème   Pq il dure ? Régime singulier puisque juridiquement il est ambiguë, ts les stigmates d’un régime parlementaire, motion de censure, dissolution mais en même le patron c’est le pdt (régime présidentiel) ? Juridiquement parlementaire politiquement présidentiel 4 oct 58, juridiquement né la C. En 1958, l’Algérie ce sont des départements français.

Ils ont des préfets et sont rattachés au ministère de l’intérieur.

=> l’Algérie ct la FRA. Maroc et Tunisie = colonie qui dépendait du ministère des colonies. C’est une province où il y a bcp de militaires.

Militaires qui viennent de l’Indochine=> militaires vaincus donc détermination en Algérie de faire un succès militaire. 54 : Début de la guerre d’Algérie, 800k militaires.

Certains sont revenus dans un cercueil. La composition de la population : 10M habitants en Algérie dont  1M5 de pieds noirs (présent depuis plusieurs générations, viennent de la métropole, ils sont blancs, classe moyenne)  8M5 de « français musulman » qu’on dira par la suite les algériens.  Population pas totalement unifiée.

Tout le droit de vote mais pas dans les mêmes conditions  Sorte de ségrégation Ce territoire est particulier mais il est lié au Maroc et à la Tunisie par la question d’indépendance Décolonisation est le sujet post-seconde GM 1954 : 1 nov : « Le FLN déclare la guerre au colonialisme avec « La Toussaint Rouge » et sa campagne de bombes. Le FLN peut compter sur ses amis voisins, mais aussi l’URSS et les US. er Elle se termine le 18/19 mars 1962 Ce sont des dates qu’on a du mal à assumer. La 5 est l’aboutissement de la fin de la 4 retour du Général De Gaulle ème ème par la décolonisation et le Section I : La chute de la IVe République Alger, le 13 mai 1958, 1 lieu : place du Forum (Siège du Gouv Général) (pouvoir militaire)  Raoul Salan, commandant sup interarmées de l’Algérie (très respecté) => gouverne toutes les armées françaises d’Algérie.  Jacques Massu, compagnon d’arme du général, commande les parachutistes d’Alger.

Populaire car il a gagné la bataille d’Alger. Admiration des algérois. Paris, le siège du pouvoir politique, Assemblée nationale, place du Palais Bourbon (pouvoir politique)  René Coty, Pdt de la REP  Pierre Pflimlin, MRP, pdt du Conseil, personne influente  Guy Mollet, SFIO, le patron des socialistes (grp parlementaire le plus important à cette époque) Colombey-les-deux-Eglises, pouvoir moral, la Boisserie  Résidence de De Gaulle, Colombey-les-deux-Eglises Charles de Gaulle : autorité considérable  Michel Debré : 1 Premier Ministre de la 5 république, parlementaire qui siège au Sénat, a rédigé la C de 58, maîtrise l’univers juridique er ème § 1 – La crise de la décolonisation algérienne 4 ans que ça dure.

A la frontière Algérienne et Tunisienne, dans un petit village de Sakhiet. Le 15 fev 58, on découvre avec une résonnance mondiale que l’armée française a bombardé le village de Sakhiet de Tunisie en exprimant que ct une base du FLN .

De plus jour de marché donc bcp de morts sur civil.

On découvre que Félix Gaillard n’a pas donné l’autorisation de bombarder.

Le gouv saute.  Nouvelle crise politique.

On cherche des personnalités pr succéder au gouv.

Celui qui apparaît cô l’homme de la situation c Pierre Pflimlin.

Partisan de la négociation avec le FLN.

Sauf qu’à Alger, l’idée qu’il devienne le pdt du conseil est vu comme une trahison, un abandon. 15 avril 1958 : tjrs pas de pdt du conseil 13 mai 1958 : le FLN affirme avoir tuer 3 jeunes militaires qu’il avait en otage. Convoqué à 17h pr rendre hommage mais surtout pr dire à Paris que l’Algérie c la FRA=> toute Alger est à la manifestation.

La manifestation de force est réussie.

Cpdt émeute pour entrer dans le bat L’Armée qui était là pr les protéger les laisse faire. Un comité de salut public dirigé par le général Jacques Massu se proclame responsable de l’ordre à Alger et envoi un télégramme à l’Assemblée nationale exigeant une création de comité de salut public.

=> Contestation par les militaires de la légitimité de la REP 14 mai 1958, l’AN fait bloc en réponse à Alger.

Les représentants de la nation investissent massivement Pflimlin. Le même jour, Salan assume provisoirement les pv civils et militaires 15 mai 1958, Raoul Salan « La victoire c'est la seule voie de la grandeur française.

Vive la France, Vive l'Algérie Française ! Vive De Gaulle! » Désigne De Gaulle comme un interlocuteur Radio transmet ce qui se passe à Alger. C’est la 1 fois que le nom De Gaulle apparaît et il est approuvé ère § 2 – Le retour du général de Gaulle De Gaulle ne prend pas de position sur la situation actuelle.

Il ne dit rien. Il est protégé par ce silence d’une certaine matière.

En 58, il a 67 ans, cela signifie que sa carrière est derrière lui mais il est très respecté et a déjà marqué considérablement la France.

Il est convaincu qu’il doit revenir au pouvoir.

Il doit redonner à la France sa noblesse d’antan.

Cpdt cela ne doit pas se faire par un coup d’état, coup de force. Raoul Salan a eu selon lui un échange avec de Gaulle : « Je ne veux pas apparaitre tout de suite dans les fourgons de l’armée ! Je veux demeurer l’arbitre.

Il est immensément préférable que j’obtienne le pouvoir légalement.

Une fois en place, je forme mon gouvernement, je me fais donner les pleins pouvoirs et je balaye le système.

Il faut en finir cette semaine », Charles de Gaulle, mémoires Raoul Salan, Tome 4, 1974 Il y a une idée qu’il y a un plan de de Gaulle derrière tout ça. « Devant les épreuves qui montent de nouveau vers [le pays], qu’il sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République » De Gaulle, 15 mai 1958. Cette déclaration est un coup de tonnerre.

Ses adversaires y voient l’absence de condamnation de ce qu’il se passe à Alger.

Ce silence est un aveu selon ses adversaires Ses partisans sont nombreux. Ses adversaires voient le communiqué comme une attaque à la France, considère que de DG n’est pas un démocrate mais un dictateur « Maintenant de Gaulle a choisi les factieux contre la REP » Pierre MendèsFrance, 15 mai 1958. Il décide de convoquer la presse et d’organiser une conférence « Je n’ai pas à 67 ans l’intention de commencer une carrière de dictateur ».

De Gaulle, 15 mai 1958. Un Français fanatique à l’esprit étroit, dévoré d’ambition et ayant de la démocratie une conception plutôt suspecte… C’est un dingue » Franklin Roosevelt, 1944 Vincent Auriol, pdt de la 4 REP 1946 « Il est vraiment cinglé ; il parle à la première personne du pluriel » ème De Gaulle peut être une solution.

Cette conférence n’est pas déterminante à la déception de de Gaulle. Une 10zaine de jours après, il reconvoque la presse => il est bcp plus offensif « J’ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement capable d'assurer l'unité et l'indépendance du pays » De Gaulle, 27 mai 1958. Cependant un gouvernement est déjà mis en place Manifestation à Paris le 28 mai 1958.

dont la tête du cortège est Pierre Mendès-France (très grand oppresseur à de.... »