La coexistence de systèmes de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne : quels rapports entre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux ?

« THEME N¡2 : LES SOURCES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES DES LIBERTES PUBLIQUES Document n¡ 1 : DŽclaration Universelle des droits de LÕHomme du 10 dŽcembre 1948 Document n¡ 2 : Titre I de la Convention europŽenne de sauvegarde des droits de lÕHomme et des libertŽs fondamentales du 4 novembre 1950 A rechercher : - Charte des droits fondamentaux de lÕUnion europŽenne du 7 dŽcembre 2000 
 - Pacte international relatif aux droits Žconomiques, sociaux et culturels du 16 dŽcembre 1966 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 dŽcembre 1966 Dissertation Ð La coexistence de systmes de protection des droits fondamentaux au sein de lÕUnion europŽenne : quels rapports entre la Convention europŽenne de sauvegarde des droits de lÕHomme et la Charte des droits fondamentaux ? Document 1 : DŽclaration Universelle des droits de lÕHomme ConsidŽrant que la reconnaissance de la dignitŽ inhŽrente ˆ tous les membres de la famille humaine et de leurs droits Žgaux et inaliŽnables constitue le fondement de la libertŽ, de la justice et de la paix dans le monde.


ConsidŽrant que la mŽconnaissance et le mŽpris des droits de l'homme ont conduit ˆ des actes de barbarie qui rŽvoltent la conscience de l'humanitŽ et que l'avnement d'un monde o les tres humains seront libres de parler et de croire, libŽrŽs de la terreur et de la misre, a ŽtŽ proclamŽ comme la plus haute aspiration de l'homme.

ConsidŽrant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protŽgŽs par un rŽgime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprme recours, ˆ la rŽvolte contre la tyrannie et l'oppression.

ConsidŽrant qu'il est essentiel d'encourager le dŽveloppement de relations amicales entre nations.

ConsidŽrant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamŽ ˆ nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignitŽ et la valeur de la personne humaine, dans l'ŽgalitŽ des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont dŽclarŽs rŽsolus ˆ favoriser le progrs social et ˆ instaurer de meilleures conditions de vie dans une libertŽ plus grande.

ConsidŽrant que les Etats Membres se sont engagŽs ˆ assurer, en coopŽration avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertŽs fondamentales.


ConsidŽrant qu'une conception commune de ces droits et libertŽs est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'AssemblŽe gŽnŽrale proclame la prŽsente DŽclaration universelle des droits de l'homme comme l'idŽal commun ˆ atteindre par tous les peuples et toutes les nations aÞn que tous les individus et tous les organes de la sociŽtŽ, ayant cette DŽclaration constamment ˆ l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'Žducation, de dŽvelopper le respect de ces droits et libertŽs et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la Page sur 112. »