cours droit constitutionnel

« Charte de l’environnement de 2005 : droit de chacun de vivre dans un environnement sain La constitution irrigue les matières du droit ce qui est le résultat d’une évolution importante dans le cadre du cas français C’est ainsi que jean Carbonnier avait pu affirmer que le code civil était la constitution civile de la France car il a eu une extrême longévité et est toujours en vigueur Mise en place de mécanismes d’institution destinés à en assurer le respect Pendant longtemps la France a refusé qu’il y ait un organe qui soit impartial : constitution confiée a la garde des citoyens, des élus et dirigeants politiques – pas nécessaire d’un organe impartial Certains régimes ont mis en place des organes politiques : consulats et empires qui vont instaurer un sénat conservateur de la constitution Section 4 : l’enseignement du droit constitutionnel La constitution englobe tout un ensemble d’aspect relatif au droit et libertés et gouvernants et gouvernés.

Cette partie avait été présenté pendant la 1ere moitie du 20 -ème siècle comme la constitution sociale en France Le droit constitutionnel connait une branche « le contentieux constitutionnel » Question prioritaire de constitutionnalité en 2008 : le droit constitutionnel renvoi au droit constitutionnel comparé La France a inspiré d’autre pays mais est aussi inspirée par d’autres pays : la France a essayé d’intégrer le système étasunien de la séparation des pouvoirs.

La France a inspiré d’autres pays en Europe et a aussi été dépassée par d’autres pays Ecart entre les textes constitutionnels et la pratique Titre 3 : les vicissitudes du droit de la constitution dans le monde Succession de vague de constitutionnalisation Section 1 : • Première vague Consécutive à l’indépendance états-unienne et à la Révolution française ; en effet l’indépendance des États-Unis va se concrétiser par une déclaration d’indépendance (4 juillet 1776) dans laquelle va être fait état du manquement à certains grands principes que l’on qualifie aujourd’hui de constitutionnels, et notamment le consentement à l’impôt.

Idée suivant laquelle la création d’impôt, de taxe, doit être consentie, sinon par la population du moins par sa représentation. 1776  mise en place d’une confédération états-unienne qui peut être considérée comme une sorte de pré-constitution, on est dans une confédération d’États, une sorte d’alliance entre États indépendants.

10 ans plus tard, cette confédération va apparaître insuffisante, d’où le passage d’une confédération à une fédération, à savoir un État unique et souverain, structuré autour d’une Constitution, celle du 17 septembre 1787  première constitution écrite d’un État La France va suivre assez rapidement,.... »