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La mise en place de la Vème république : continuité ou rupture Constitutionnelle ?

Publié le 03/11/2021

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« VUYLSTEKER Lauryne L1 AES Groupe 5 Dissertation : La mise en place de la Vème République : continuité ou rupture Constitutionnelle ? Introduction « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère.

» c’est ainsi qu’est décrite la Constitution de 1958 par le Général De Gaulle.

En effet en tant que dernier président du Conseil du gouvernement de la IV e République, il lui avait été confié le pouvoir de réviser la Constitution.

Le projet de constitution de la Vème république fut adopté avec près de 66% des voix, et le général de Gaulle fut le premier président de cette nouvelle république.

Cette Vème république s’est inspiré des régimes précédents tout en évitant certaines dérives comme l’instabilité gouvernementale des IIIème et IVème républiques, ou bien l’autoritarisme sous le régime de Vichy.

Elle est tout de même à l’initiative de changements innovants.

C’est pourquoi nous verrons dans un premier temps que cette Vème république se fonde sur une continuité constitutionnelle, puis que malgré cette conservation du passé elle tend vers des aspects présidentiels.

I- Une Vème république construite sur une continuité constitutionnelle Le maintien d’un régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser.

Michel Debré (le ministre de la Justice) lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition, et a par ailleurs précisé que le but était de rompre avec l’instabilité gouvernementale sans pour autant instituer un régime présidentiel . Nous verrons que cette république s’inspire du régime parlementaire, et que de nombreux principes ont encadrés la révision de la Constitution.

1-Une république inspirée des précédentes La Vème république s’inspire des républiques précédentes en de nombreux points.

En effet elle est constituée des mêmes institutions politiques que dans la IVème république, à savoir l’Assemblée nationale, le Conseil de la république qui devient le Sénat, le Président de la République, et le Président du Conseil qui devient le Premier Ministre.

De plus, le régime parlementaire perdure, notamment grâce aux anciens ministres d’état qui souhaitent réinstaurer le régime parlementaire d’avant, auquel ils sont attachés.

Il s’agit d’un régime où la séparation des pouvoirs est souple, car les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas. »

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