Intro au droit

« CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent .

&1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un pays donné.

LE CHOIX D’UN SYSTEME JURIDIQUE CODIFIE DIT DE DROIT CIVIL 1 – Une division entre droit public et droit privé 2 - Le droit est principalement écrit 3 – Ce système s’oppose à celui du « Common Law » LA DISTINCTION ENTRE « DROIT OBJECTIF » ET « DROITS SUBJECTIFS » 1 – Le Droit objectif.

Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société.

A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif.

2 – Les droits subjectifs.

Le Droit objectif reconnaît des prérogatives aux personnes physiques et aux personnes morales.

Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont ces personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.

3 – Le droit objectif et les droits subjectifs ne s'opposent pas, ils sont complémentaires Ce sont deux façons différentes d'envisager le même phénomène, le droit.

Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus.

L’expression « droit positif » désigne simplement le droit objectif (et par conséquent les droits subjectifs) actuellement en vigueur, c’est-à-dire non abrogé. &2 LA REGLE DE DROIT A LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT. »