Cours droit constitutionnel
Publié le 27/09/2021
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Chapitre 3 Les attributions des institutions de la Ve République Section 1 L’exécutif § 1 Le Président de la République A – La désignation du Président de la République 1) Le refus initial d’une élection au Suffrage universel direct 2) Les modalités de l’élection du Président de la République a) La date des élections b) Les candidatures c) La campagne électorale La propagande électorale Les sondages électoraux Le financement de la campagne électorale d) Le mode de scrutin et les résultats des élections B – Le statut juridique du Président de la République 1) La durée du mandat présidentiel 2) L’intérim et la suppléance de la présidence a) L’intérim b) La suppléance 3) La responsabilité présidentielle a) La question de la responsabilité politique b) La question de la responsabilité pénale et civile C – Les pouvoirs du Président de la République 1) Les pouvoirs assortis d’un contreseing a) Les nominations b) Les présidences c) Le pouvoir réglementaire d) Les rapports avec le Parlement 2) Les pouvoirs propres du Président de la République non contresignés a) Les pouvoirs discrétionnaires b) Les pouvoirs propres assortis d’une consultation préalable c) Les pouvoirs conditionnés par une proposition préalable d) La nomination des membres du Conseil constitutionnel (art. 56, al. 1) § 2 Le Gouvernement A – La mise en place du Gouvernement et durée de ses fonctions 1) La nomination du Gouvernement a) La nomination du Premier ministre (article 8, alinéa 1) b) La nomination des ministres (article 8, alinéa 2) 2) La durée du Gouvernement a) La cessation des fonctions du Premier ministre Première hypothèse : renversement du Gouvernement par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’article 49 Les autres causes de fin du mandat du Premier ministre
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Université d’Angers
Faculté de Droit
PLAN DU COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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Première année Licence en droit
Félicien Lemaire 2021/2022
Introduction
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I Présentation générale du droit
Hector dans La guerre de Troie n’aura pas lieu de Jean Giraudoux : « Le droit est la plus puissante des écoles
de l’imagination.
Jamais poète n’a interprété la na ture aussi librement qu’un juriste la réalité »
A – Définition du droit
- sens subjectif : « faculté qu’a un individu ou une personne morale d ’accomplir certaines actions »
- sens objectif : « l’ensemble des règles régissant les relations soc iales » Organisation de la société
- Solon : constitutions sont variables selon les li eux, les époques et les peuples
Le droit, c’est « l’ensemble des règles en vigueur dans un pays donné à un moment donné
- Distinction entre règles autonomes et règles hété ronomes
B – La distinction Droit public - Droit privé
- les raisons de la distinction
- une distinction à relativiser.
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