sujet de droit.
Publié le 08/12/2021
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sujet de droit. équivalent du terme « personnalité juridique », désignant
l'aptitude à être titulaire d'un droit ou tributaire d'une obligation. Tous les individus
sont, en tant que tels, sujets de droit, sous réserve de certaines incapacités de
jouissance ou d'exercice. Les groupements de personnes tels que les associations ou
les sociétés, auxquels est reconnue la personnalité morale, sont également des sujets
de droit.
sujet de droit. équivalent du terme « personnalité juridique », désignant
l'aptitude à être titulaire d'un droit ou tributaire d'une obligation. Tous les individus
sont, en tant que tels, sujets de droit, sous réserve de certaines incapacités de
jouissance ou d'exercice. Les groupements de personnes tels que les associations ou
les sociétés, auxquels est reconnue la personnalité morale, sont également des sujets
de droit.
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