devoirs de droit constitutionnel

« Commentaire de Droit Constitutionnel Pour le Professeur Émérite Philipe Ardant et le Professeur Mathieu Bertrand « la IVème République prolonge plus la IIIème, dans ce qu’elle avait de plus contestable, qu’elle annonce la Vème République ».

1En effet, elle est dans la continuité des travers de la IIIème et ne permettra pas le renouveau pourtant nécessaire au pays.

Dans ce discours, Charles de Gaulle se positionne contre le premier projet de Constitution de la IVème et en exprimant ses idées annonce plus la Vème République que la IVème elle-même. Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890 à Lille et est mort le 9 novembre 1970 à Colombeyles-Deux-Églises.

Au moment du discours il est connu des Français pour avoir été chef de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, puis chef du Conseil français de libération nationale et président du gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946.

Il démissionne de son poste le 20 janvier 1946 en désaccord avec l’assemblée constituante. Il prononce alors le discours de Bayeux le 16 juin 1946, 147 jours après sa démission du poste de Président du gouvernement provisoire.

Le lieu n’est pas laissé au hasard, Bayeux est l’une des premières villes libérées lors du débarquement de 1944.

Il avait par ailleurs prononcé son premier discours devant les Français à ce moment-là le 14 juin 1944.

Il revient alors dans cette ville de Normandie, deux ans après le débarquement rappelant sa légitimité forte du fait de sa résistance face au nazisme.

Son discours dépeint donc une IIIème République affaiblit, à bout de souffle par une pratique ayant dénaturée le régime parlementaire. Le discours prend place après l’échec du référendum du premier projet de Constitution pour la IVème République.

En effet la IIIème république à bout de souffle a été achevé par l’occupation nazie en France et la IIIe République va sombrer avec la loi du 10 juillet 1940 par laquelle l'Assemblée nationale confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

Après cela, Charles de Gaulle cherche à rétablir la légalité républicaine et veut instaurer une IVème République.

Il démissionne de la fonction de président provisoire car l’assemblée et lui était en désaccord de fond sur la nature du futur régime. Ainsi, le premier projet de Constitution est rejeté par le référendum du 5 mai 1946 et Charles de Gaulle voit une occasion alors de prononcer un discours marquant qui lui permettrait d’expliciter ses idées constitutionnelles pour la République Française.

Cependant, le discours aura peu d’impact sur la IVème République notamment car il avait démissionné quelques mois plus tôt de la fonction présidentielle.

En effet, le second projet de Constitution pour la IVème République remporta l’adhésion sommaire du peuple.

Il y a une abstention d’environ 30% et la Constitution est adoptée à 53% des voix.

On peut alors parler d’une adhésion peu enthousiaste du peuple français pour la IVème République.

Ce régime ne survivra que 12 ans.

En effet, la IVème République a été miné par le processus de décolonisation de l’Empire français et Charles de Gaulle sera appelé au secours à la suite des évènements d’Alger de mai 1958. Lorsque l’on analyse le discours de Bayeux à la lumière de la Vème République, il est impossible de ne pas remarquer que dès 1946, De Gaulle présentait déjà dans les grandes lignes le futur régime de la Vème République.

Ainsi, ce discours nous permet d’analyser les idées que De Gaulle présentera lors de la genèse de la Vème et permet de comprendre la volonté et la logique derrière notre Vème République. Ainsi, Quel nouvel équilibre institutionnel et constitutionnel présente le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux ? Charles de Gaulle présente alors un parlement bicaméral rééquilibrant le pouvoir législatif (I) et un exécutif efficace remédiant aux travers des précédents régimes (II). I. Le rééquilibrage du pouvoir législatif avec l’apparition d’une seconde chambre forte 1 Philippe Ardant et Mathieu Bertrand, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, L.G.D.., Manuel 27ème édition, 2015, p.

373. Clément Da Costa Clément Da Costa – Commentaire de Droit Constitutionnel Quand le discours est prononcé en 1946, le projet de Constitution pour la IVème République d’avril 1946 souhaitait mettre en place une chambre unique élue pour 5 ans au suffrage universel direct.

Ce régime d’assemblée fut refusé par les Français ne souhaitant pas réitérer les erreurs du passé.

Dans son discours, le Général défend une seconde chambre pour remédier aux problèmes auxquels le système français doit faire face (A).

Il présente ensuite comment il souhaite voir se former cette nouvelle chambre qui inspirera le constituant français de la Vème République (B). A- La nécessité d’une seconde chambre pour faire face aux défauts des régimes précédents Le futur premier président de la Vème République exprime alors l’idée d’une seconde chambre qui permet de rendre la future république plus démocratique et représentative (1).

Il exprime également la nécessité de réduire le poids du politique dans la rédaction de la loi (2). 1) Le souhait d’une République davantage démocratique par le bicaméralisme On voit transparaitre du discours une volonté de démocratie ravivée notamment par l’atténuation des préoccupations purement politiques que l’on développera ultérieurement.

Le Général ne nie pas la première chambre élue au suffrage universel direct à laquelle revient « le vote définitif des lois et des budgets ».

Mais cette chambre ne doit pas être la seule à détenir un pouvoir législatif car elle s’écarterait de la représentation réelle des Français.

Le Général est en faveur d’un bicaméralisme retrouvé et s’oppose au monocamérisme du premier projet de Constitution d’avril 1946.

En effet, une seconde chambre représentant « la vie locale » permettrait de représenter la France d’une autre manière et contrebalancer une représentation par circonscriptions.

Ainsi, le Général de Gaulle souhaite voir une chambre qui représente tous les Français des « territoires d’outre-mer » comme de la « métropole ».

Le futur Conseil de la République de la IVème République sera le contraire de cette idée. Comme on l’abordera ensuite, son faible pouvoir ne permettra pas le renouveau démocratique nécessaire au régime français. La République représentative et démocratique souhaitée par De Gaulle nécessitait alors un parlement à deux chambres.

La seconde chambre permet ainsi au Général d’atténuer la nature trop politique de l’instrument législatif. 2) Le besoin d’une assemblée moins politique Le régime de la IIIème République a donné une forte place au pouvoir législatif tendant à partir de 1879 au parlementarisme absolu de Carré de Malberg.

Ce parlementarisme absolu est source d’instabilité législative selon de Gaulle.

En effet le pouvoir politique néglige selon lui le « facteur d'ordre administratif » ou encore les matières techniques.

Le politique se joue de posture et ne s’intéresse pas forcément aux matières législatives complexes dans leurs formes et dans leurs fonds. En effet, la IIIème République fut le théâtre d’un multipartisme exacerbé avec plus de 19 groupes politiques présents dans l’hémicycle.

Cela a engendré une instabilité gouvernementale.

Roger Priouret parle alors de « république des députés 2».

C’est alors en garde-fou de ce pouvoir politique avide de pouvoir que De Gaulle place une seconde chambre représentant les Français autrement au sein de son régime décrit à Bayeux.

Cette chambre composée davantage de techniciens que de politiciens permettrait une efficacité législative accrue permettant de débloquer le pays. Ainsi, on a abordé les raisons qui ont poussé le Général à vouloir instituer une seconde chambre. Un besoin de démocratie tout d’abord qui nécessite lui une dépolitisation des rédacteurs des lois pour que celle-ci soit plus proche des besoins des citoyens.

Il faut alors maintenant s’intéresser à comment elle sera mise en œuvre et dans quelle mesure elle permettra un rééquilibrage du pouvoir législatif. B- La forme de cette nouvelle chambre reprise partiellement dans la Vème République 2 Roger Priouret, La République des députés, Grasset, 01 Janvier 1967 Clément Da Costa Clément Da Costa – Commentaire de Droit Constitutionnel Après avoir donc expliqué pourquoi cette seconde chambre était nécessaire, De Gaulle présente dans quelle mesure elle représentera la France et surtout ses territoires colonisés (1).

Il présente également le rôle de contrepoids qu’exercera la seconde chambre face à l’assemblée élue au suffrage universel direct souvent instable (2). 1) Le « Grand Conseil de l’Union Française » de De Gaulle abandonnée Dans la vision de Charles de Gaulle telle qu’exprimée dans le discours de Bayeux, la seconde chambre prendrait le nom de « Grand Conseil de l’Union Française » et représenterait les intérêts « des 110 millions d'hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau ».

En dehors du rôle de cette chambre qu’est de représenter les territoires français d’outre-mer, cela est l’occasion pour lui de présenter la forme de l’Union Française dont il rêve.

Ainsi, l’Union prend « la forme fédérative » qui associerait la république française avec ses colonies ou ses anciennes colonies.

Cependant, la seconde chambre telle que présentée ne verra jamais le jour.

L’union française verra elle le jour sous la IVème République puis sous la forme de communauté française sous la Vème.

Cette tentative de Commonwealth.... »