Le Conseil constitutionnel est-il devenu, à la faveur de la révision constitutionnelle de 2008, une véritable juridiction ?

« SŽance 18 Le Conseil constitutionnel est - il devenu, ˆ la faveur de la rŽvision constitutionnelle de 2008, une vŽritable juridiction ? ƒlŽments introductifs Depuis les annŽes 1970, l e Conseil constitutionnel a conquis, au fil de sa jurisprudence, une pl ace prŽpondŽrante dans le paysage des institutions publiques franaises : il sÕest affirmŽ aux yeux de tous, ˆ la faveur de la dŽcision LibertŽ dÕassociation , comme le gardien premier des droits et libertŽs des citoyens franais, et les dŽcisions quÕil ren d sont dŽsormais Ð relativement Ð bien reues tant par le personnel politique que par lÕopinion publique.

Il reste que lÕinstitution nÕest pas exempte de critiques et de remises en cause : les interrogations sur la nature mme du Conseil, lÕappel ˆ sa Ç ju ridictionnalisation È, demeurent vivaces, parfois en son sein mme (comme en tŽmoignent les propos que tenait Robert Badinter, qui fut prŽsident du Conseil de 1986 ˆ 1995, dans un article de 2009 ).

Il sÕagit donc, ici, de sÕinterroger sur la nature juridiq ue dÕune telle institution : le Conseil sÕapparente - tÕil ˆ une vŽritable juridiction, ˆ la mesure de ses Žquivalents europŽens ? Cela suppose, de prime abord, de dŽfinir le terme de juridiction : - Le terme vient du latin juris - dictio, qui signifie littŽ ralement Ç dire le droit È.

Une juridiction est donc une institution publique, souvent permanente, habilitŽe ˆ trancher des diffŽrends, ˆ rŽgler des litiges, par le moyen du droit, dont elle doit assurer le respect. - Ë cette premire dŽfinition dÕordre gŽ nŽrale sÕajoutent des critres plus formels et structurels , qui ont notamment ŽtŽ identifiŽs par la Cour de justice de lÕUnion europŽenne (CJUE) ; celle - ci estime en effet quÕune institution, pour bŽnŽficier du statut de juridiction, doit se conformer ˆ ce rtaines exigences formelles : ses juges doivent tre indŽpendants (ce que dŽfendait dŽjˆ Montesquieu), sa procŽdure doit respecter certaines exigences Ð ce que lÕon appelle les Ç droits ˆ un procs Žquitable È (importance, entres autres, du contradictoire : chacune des parties au litige doit tre en mesure de discuter les arguments, les moyens de lÕautre partie), ses dŽcisions doivent avoir un caractre obligatoire.

- En outre, la juridiction accomplit, au sein de lÕappareil Žtatique, une certaine fonction , distincte des autres organes de lՃtat.

Pour Maurice Hauriou, par exemple, la principale fonction du juge Ð de manire gŽnŽrale Ð est de garantir la Constitution sociale, cÕest - ˆ - dire le respect des droits et libertŽs fondamentaux.

Pour ce qui concerne pl us spŽcifiquement la juridiction constitutionnelle, ses fonctions ont ŽtŽ dŽfinies pour lÕessentiel par le juriste autrichien Hans Kelsen et ses disciples (notamment, le franais Charles Eisenmann), dans les annŽes 20 - 30 : ¥ La principale fonction de la ju stice constitutionnelle, dans une perspective qui se veut normativiste, est dÕassurer, par une procŽdure juridictionnelle, la primautŽ de la Constitution sur toutes les autres normes de lՃtat, notamment la loi.

La justice constitutionnelle doit en effet p ermettre lÕunification du systme juridique autour de la Constitution, dont la suprŽmatie est dŽsormais garantie par le contr™le de constitutionnalitŽ.. »