LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Un organe de l’ONU ( Organisation des Nations Unies)

« LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Un organe de l’ONU ( Organisation des Nations Unies) Plan • Un organe du système des Nations Unies, qui a été crée le 15 mars 2006, qui est un organe intergouvernemental, qui a capacité à discuter toutes les questions liées aux droits de l’homme, issus de l’Assemblée Générale de l’ONU • Son mandat et sa mise en place • Un exemple de recommandation du CDH Un organe du système des Nations Unies Le CDH crée le 15 mars 2006 ( anciennement commission des droits de l’homme) • Crée par la résolution 60/251 de l’ Assemblée Générale de l’ONU • L’AG de l’ONU est un organe délibératif, elle décide et recommande, elle est composée de 193 membres , 1 Etat égal une voix. • Le Conseil des droits de l’homme est composé de 47 membres issus de l’AG et élus par l’AG par un scrutin direct et secret en novembre de chaque année pour une période de 3 ans (limitée à 2 termes consécutifs).

Sa composition est renouvelable par tiers tous les ans. Sa composition est basée sur une répartition géographique équitable • Etats d’Afrique: 13 sièges • Etats d’Asie et du Pacifique: 13 sièges • Etats d’Amérique latine et Caraïbes: 8 sièges • Etats d’ Europe orientale: 6 sièges • Etats d’Europe occidentale et autres Etats: 7 sièges. »