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L'État a-t-il tous les droits

Publié le 25/01/2021

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en posant le principe d'un droit international susceptible d'être admis par différents États, parce qu'il se déduit de la nature humaine. Aucune paix durable nest donc possible tant que les États ne constituent pas une Société des Nations fondée sur un droit commun, leur permettant de trancher leurs différends dans le respect de la liberté de chacun. C'est la raison pour laquelle la politique ne peut progresser sans la morale, conclut Kant: elle se condamne à répéter sans cesse la-même histoire, les mêmes conflits, tant qu'elle ne se met pas au service de la liberté, c'est-à-dire du droit naturel de l'humanité et du principe essentiel de la moralité.

« L'État a-t-il tous les droits? Corrigé Introduction Le rôle de l'É�$Z est de faire et d'appliquer la loi.

Il doit garantir le droit.

Mais a-t-il pour al!ltant tous les droits? La question porte ici sur la source du droit et la souveraineté de l'État : il s'agit de savoir s'il existe une limite à son autorité, au-delà de laquelle il ne peut légitimement ni interyenir ni légiférer.

On peut en effet penser que l'État a tous les droits parce qu'il en est l' origin : r la caution, même s'il décide ensuite d'en transférer une partie à ceux qu'il gouverne, ou de régartir son pouvoir entre différentes instances pour en prévenir l'abus.

Mais on peut aussi penser qJe les individus sont la véritable source du droit.

I..:État na donc pas tous les droits, car il existe une kutre source de légitimité que la sienne.

Qu'en est-il donc de l'État et du droit: a-t-il tous les droits, �arce qu'il en est le principe et décide souverainement de leur contenu, ayant d'autres limites que 4elles qu'il veut bien s'imposer dans son propre intérêt? Ou ne fait-il qu'administrer et garantir les droits dont les hommes, qui exercent à travers lui leur souveraineté, sont les véritables détenteurs? I..:dnjeu de ce problème est de comprendre au nom de quoi l'on peut limiter le droit et la toute-puisJance de l'État, en lui rappelant ses âevoirs.

Il s'agit de définir le fondement du droit et les limitbs de l'autorité de l'État.

Qui dit le droit? I..:homme n'en a:t-il pas indépendamment de l'État? Quelsont ces droits dans ce cas, et à quel devoir le droit de l'Etat est-il subordonné? Qu'est-ce qui lég ·lcime son autorité? 1.

Aristote: l'État a tous les droits (Politiques, I, 2).

Cette affirm4 tion signifie que l'homme nexiste qu'en tant que membre d'une cité, c'est-à-dire comme citoyen.

irin­ dividu na aucune existence politique et la cité est le seul sujet de droit.

Elle a donc tous les droits et nous tenons d'elle ceux que nous avons.

1 Aristote justifie son propos par le fait que les hommes ne sont pas autarciques : ils ne peu�ent subvenir par eux-mêmes à leur propre besoin, à la différence des dieux.

C'est la raison pour laqhelle ils vivent en société : n étant pas auto-suffisants, ils se rassemblent pour obtenir collectiveihent ce dont ils sont individuellement privés.

Seule la cité est donc indépendante, autonome, l t se. »

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