856 résultats pour "droits"

• Droit Constitutionnel: Commentaire de l'intérêt de la Summa Divisio Droit public-Droit privé

  Droit constitutionnel De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-droit privé En Droit il existe un thème de débat, qui depuis des décennies partage les juristes en leur sein, la «Summa Divisio» du droit public/droit privé, le thème majoritairement considéré comme incontournable par les juristes donne matière à réfléchir. Le document étudié, un texte d’Ulpien un célèbre jurisconsulte du IIIème siècle, ce texte se retrouve dans un livre nommé «De l’intérêt de la Summa Divisio droit public-d...

• td droit civil: Droit du mariage, droit au mariage

  Fiche de TD n°6 GUGNON Liliana TD05 1) Définitions : Consentement au mariage : Le consentement des époux est évidemment nécessaire pour la formation du mariage. « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » dispose l'article 146 du Code civil. Le mariage est un accord de volontés, mais également un acte solennel, qui nécessite un certain formalisme. vices du consentement en mariage : L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si...

• LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT D'ÊTRE CANDIDAT

  ACHE44 LE DROIT DE VOTE ET LE DROIT IY 1ÊlRE CANDIDAT • Le droit de vote est un droit subjectif: voter n'est pas, en France, une obligation. Le droit de vote peut être vécu comme un devoir, ce qui est également sub­ jectif: un devoir est une sorte d'obligation que l'on s'impose à soi-même, dont le non-respect n'est susceptible d'aucune sanction. Voter est un choix personnel: pour voter, il faut faire la démarche de s'ins­...

• La coexistence de systèmes de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne : quels rapports entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux ?

  THEME N¡2 : LES SOURCES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES DES LIBERTES PUBLIQUES Document n¡ 1 : DŽclaration Universelle des droits de LÕHomme du 10 dŽcembre 1948 Document n¡ 2 : Titre I de la Convention europŽenne de sauvegarde des droits de lÕHomme et des libertŽs fondamentales du 4 novembre 1950 A rechercher : - Charte des droits fondamentaux de lÕUnion europŽenne du 7 dŽcembre 2000 
 - Pacte international relatif aux droits Žconomiques, sociaux et culturels du 16 dŽcembre 1966 - Pac...

• Droit civil: INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Famille = sous ensemble de la personne : cÕest une subdivision de la personne. Si il nÕy a pas de personne il nÕy a pas de famille. NŽanmoins, cÕest rŽvŽlateur dÕune certaine conception : certain auteur parle de mŽthodologie individualiste de la famille : la famille on lÕapprŽhende par lÕindividu et non pas par un groupe qui existe en soi. Le code civil apprŽhende la famille par le statut quÕelle donne au personne. 1 des ele-ments du statut des personne...

• A tout devoir correspond-il un droit, et à tout droit correspond-il un devoir ? ?

  (Corrélation du droit et du devoir). — A tout devoir correspond-il un droit, et a tout droit correspond-il undevoir ? A — Si .l'on considère le droit, et le devoir dans la même personne, il est clair qu'à tout devoir correspond ledroit de l'accomplir. La loi se contredirait si elle imposait un devoir sans garantir en même temps le pouvoir del'accomplir. — Mais il y a des droits sans devoirs par rapport à ce qui est simplement conseillé ou permis parexemple, le droit, d'aller se promener quand on...

• L'État a-t-il tous les droits

  L'État a-t-il tous les droits? Corrigé Introduction Le rôle de l'É�$Z est de faire et d'appliquer la loi. Il doit garantir le droit. Mais a-t-il pour al!ltant tous les droits? La question porte ici sur la source du droit et la souveraineté de l'État : il s'agit de savoir s'il existe une limite à son autorité, au-delà de laquelle il ne peut légitimement ni interyenir ni légiférer. On peut en effet penser que l'État a tous les droits parce qu'il en est l'...

• Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen?

  {POLYNÉSIE B] Faut-il que le droit suive les mœurs ? [LYON FI2] A quoi bon punir ? [PARIS-CRÉTEIL-VERSAILLES B] Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen? CORRIGÉ ANALYSE DU SUJET, INTRODUCTION. CHEMINEMENT DÉVELOPPÉ, CONCLUSION • Analyse du sujet. Peut-on disti(Jguer les droits de l'homme et ceux du ci­ toyen ? L'existe�?D de fait, des deux expressio�d le laisse supposer. Dès lors, se pose la questio�...

• Jacques CHEVALLIER: Le droit administratif, droit de privilège ?

  Corrigé L2 Droit administratif 2019 Sujet théorique : Que pensez-vous de la citation suivante ? « Le soupçon de privilège pèse depuis toujours sur le droit administratif : en tant que droit spécial, ne permet-il pas à l'administration de bénéficier d'un régime de faveur et d'échapper au contrôle du juge ordinaire ? Et des notions telles que « puissance publique », « prérogatives exorbitantes » ou « pouvoir discrétionnaire » ne marquent-elles pas l'inégalité foncière d...

• Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3 : Un enseignant un...

• Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales).

  Ligue des droits de l'homme [LDH] (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Ligue des droits de l'homme [LDH] , association française fondée en juin 1898 pour la défense des droits des individus et des valeurs de justice et d’égalité. 2 L’AFFAIRE DREYFUS, ACTE FONDATEUR La Ligue des droits de l’homme (LDH) naît au cours de l’affaire Dreyfus qui déchire la III e République. L’initiative de sa création revient au sénateur républicain modéré Ludovic Trarieux, ancien ministre d...

• DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS

  DROIT CIVIL 3 – LE DROIT DES BIENS _____________________________________________________________________________________________________ Pr. : Laurent GUIGNARD DROIT CIVIL : LE DROIT DES BIENS. Introduction : L’objet du droit des biens est l’étude des droits réels principaux, c’est à dire qu’il s’agit de la propriété et de ses démembrements. L’étude du droit des biens consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la n...

• Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertésfondamentales).

  Déclaration des droits (États-Unis) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (États-Unis) , nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis. Les dix premiers amendements garantissent la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral et assurentl'intangibilité des droits existants. Ces dispositions trouvent leur origine dans trois textes fondamentaux : la Grande Charte, la Pétition de...

• AnatomieMorphologie interne du coeur10/01Face antérieure :Quand on ouvre la paroi antérieure de l'atrium droit on peut voir l'auricule droite, l'orificeatrio-ventriculaire droit la paroi antérieure du ventricule droit et également le départ de l'aorte et duligament artériel.

  Anatomie Morphologie interne du coeur 10/01 Face antérieure : Quand on ouvre la paroi antérieure de l'atrium droit on peut voir l'auricule droite, l'orifice atrio-ventriculaire droit la paroi antérieure du ventricule droit et également le départ de l'aorte et du ligament artériel. Dans cette cavité on peut distinguer une partie ou la paroi est lisse et une partie ou la paroi est soulevée par des muscles pectinés . Il y a dans l'atrium droit deux parties, l'une qui dérive du sinus veineux e...

• Fonder le droit sur la force ou faire respecter le droit par la force, cela revient-il au même ?

  Introduction « La justice sans la force est impuissante : la force sans la justice est tyrannique » écrit Pascal (§9 des Pensées ). Ainsi, le droit ne peut se contenter de formuler des règles à suivre : il doit, le cas échéant, imposer la loi par lacontrainte. Mais si l'Etat impose le respect du droit par l'usage de la force, s'ensuit-il qu'il fonde le droit par laforce ? Il faut ici distinguer la force, en tant qu'usage contrôlé et raisonné de la violence, du soi-disant « droit duplus fort »...

• Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertésfondamentales).

  Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales). Déclaration des droits (Royaume-Uni) , ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte aux souverains d'Orange, en 1689. La Déclaration des droits est considérée comme l'un des textes constitutionnels majeurs de la Grande-Bretagne. La Déclaration des droits, rédigée par le Parlement, est un ensemble de dispositions en vertu desquelles la couronne d'Angleterre a été offerte au pr...

• droit

  Droit : La majorité absolue = (nombre de voix >a la moitié du suffrage exprimé), au moins 50% des voix + une voix La majorité simple =majorité relative est un nombre de voix supérieur à celui qu’obtienne les concurrents Du suffrage : personne présente Exemple : http ://vieassociative.be/sites/default/files/201405 05 -les -majorites.pdf Sources du dt traditionnel : Droit musulman : • Ses sources sont 3 : coran + sunna écrits légistes classiques....

• Découvrir la Conventionrelative aux droits de l'enfant2DécouvrirQuels sont tes droits ?

  1 / 2 Découvrir Quels sont tes droits ? •Faire observer les illustrations et faire lire les textes correspondants. Faire expliquer chaque texte par les élèves : De quel droit s’agit-il ? Faire trouver des exemples de la vie quotidienne illustrant ces droits. •Travailler ensuite sur le rapport entre texte et image. Faire décrire chaque illustration : Que représente-t-elle ? En quoi illustre-t-elle le droit dont il est question ? Attirer l’attention, par exemple,...

• Convention européenne des droits de l'homme (droits de l'homme &libertés fondamentales).

  Convention européenne des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Convention européenne des droits de l'homme , convention signée en 1950 et entrée en vigueur en 1953 au sein du Conseil de l’Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue le modèle de garantie internationale des droits de l’homme le plusperfectionné au monde. Elle s’inspire de la Déclaration universelle des droits de l’homme ado...

• Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme &libertés fondamentales).

  Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Déclaration universelle des droits de l'homme , texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies et proclamant inaliénables, pour la première fois sur le plan international, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Votés par l'ensemble des pays représentés aux Nations unies, à l'exception de l'URSS, de cinq démocraties populaires, de l'Arabie Saoudite...

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme &libertés fondamentales).

  Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (droits de l'homme & libertés fondamentales). 1 PRÉSENTATION Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , déclaration générale des droits votée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée comme préambule à la Constitution de 1791. Par sa portée universelle et intemporelle, cette déclaration — composée d’un préambule et de dix-sept articles — constitue l’un des textes majeurs de...

• État de droit

  Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrich...

• Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendammentdes droits du citoyen?

  Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment des droits du citoyen? Introduction Dans la mémoire politique, les droits de l'homme semblent nécessairement s'accompagner de ceux du citoyen -ne serait-ce que par référence à la célèbre Déclaration révolutionnaire. La liaison des deux catégories est-elle cependant nécessaire? Concevoir les droits de l'homme indépendamment de droits du citoyen est-ce une entreprise cohérente? 1. Repérage...

• Droit de la personne

  Débat autour des droits de la personne Comment devient -on français ? La citoyenneté française peut s’obten ir de quatre façons différentes : On relève tout d’abord la citoyenneté obtenue par le droit du sol . Cette citoyenneté s’obtient soit lorsque l’un des deux parents de l’enfant , ou les deux sont nés en France , l’enfant est alors automatiquement citoyen français . La nationalité par le droit du sol s’applique également à un enfant né en France...

• Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS

  LEROY Doriane Droit constitutionnel DROIT L1 : GROUPE B2 LA SEPARATION DES POUVOIRS (séance 3) « Le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce qu’on nomme République, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie » de Condillac philosophie, écrivain, académicien et économiste du XVIIIème siècle. Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’une entité...

• DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES

  CORRECTION SEANCE 2 DROIT CIVIL (CONTRAT) L2 DROIT – L2 AES Mme PARTYKA Patricia – M. BRUNNER Sacha – Mme PRADILLE Delphine – Mme COLETTA Anaïs Les éléments portés en rouge dans la correction sont des éléments de méthodologie, ils sont précisés à titre de rappel. Ces éléments sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être reproduits dans vos copies. I/ QCM : Contrat d’assurance : synallagmatique + aléatoire Billet d’avion aller -retour : à ti...

• les points communs entre le droit mésopotamien et le droit hébreux

  Voici les points communs entre le droit mésopotamien et le droit hébreux . 1-Légitimité religieuse 2- Pas de distinction entre hommes libres et esclaves 3- Les femmes avaient certains droits qu’elles vont perdre dans les civilisations ultérieures. Donc les choses n’évoluent pas dans un sens unique . 4- Empereurs qui détiennent le pouvoir absolu, on retrouve aucune distinction entre la propriété du droit et propriété publique . (= Tout appartient au roi) 5- Ce sont...

• droit

  T4C08 1 ère STG - Droit Livre T HÈME 4 : C OMMENT EXPLIQUER LA DIVERSITÉ DES DROITS RECONNUS À UNE PERSONNE ? Chapitre 8 : Les droits subjectifs 1 – Les droits patrimoniaux 11 – Définition Les droits patrimoniaux sont des droits évaluables en argent. 12 – Classification 121 – Les droits réels Les droits réels sont des droits qui confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose. On distingue : - les droits rée...

• Droit

• DROIT

• Droit constitutionnel en Afrique

  Dr. Abdou Khadre DIO P 1 Droit constitutionnel 1 SEQUENCE 1 : Introduction générale A. La double acception du droit constitutionnel B. Le particularisme du droit constitutionnel africain La première inquiétude d’un étudiant de 1ere année devant une discipline nouvelle est naturellement de savoir de quoi il s’agit. Cette première interrogation « qu’est -ce que le droit constitutionnel? » n’est pas banale et ne laisse pas l...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• GéométrieDroites parallèlesGéométrieDroites parallèles1- Trace deux droites parallèles à d (aide-toi del'équerre)1- Trouve les droites parallèles.

  1 / 2 Géométrie Droites parallèles 1- Trouve les droites parallèles. Colorie celles qui sont parallèles entre elles de la même couleur Géométrie Droites parallèles 1- Trace deux droites parallèles à d (aide-toi de l’équerre) 2- Trace la droite parallèle à (e) passant par A (aide- toi de l’équerre) 3- Trace deux droites parallèles à f A (e) d 2 / 2

• Droit constitutionnel - cours

  Droit constitutionnel Introduction : J. Gicquel dans son manuel de droit constitutionnel et d’institution politique présente le droit constitutionnel comme l’encadrement juridique des phénomène politique. L’un des premiers objectifs de ce droit est de rationnaliser la sphère politique qui est censé échapper au droit. Définition : - L’encadrement juridique : Ensemble des lois et décrets qui entoure quelque chose. Un des premiers objectifs du droit constitutionnel va être...

• Saint Thomas d'Aquin: droit naturel ou de droit divin

  SAINT THOMAS D'AQUIN « En effet rien d e ce qui est d e dro it hu main n e s aurait déroger à c e q ui est de droit n aturel ou de dro it divin. O r, s elon l'ordre naturel in stitué p ar l a d ivine providence, les ré ali tés inférieures so nt s ubordo nn ées à l 'homme, a fin qu'il les u tilise po ur su bvenir à s es be soi ns. li en résulte qu e le p artag e d es b iens et l eur appropriation selon le dro it humai n n e suppriment p as la né...

• L'introduction du droit administratif

  1 U NIVERSITE DE N IMES Année universitaire 2020-2021 Licence 2 AES - D ROIT ADMINISTRATIF GENERAL – Jérémy Bousquet Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Son étude intervient après celle du droit constitutionnel, autre branche du droit public étudiée l’année dernière. À la différence de cette dernière matière, qui s’intéresse aux fondements et à la structure de l’État, à la distinction et...

• METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET + PRECISION (DROIT ADMINISTRATIF + DROIT CIVIL)

  LE COMMENTAIRE D’ARRÊT Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. L'étudiant doit alors présenter , expliquer et critiquer l'arrêt à la lumière de ses connaissances d e cours. Le travail préparatoire au brouillon est essentiel, il faut absolument lire à plusieurs reprises l’arrêt. La première lecture permet de mettre en valeur les éléments...

• droit.

• Le droit

  LE DROIT Introduction : clarification des concepts. Il convient de penser tout dÕabord au sens premier et originel de lÕadjectif droit : est droit ce qui ne comporte aucune dŽviation, ce qui nÕest ni tordu, ni courbe. Au sens figurŽ (dans le domaine moral), est droit ce qui est juste et honnte. On oppose le droit et le fait , en ceci que le droit dŽsigne ce qui est lŽgitime, ce qui doit tre, par opposition ˆ ce qui est, de fait. Le droit dŽsigne ainsi le...

• État de droit.

• Le droit à la différence est-il sans limites?

  Le droit à la différence est-il sans limites? Introduction L'histoire a suffisamment montré que le refus d6 la différence accompagne ou prépare le totalitarisme. La revendication du droit à la différence (raciale, politique, culturelle, religieuse, etc.) est devenue habituelle dans la société contemporaine. Mais faut-il concevoir ce droit comme sans limites ou doit-on au contraire admettre que l'affirmation de certaines différences, parce qu'elle contredirait...

• Rousseau et le droit du plus fort

  Exercices «Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le martre, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéiss ance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironique­ ment en apparence et réellement établi en principe. Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de néces­ sité, non de vo...

• sujet de droit.

• A. Comte : Les droits doivent disparaître

  A. Comte : Les droits doivent disparaître « Cette régénération décisive consiste surtout à substituer tou­ jours les devoirs aux droits, pour mieux subordonner la per­ sonnalité à la sociabilité. Le mot droit doit être autant écarté du vrai langage politique que le mot cause du vrai langage phi­ losophique. De ces deux notions théologico-métaphysi ques, l'une est désormais immorale et anarchique, comme l'autre irrationnelle et sophistique. Également incompat...

• fiche TD de droit

  H ISTOIRE DU DROIT Frédéric F. MARTIN Licence 1 2021 -2022 Sources et concepts fondamentaux du droit 6. LES INSTITUTIONS PUBL IQUES 202 1-11-08 Bibliographie ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 1 La notion d’État ................................ ................................ ................................ ........... 2 L’approche d’un sociolog...

• Intro au droit

  CHAPITRE 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE ET LES DIVISIONS DU DROIT SECTION 1 LA NOTION DE DROIT Le droit est l'ensemble des dispositions qui à un moment donné et dans un Etat déterminé règlent le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports que les personnes entretiennent . &1 LE SYSTEME JURIDIQUE FRANÇAIS Un système juridique est l’ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances liées à l'application des règles de droit dans un...

• LE CHRISTIANISME, RACINE DES DROITS DE L'HOMME

  LE CHRISTIANISME, RACINE DES DROITS DE L'HOMME /1 apparait donc que si /'Antiquité n'a pas méconnu l'idée d'un droit naturel, elle n'a guère développé celle des droits de l'homme. Du moins ne les a-t-elle ni proclamés, ni, encore moins, fait passer dans la loi. Même l'affirmation par les sophistes -reprise par les stoïciens, comme Epictète - de l'égalité naturelle des homm es, n'a eu aucune incidence directe sur leur statut légal, et, en particu...

• Léo Strauss Le besoin du droit naturel

  Léo STRAUSS, Droit naturel et histoire , 1953. « Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd’hui qu’il l’a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or il est évident qu’il est parfaitement...

• Peut-on vouloir la justice au mépris du droit ?

  Peut-on vouloir la justice au mépris du droit ? ■ Définir les termes du sujet Le droit Ce terme vient du latin directus qui signifie « en ligne droite ». Cette image possède une valeur morale en tant qu'elle s'oppose à tout ce qui est courbe ou tordu. Le droit a pour nous une connotation essentiellement juridique. Il existe à travers un corps de lois écrites au nom desquelles la justice est rendue. La justice Ge mot est lié à celui de droit. Ju...

• LOCKE ET L'AFFIRMATION DE DROITS DE L'HOMME

  De simples concepts théoriques ? Peut-être avons-nous trop tendance aujourd'hui à considérer l'état de nature et le contrat social comme de pures hypo­ thèses théoriques. En réalité, le contrat soci a l était pour un homme du XVII• siè­ cle comme Hobbes, une question d'actua­ lité. Des contrats sociaux, à savoir les pac­ tes d'établissement des immigrants amé­ ric a ins, ont en effet réellement été passés par des hommes qui se considéraient revenus « à l...