Fiche de révision : droit constitutionnel

« Fiche de révision : droit constitutionnel I.

La souveraineté - émergence d’états modernes en Europe (monarchies chrétiennes) - Jean Bodin, Les XI Livres de la République, fin du XVIème -> «la puissance absolue et perpétuelle d’une République » - principe légitimant le pouvoir en place à exercer l’autorité sur un territoire -> un droit et un pouvoir exercés par l’Etat ayant une valeur universelle sur un territoire 1.

La souveraineté royale : - émergence de l’état monarchique français dans sa lutte contre les puissances féodales rivales - inspirée par la théocratie (théorie affirmant la suprématie de Dieu sur le société et soumettant l’exercice du pouvoir politique à la volonté divine) - à partir du XIIIe, le suzerain (homme au sommet de la pyramide féodale) devient le souverain (personne morale qui grâce à sa légitimation divine, impose ses volontés sur l’ensemble des sujets du royaume à la condition qu’il respecte les principes chrétiens) - sous Louis XIV, l’évêque Bossuet affirme que le pouvoir vient de Dieu et qu’il est confié au représentant de Dieu sur Terre, le souverain -> théorie du droit divin qui renforce le pouvoir politique du roi 2.

La souveraineté populaire : - Rousseau, Du Contrat Social, 1762 - le souverain est constitué par un pacte social entre tous les membres du corps politique - affirmation de la volonté générale : -> inaliénable : la souveraineté ne peut être représentée -> indivisible : la souveraineté ne peut être séparée -> infaillible -> absolue : la souveraineté ne peut être bornée - légicentrisme : la loi est l’expression de la volonté générale qui est infaillible et à ce titre elle ne peut être ni contrôlée ni sanctionnée - succès progressif avec le développement des régimes démocratiques dans les pays occidentaux 3.

La souveraineté nationale : - John Locke et Montesquieu, séparation des pouvoirs - Abbé Sieyès, mai 1789, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? - la nation est la seule autorité compétente pour donner une Constitution à la France -> art 3 DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » - la souveraineté appartient à une entité distincte des individus qui la composent - l’intérêt général, volonté propre de la nation, est exprimée par ses représentants => souveraineté mixte dans la Constitution française. »