État de droit

« Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique.

Il est donc possible pour un particulier de contester les actions de l'Etat ou d'un dirigeant politique s'il les considère comme illégales. A début du XXe siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l'Etat de droit comme un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". L'Etat de droit est caractérisé par : une hiérarchie des normes, où chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures, une séparation des pouvoirs, organisée par une Constitution, notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif, l'égalité de tous, personnes physiques ou morales, devant les règles de droit, la soumission de l'Etat, considéré comme une personne morale, au respect des règles de droit,. »