70 résultats pour "constitutionnelles"

• Le Conseil constitutionnel est-il devenu, à la faveur de la révision constitutionnelle de 2008, une véritable juridiction ?

  SŽance 18 Le Conseil constitutionnel est - il devenu, ˆ la faveur de la rŽvision constitutionnelle de 2008, une vŽritable juridiction ? ƒlŽments introductifs Depuis les annŽes 1970, l e Conseil constitutionnel a conquis, au fil de sa jurisprudence, une pl ace prŽpondŽrante dans le paysage des institutions publiques franaises : il sÕest affirmŽ aux yeux de tous, ˆ la faveur de la dŽcision LibertŽ dÕassociation , comme le gardien premier des...

• Droit constitutionnel en Afrique

  Dr. Abdou Khadre DIO P 1 Droit constitutionnel 1 SEQUENCE 1 : Introduction générale A. La double acception du droit constitutionnel B. Le particularisme du droit constitutionnel africain La première inquiétude d’un étudiant de 1ere année devant une discipline nouvelle est naturellement de savoir de quoi il s’agit. Cette première interrogation « qu’est -ce que le droit constitutionnel? » n’est pas banale et ne laisse pas l...

• Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République(7 juin 2000)Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000.

  Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme lamission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848dans l’article 43 énonç...

• Monarchie constitutionnelle (1814-1848)Régime politique institué par la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII.

  Monarchie constitutionnelle (1814-1848) Régime politique institué par la Charte constitutionnelle de 1814 octroyée par Louis XVIII. Si l’autorité exécutive s’affirme dans la seule personne du roi comme sous l’Ancien Régime, les acquis politiques et sociaux de la Révolution et de la Déclaration des droits de l’homme sont respectés. Quant au pouvoir législatif, il est réparti entre le roi, la Chambre des pairs (nommés par le roi) et la Chambre des députés (élus).

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 Sujet : « Le projet constitutionnel telle qui vous ait soumis, à l’ambition de crée un régime parlementaire »

  TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 Sujet : « Le projet constitutionnel telle qui vous ait soumis, à l’ambition de crée un régime parlementaire ». En octobre 2022, nous fêterons les 64 ans de la constitution de 1958. Cette constitution a mis en place la 5 ème République, régime dans lequel nous sommes actuellement. La constitution est un ensemble de règle qui organise le pouvoir et garantie les libertés fondamentales. Selon Aristote elle a 3 dimensions : une dimension institutionn...

• Cours droit constitutionnel

  Université d’Angers Faculté de Droit PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Première année Licence en droit Félicien Lemaire 2021/2022 Introduction Introduction Introduction Introduction I Présentation générale du droit Hector dans La guerre de Troie n’aura pas lieu de Jean Giraudoux : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’ima...

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année

• Droit constitutionnel

  13 sept 2021 Introduction générale : §.2 Le droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques (donc en droit constit on étudie à la fois des règles de droit mais aussi les acteurs de la vie politique/institutions politiques) Distinction entre droit et droit constitutionnel : Droit : Ensemble cohérent de règles juridiques (ensemble cohérent car on veille à ce que les règles soient articulé...

• Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

  DROIT CONSTITUTIONNEL GALOP D’ESSAI 13 novembre Ce cour consiste a exposer quelqe principe fondamentaux de la matière. Thème 1: 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2) Les définitions de la constitution 3) Les sources du droit constitutionnel 4) Les principaux enjeux du d roit constitutionnel 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le mot d...

• Cours de droit constitutionnel

  DROIT CONSTITUTIONNEL §1.la substance du droit constitutionnel (porte sur le pouvoir) A.L’objet du droit constitutionnel:la politique . 1) Un droit politique Qu’est ce que la politique ? »polis » du grec ( la cité en tant que collectivité la société relative au pouvoir dans un état) Le droit constitutionnel : là pour encadrer et réglementer la vie politique, il est beaucoup question de sujet d’actualités, car les événement...

• CM droit constitutionnel - fondamentalisation du droit constitutionnel

  CM9 : La fondamentalisation du droit constitutionnel 3e partie : La constitutionnalisation des ordres juridiques : un discours global ? Le 1er en France à parler de constitutionnalisation du droit était le doyen Louis Favoreux. fondateur de l’école d’aix, école de pensée et d'enseignement du droit constit dont la 1ere s’est focus autour du CC et sa jurisprudence. Dans son ouvrage posthume la constitution et son juge, qui rassemble la pensée de favoreux, titre évocateur qui montre une conc...

• Séance 4 :Le Conseil constitutionnel est-il l'acteur omnipotent de la justice constitutionnelle ?

  Séance 4 :Le Conseil constitutionnel est-il l'acteur omnipotent de la justice constitutionnelle ? La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” selon l’article de la Constitution. Cet article illustre le fait que le conseil constitutionnel qui par définition contrôle la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et aux libertés qui en découlent n’est pas le seul acteur omnipotent c’est...

• Le rôle du conseil constitutionnel dans l’élection du président de la république

  Le r™le du Conseil constitutionnel dans lՎlection du prŽsident de la RŽpublique
Dans un contexte de campagne ˆ lՎlection prŽsidentielle, le Conseil constitutionnel encadre celle-ci et ce depuis sa crŽation. Le Conseil constitutionnel, crŽe en 1958, est le coeur des rŽformes du prŽsident en date de la Vme RŽpublique, le gŽnŽral De Gaulle. Cette organisme juridictionnel a pour vocation dÕassister au mieux le droit franais aÞn quÕil soit respecter et appliquŽ tel quÕil est conu. Les Žlection...

• Droit constitutionnel

  Droit constitutionnel Plan : Titre, Différente partie interdépendante et équilibré, première et deuxième partie Plan descriptif Plan chronologique Plan de comparaison : Trouver dans les deux situations des éléments commun et des éléments de différence Plan de synthèse : Dissertation : Dans le cas de la dissertation, Il faut répondre à quelques questions (valables pour tous les sujets) Intro organiser autour de 5 points 1 : lectures du sujet, s’agit-il d’une question ? d’...

• Corée du Sud 1986-1987: La bataille de la réforme constitutionnelle

  file:///F/Lycée/1/450731.txt[13/09/2020 23:43:52]Corée du Sud 1986-1987 La bataille de la réforme constitutionnelle Climat de crise politique à l'approche de l'échéance du mandat du président Chun Doo Hwan prévue pour février 1988, expansion économique remarquable dans une conjonctur e particulièrement favorable, frictions commerciales inquiétantes avec les États-Unis et le Japo n: ainsi peut se caractériser la situation de la Corée du Sud pour l'année 1986 et le début de 1987. Depuis 1984,...

• « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle changé la nature de la Vème République? »

  « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle changé la nature de la Vème République ? » La révision constitutionnelle de 2008, promulguée le 23 juillet 2008, répond à la volonté du président de la République, Nicolas Sarkozy, d’adapter les institutions de la 5 ème République, dont la Constitution, « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». 24 ème révision constitutionnelle de la 5 ème République, elle se différencie néanmoins des autres par le fait qu’elle...

• Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

  Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Le général De Gaulle, est revenu au pouvoir douze ans après l’avoir quitté, en janvier 1946. C’est en en mai 1958, qu’il revient dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis...

• Ouganda (2004-2005): Processus de révision constitutionnelle

  L’accord de cessez-le-feu conclu en novembre 2004 entre le gouvernement et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), active au nord de l’Ouganda depuis plus de dix-huit ans, a engendré les espoirs de paix les plus sérieux depuis l’échec des pourparlers de 1992-1994. L’opération Poing d’acier lancée en 2002 par l’armée ougandaise sur les bases arrière sud-soudanaises de la LRA a considérablement affaibli le groupe armé et accéléré les désertions dans les rangs des rebelles. Plusieurs commandants o...

• La mise en place de la Vème république : continuité ou rupture Constitutionnelle ?

  VUYLSTEKER Lauryne L1 AES Groupe 5 Dissertation : La mise en place de la Vème République : continuité ou rupture Constitutionnelle ? Introduction « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » c’est ainsi qu’est décrite la Constitution de 1958 par le Général De Gaulle. En effet en tant que dernier président du Conseil du gouvernement...

• Bosnie-Herzégovine (2001-2002) :Importantes réformes constitutionnelles

  Bosnie-Herzégovine 2001-2002 Importantes réformes constitutionnelles Le 19 avril 2002, le haut représentant de l'ONU, Wolfgang Petritsch, a amendé les Constitutions des deux entités qui composent la Bosnie-Herzégovine (Fédération de Bosnie-Herzégovine - bochniaque - et République serbe). En République serbe, un Conseil des nations a été créé ; en Fédération, des députés serbes ont été adjoints aux députés bochniaques (musulmans) et croates qui siégeaient déjà au sein de la Chambre des nations. D...

• TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5: L théorie de la séparation des pouvoir

• dissertation droit constitutionnel: : la cohabitation sous la Vème République

  Oumou Camara pour lundi 21 mars 2022 AOS03 TD droit constitutionnel : dissertation Sujet : la cohabitation sous la V ème République «La cohabitation, c'est le jardin des supplices pour le futur Premier ministre, le jardin des malices pour le président, le jardin des délices pour les...

• Cours Droit constitutionnel

  Conclusion Il faut observer le Prst de manire di ffŽrente selon que lÕon soit en pŽriode de cohabitions ou de fait majoritaire. La cohabitation est une sorte de dŽchirure institutionnelle. Le Prst nÕa plus de majoritŽ dans les rangs des dŽputŽs. La cohabitation fait que le Prst et le 1er M sont ˆ la fois, dŽtenteur du pv et organe dÕopposition. La cohabitation se traduit par lÕabaissement des pouvoirs prŽsidentiels. Le Prst fait alors penser ˆ u...

• Russie (1992-1993) : Les vrais enjeux de la "crise constitutionnelle"

  Russie (1992-1993) : Les vrais enjeux de la "crise constitutionnelle" A peine avaient-ils "déménagé dans leur propre pays" (pour reprendre l'expression imagée de l'écrivain moscovite Alexandre Kabakov), avec la liquidation officielle de l'URSS (fin 1991), que les Russes se sont vus, dès le 1er février 1992, conviés à une "réforme" aux ambitions colossales mais aux méthodes mal définies. Flanqué de conseillers occidentaux désireux d'expérimenter in vivo les théories apprises à Harvard, et de jeun...

• Tunisie (2001-2002) Une réforme constitutionnelle sur mesure pour Ben Ali

  Tunisie (2001-2002) Une réforme constitutionnelle sur mesure pour Ben Ali La Tunisie a inauguré, le 26 mai 2002, une nouvelle étape de son histoire politique récente en approuvant par référendum une prochaine réforme de la Constitution, qui accentue jusqu'à la caricature le caractère présidentialiste du régime. Ce véritable «coup d'État constitutionnel», pour reprendre l'expression de l'opposition, a été officiellement entériné par 99,52 % des votants, ces derniers ayant atteint le taux record d...

• Serbie-Monténégro (2002-2003): Crise constitutionnelle et tensions internes

  Serbie-Monténégro (2002-2003): Crise constitutionnelle et tensions internes La vie politique de l'année 2002 a été rythmée par les négociations laborieuses et conflictuelles à propos de la Charte constitutionnelle devant définir les fondements de la nouvelle union entre la Serbie et le Monténégro, selon l'accord conclu le 14 mars 2002 entre les autorités des deux républiques, sous l'égide de l'Union européenne (UE). Alors que la nouvelle Constitution aurait dû être adoptée fin juin 2002, le Parl...

• Fiche de révision : droit constitutionnel

  Fiche de révision : droit constitutionnel I. La souveraineté - émergence d’états modernes en Europe (monarchies chrétiennes) - Jean Bodin, Les XI Livres de la République, fin du XVIème -> «la puissance absolue et perpétuelle d’une République » - principe légitimant le pouvoir en place à exercer l’autorité sur un territoire -> un droit et un pouvoir exercés par l’Etat ayant une valeur universelle sur un territoire 1. La souveraineté royale : - émergence de l’état monarchique français d...

• Léopold III de Saxe-Cobourg Gotha1901-1983Fils aîné du roi Albert Ier et la reine Elisabeth, il succède à son père ; le 23 février 1934 il prêtele serment constitutionnel devant l'Assemblée réunie à Bruxelles.

  Léopold III de Saxe-Cobourg Gotha 1901-1983 Fils aîné du roi Albert Ier et la reine Elisabeth, il succède à son père ; le 23 février 1934 il prête le serment constitutionnel devant l'Assemblée réunie à Bruxelles. En 1935, il perd son épouse Astrid, princesse de Suède, dans un accident de voiture à Küssnacht en Suisse. Au début de son règne, le gouvernement réussit à relancer l'économie du pays et établit une politique de non-alignement et d'indépendance. La crise du régime parlementaire amène le...

• Droit constitutionnel: l’intérêt de la classification des régimes

  Karim-Michel Lahoud TD droit constitutionnel Sujet : l’intérêt de la classification des régimes L’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Aout 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette disposition montre l’importance du principe de séparation des pouvoirs en France depuis la Révolution française. La théorie de la séparation...

• Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet

  Dissertation TD 3 (droit constitutionnel) Sujet : Le phénomène majoritaire sous la Vème République Le phénomène majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité , contrairement à la IVe République et une bipolarisation de la vie pol...

• Droit constitutionnel

  S1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction Qu’est-ce que le droit ? Parmi les juristes, tout le monde n'est pas d'accord sur la définition de ce dernier. Beaucoup de juristes sont incapables de le définir car ils ne l’ont pas formaliser dans une définition. - Nornativisme : il envisage le droit à travers un ensemble de normes. Le juriste H.Kelsen est à l'origine de ce courant et cette approche du droit. Selon ce courant, le droit est un ensemble de normes juridiques...

• Gabon (2003-2004): Révisions constitutionnelles «sur mesure»

  Gabon 2003-2004 Révisions constitutionnelles «sur mesure» L’économie a continué de stagner en 2003 : croissance de 2,8 % ; inflation de 2,0 % ; 62 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté ; report unilatéral par le FMI de la signature d’un accord triennal avec le Gabon réduisant encore la marge de man œuvre du gouvernement. Cette morosité avait des répercussions sociales : poursuite de grèves perlées à l’université, dans les secteurs de la santé et de la presse ; agitation dans...

• LE DROIT CONSTITUTIONNEL

  Le droit const itut ionne l est le dro it object if qu i décou le de la Const itu­ tion pour réglementer le fonct ionnement de l'~tat, de ses institutions et des admin istrat ions. D La Constitution & La Co nstituti on est la loi fondamental e de la Républi que, le texte sur le­ que l repose le fonct ionnement de l'~tat, de ses inst itut ions et de ses admin is­ trat ions. La Const itut ion définit préc isément le rôle et la mission de chacun. Elle...

• Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS

  LEROY Doriane Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS (séance 3) « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu’on nomme République, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie » de Condillac philosophie, écrivain, académicien et économiste du XVIIIème siècle. Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’une entité...

• Pays-Bas (2005-2006): « Non » au Traité constitutionnel européen

  Le 1er juin 2005, trois jours après le vote des Français, plus de six électeurs néerlandais sur dix ont rejeté le projet de Traité constitutionnel européen. Ce résultat, inattendu pour les partenaires de La Haye, est apparu comme un nouveau symptôme de la profonde mutation subie par le royaume. Prenant le contre-pied des formations politiques traditionnelles plaidant toutes pour le « oui », les citoyens ont confirmé leur scepticisme à l'égard des grandes institutions : selon une étude réalisée p...

• Droit Constitutionnel: Commentaire de l'intérêt de la Summa Divisio Droit public-Droit privé

  Droit constitutionnel De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-droit privé En Droit il existe un thème de débat, qui depuis des décennies partage les juristes en leur sein, la «Summa Divisio» du droit public/droit privé, le thème majoritairement considéré comme incontournable par les juristes donne matière à réfléchir. Le document étudié, un texte d’Ulpien un célèbre jurisconsulte du IIIème siècle, ce texte se retrouve dans un livre nommé «De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-d...

• ROYER-COLLARD, Pierre Paul (1763-1845)Homme politique, il fait partie de 1797 à 1803 du conseil secret royaliste qui prône une monarchie constitutionnelle.

  ROYER-COLLARD, Pierre Paul (1763-1845) Homme politique, il fait partie de 1797 à 1803 du conseil secret royaliste qui prône une monarchie constitutionnelle.

• Les décabristesOn nomme ainsi les aristocrates et officiers russes qui tentent deretourner, le 26 décembre 1825, leurs armes contre le régime tsaristepour instituer un régime constitutionnel.

  Les décabristes On nomme ainsi les aristocrates et officiers russes qui tentent de retourner, le 26 décembre 1825, leurs armes contre le régime tsariste pour instituer un régime constitutionnel. A la tête d'une partie des troupes de Saint-Pétersbourg, ils refusent de prêter serment au nouveau tsar Nicolas Ier. Mais l'autre partie de l'armée, notamment l'artillerie, réprime la révolte. Les chefs décabristes sont pendus, emprisonnés ou déportés en Sibérie.

• décabristes o u dékabristes ( du russe dekabr, « décembre »), conspirateurs russes également appelés décembristes, qui, en décembre 1825, au moment de la succession du tsar Alexandre I er , essayèrent de remplacer le régime autocratique russe par une monarchie constitutionnelle.

• Droit constitutionnel - cours

  Droit constitutionnel Introduction : J. Gicquel dans son manuel de droit constitutionnel et d’institution politique présente le droit constitutionnel comme l’encadrement juridique des phénomène politique. L’un des premiers objectifs de ce droit est de rationnaliser la sphère politique qui est censé échapper au droit. Définition : - L’encadrement juridique : Ensemble des lois et décrets qui entoure quelque chose. Un des premiers objectifs du droit constitutionnel va être...

• l'utilité du Conseil constitutionnel

  Dissertation Conseil Constitutionnel La légitimité du Conseil Constitutionnel est un sujet qui anime les débats juridiques et politiques depuis sa création en 1958. De toutes les critiques qui lui ont été adressées, l’une des plus virulentes d’entre elles semble être celle du juriste français René de la Charrière : « Censure suprême qui, sans offrir les garanties traditionnelles de haute juridiction, en s’attribuant des pouvoirs que les textes constitutionnels ne lui accordent pas ou lui dé...

• cours droit constitutionnel

  Charte de l’environnement de 2005 : droit de chacun de vivre dans un environnement sain La constitution irrigue les matières du droit ce qui est le résultat d’une évolution importante dans le cadre du cas français C’est ainsi que jean Carbonnier avait pu affirmer que le code civil était la constitution civile de la France car il a eu une extrême longévité et est toujours en vigueur Mise en place de mécanismes d’institution destinés à en assurer le respect Pendant longtemps la France a re...

• Cours de Droit Constitutionnel

  DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 Ouvrages conseillés : Guy Carcassonne, la Constitution. Jean Garyge et le prof, la Constitution de 1958 à nos jours. Jean jicquel, droit constitutionnel et institutions politiques, manuel de droit constitutionnel. Peinture du serment du jeu de paume de David, 1791 : représentation du pouvoir donné au peuple le 20 juin 1789 = point de départ du droit constitutionnel moderne. Lieu dans lequel les révolutionnaires se déclarent Assemblée Constituante au no...

• devoirs de droit constitutionnel

  Commentaire de Droit Constitutionnel Pour le Professeur Émérite Philipe Ardant et le Professeur Mathieu Bertrand « la IVème République prolonge plus la IIIème, dans ce qu’elle avait de plus contestable, qu’elle annonce la Vème République ». 1En effet, elle est dans la continuité des travers de la IIIème et ne permettra pas le renouveau pourtant nécessaire au pays. Dans ce discours, Charles de Gaulle se positionne contre le premier projet de Constitution de la IVème et en exprimant ses idées...

• Cours droit constitutionnel

  DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ou commentaire sur l’examen d’un texte Plan en 2 parties 15/09/2 0 I présentation générale du droit Jean Giraudoux dans « la guerre de Troie n’aura pas lieu » met ces mots dans la bouche d’Hector (l’Iliade): « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste, la réalité » Cela montre que le droit n’est pas une donnée naturelle c’est une construction de l’homme, il ne re...

• Histoire politique et constitutionnelle

  Histoire politique et constitutionnelle Introduction générale Examen= 3heures+ commentaire de texte. Constitution de 1958, La France est considéré comme un « laboratoire politique et constitutionnel unique au monde ». Aucun pays n’a vue autant de régime politique différent. Succession de révolution et de renversement de régime. En France il a été complexe d’instaurer un régime politique stable, on peut le voir avec la numérotation de nos régime « Vème république ». Entre 1789 et 1958=...

• LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRÉE-T-IL DU DROIT ?

  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CRÉE-T-IL DU DROIT ? "Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l'interprétation est une réalité juridique et inévitable". Ainsi, dans son entretien accordé à Eurolettre ("Trois questions à Monsieur J. Roux", Eurolettre, n°189, 15 juillet 1998), le professeur J. Roux est univoque : le juge, notamment constitutionnel, dispose d'un pouvoir créateur de normes. Pourtant, la juridiction constitutionnelle que représente aujourd'hui le Conseil ne devait en rien re...

• Le juge administratif, juge constitutionnel ?

  LEGEAY Charlotte Groupe 1 Dissertation : Le juge administratif, juge constitutionnel ? Le juge administratif et la Constitution ont pendant longtemps entretenu des rapports distants et ce constat n’est que le reflet de l’histoire juridique française. En effet, les révolutionnaires, face à l’absolutisme royal et la concentration des pouvoirs au sein d’un même organe, ont voulu mettre en place un système de séparat...