l'utilité du Conseil constitutionnel

« Dissertation Conseil Constitutionnel La légitimité du Conseil Constitutionnel est un sujet qui anime les débats juridiques et politiques depuis sa création en 1958.

De toutes les critiques qui lui ont été adressées, l’une des plus virulentes d’entre elles semble être celle du juriste français René de la Charrière : « Censure suprême qui, sans offrir les garanties traditionnelles de haute juridiction, en s’attribuant des pouvoirs que les textes constitutionnels ne lui accordent pas ou lui dénient explicitement, domine désormais l’ensemble de notre édifice politique ».

Cette critique témoigne de l’importance de la question autour de laquelle la réflexion sera établie : Le conseil constitutionnel est-il légitime ? Le conseil constitutionnel est l’œuvre des rédacteurs de la constitution de la Vème République.

C’est la « juridiction constitutionnelle » française, qui est en théorie une institution indépendante des autres pouvoirs.

Son champ de compétence est multiple, mais sa tâche principale est de contrôler la conformité des lois à la constitution.

Il joue également un rôle d’arbitre en période électorale et au cours des référendums.

Sa composition est de neufs membres nommés pour 9 ans.

Trois sont nommés par le président de la république, trois sont nommés par le président de l’assemblée nationale et trois sont nommés par le président du sénat.

Les anciens présidents de la république, membre de droit à vie, complètent, s’ils le souhaitent, la composition du conseil Constitutionnel.

Il est dès lors pertinent de souligner un aspect du conseil : Il ne tient pas une « légitimité » du peuple car ses membres ne sont pas élus.

Enfin, le Conseil constitutionnel ne s’apparente pas aux juridictions suprêmes d’autres pays tel que la cour suprême Américaine du fait qu’il est au-dessus du Conseil D’état et de la cour de cassation.

C’est donc une institution spécifique à la Vème république, ce qui constitue une caractéristique très importante lorsque la question de sa légitimité apparaît. Afin de mieux comprendre la question qui est posée, il est important de parcourir brièvement l’histoire des institutions chargées de la protection de la constitution en France. L’idée d’un jury constitutionnel émergea après la révolution française.

L’abbé Sieyès émit à la fin du XVIIIème siècle l’idée d’un corps de représentants élus qui aurait pour fonction de protéger le texte fondamental.

Cet organe théorique était tout puissant, il posait donc un problème que l’on retrouve aujourd’hui : Qui contrôle le contrôleur ? C’est sous Napoléon qu’apparut pour la première fois une institution chargée d’annuler les actes inconstitutionnels, le « Sénat conservateur ».

Cependant, cette institution entrainait de la méfiance du fait que ce soit un organe politique qui était le garant de la constitution.

Sous la IIIème république, aucun contrôle de constitutionnalité n’était prévu par la constitution de 1875.

Ainsi, force est de constater que les excès de parlementarisme ont mené à de nombreuses lois que l’on pourrait qualifier aujourd’hui d’« inconstitutionnelles ».

Enfin, Les rédacteurs de la constitution de 1946 ont, afin d’éviter une potentielle immixtion arbitraire du parlement dans la constitution, crée le comité constitutionnel.

Le contrôle qu’il exerçait était cependant très restreint (Par exemple, il ne pouvait exercer un contrôle que sur les 10 premiers titres de la constitution). Cette institution s’est avérée être très inefficace car elle n’a fonctionné qu’une seule fois.

De ces faits, la question d’une institution chargée de veiller au respect de la constitution n’a jamais vraiment été résolue jusqu’en 1958.

L’un des enjeux principaux des membres du comité d’expert était donc d’établir un réel protecteur constitutionnel bénéficiant d’une. »