205 résultats pour "civile"

• Commentaire de l’arrêt 3ème Chambre Civile, 20 mai 2009, n°08-10.230.

  Commentaire de l’arrêt 3ème Chambre Civile, 20 mai 2009, n°08-10.230. Le temps exerce une influence décisive sur la vie des contrats. Entre l’instant où l’offre est émise et celui où elle est éventuellement acceptée, s’ouvre une période d’incertitude durant laquelle la volonté de l’offrant peut évoluer et celle du destinataire peut se manifester. C’est pourquoi le jurisprudence encadre la durée de validité des offres et la possibilité de leur rétractation, afin d’assurer un équilibre entre...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...

• L'INDE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique L'INDE AU XXe SIÈCLE L'Inde de la fin du xixe siècle, partie de l’Empire britannique, voit se mettre en place nombre d’institutions qui conditionneront son évolution pendant des décennies. Les Britanniques établissent tout d’abord à partir de 1882, avec le Local Self-Government Act, un système politique fondé sur l’élection qui s’étendra au niveau des provinces avec les réformes de 1909, 1919 et 1935, grâce auxquelles les régions de l’Inde acquièrent peu à peu un système p...

• Explication de texte : Locke, Second Traité du Gouvernement civil

  Explication de texte : Locke, Second Traité du Gouvernement civil. Expliquer le texte suivant : Celui qui se nourrit des glands qu'il a ramassés sous un chêne, ou des pommes qu'il a cueillies aux arbres d'un bois, se les est certainement appropriés. Personne ne peut nier que ces aliments soient à lui. Je demande donc : Quand est-ce que ces choses commencent à être à lui ? Lorsqu'il les a digérées, ou lorsqu'il les a mangées, ou lorsqu'il les a fait bouillir, ou lorsqu'il les a rapportées ch...

• Qu’est-ce qu’être responsable ?

  Mme KHOUAS Droit - T° STMG 1 DROIT SYNTHÈSE Thème 6 : Qu’est -ce qu’être responsable ? Séquence 1 : Le dommage réparable Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux. Le dommage est la première condition dont une victime doit faire la preuve.

• En quoi la guerre civile espagnole est-elle un terrain d'affrontements entre les régimes totalitaires ?

  En quoi la guerre civile espagnole estelle un terrain d’affrontements entre les totalitarismes ? La guerre d’Espagne est un terrain d’affrontement entre les systèmes totalitaires. Cette guerre est initiée par une tentative de coup d’Etat de Francisco Franco et des militaires de droite, le 17 et 18 juillet 1936. Ces franquistes s’unissent pour renverser le gouvernement de la seconde République espagnole et pour venger Calvo Soleto, lui-même tué pour venger José del Castillo. Dans un conte...

• SPÉCIFICITÉ DU DROIT SELON ARISTOTE

  �;PÉCIFICITÉ DU DROIT SELON ARISTOTE ( omme son maître Platon, Aristote (384-322 av. J.-c.J a exercé une influence capitale sur la philosophie occidentale en général et sur celle du droit en particulier. On a même pu dire que c'est Arist ,ote qui " fut probablement le fondateur de la philosophie du droit, si l'on prend ce mot au sens strid " (M. Villey, Philosophie du droit). C'est en tous cas la dodrine aristotélicienne du droit qui dom...

• LE BURUNDI AU XXe SIÈCLE

  file:///F/Lycée/angui/3/450502.txt[13/09/2020 02:24:44] Les frontières actuelles de l’ex-royaume du Burundi, colonisé à la fin du xixe siècle par l’Empire allemand puis par la Belgique en 1916, ne furent définitivement fixées qu’ en 1919 par la seconde et le Royaume- Uni. Au cours du mandat (conséquence de la Première Guerre mondia le), puis de la tutelle belge, une administration indirecte de la colonie prévalut, des chefs et notable s locaux formés par le colonisateur encadraient les p...

• TD 8 civil Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 13-27.898

  TD 8 civil Cass. 1re civ., 15 avr. 2015, n° 13-27.898 Nao Pradines Dominique Perben, ancien ministre de la justice déclare « La loi doit offrir des voies plus apaisées pour rompre l'union lorsque celle-ci ne trouve plus de justification dans une réelle communauté de sentiments et de projets » Ainsi, c’est au regard de l’altération définitive du lien conjugal que la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 15 avril 2015. M.B et Mme P se sont mariés le 23...

• Le génocide des Arméniens (1915-1916) symbole de la violence de masse exercée contre les civils durant la Première Guerre mondiale

  Sujet : Le génocide des Arméniens (1915-1916) symbole de la violence de masse exercée contre les civils durant la Première Guerre mondiale Le 18 avril 1915, l’Arménie connut son plus gros bouleversement, le génocide (c’est-à-dire l’extermination d’une population appartenant à une même religion, ethnie, pays) des Arméniens. Ce dernier, entrepris par les ottomans est lié par une trahison des Arméniens durant le conflit des Arméniens contre les Russes fût d’une violence extrême et apporta d...

• L’Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) I-Civils et militaires dans la Première Guerre mondiale (1914-1918)

  Histoire : L’Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) I-Civils et militaires dans la Première Guerre mondiale (1914-1918) Définitions Guerre total : conflit armé mobilisant toutes les ressources militaires, économiques et financières de l’Etat et toutes les catégories de la population Guerre de mouvement : phase de la première guerre mondiale où les combattants se déplacent rapidement et efficacement afin de remporter une bataille et gagner du territoire. Elle s’oppose à...

• Grand oral hggsp: Sujet : Comment la justice contribue à la réconciliation civile à la suite du génocide du Rwanda (7 avril au 17 juillet 1994) ?

  Sujet : Comment la justice contribue à la réconciliation civile à la suite du génocide du Rwanda (7 avril au 17 juillet 1994) ? Corneille disait « parce qu’on vient de loin », pardon il chantait… Ce titre rappel les douleurs d’un jeune garçon, qui durant l’année 1994 a enduré ce génocide barbare, faisant plus d’1 millions de morts. De nature objective, je suis ici devant vous, pour vous parler du futur : Le Nouveau Rwanda, au lendemain du génocide. Peu connu de l’opinion public sa reconstr...

• Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

  Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 120-2 du Code du travail. Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activi...

• td droit: la Filiation

  Td n°7 GUGNON LILIANA Filiation : désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Possession d’état d’enfant : désigne une présomption légale permettant d’établir la filiation d’une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la person...

• Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Cour d'appel de Caen le 20 novembre 2001

  Exercice de préparation n° 2 avec corrigé Veuillez commenter l'arrêt suivant rendu par la Cour d'appel de Caen le 20 novembre 2001 L'article 1384 du Code civil dispose qu'on est responsable du dommage qui est causé par son propre fait ou par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; Il appartient, dès lors, à Mme Leclair de démontrer que la maladie dont elle est atteinte a été générée, en tout ou partie, par l'amiante dont la société V al...

• Carlisme

  1 / 2 26 octobre 1966 Série B-54 Fiche N• 1422 Carlisme 1. La succession du général Franco pose .à l'Espagne un problème épineux et met en lumière l'Imbroglio monarchiste. On prête au caudillo l'intention de restaurer la monarchie en 1968 au profit de Don Juan-Carlos (élevé en Espagne), fils du préten­ dant légitimiste exilé au Portugal, Don Juan, comte de Barcelone. Don Juan est le fils cadet d'Alphonse Xlii en faveur de qui son frère ain...

• LE NICARAGUA AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LE NICARAGUA AU XXe SIÈCLE Après la dislocation de la Fédération centraméricaine en 1838, l’histoire du Nicaragua est marquée par l’antagonisme entre libéraux et conservateurs, souvent plus représentatif des conflits entre caudillos régionaux que d’intérêts sociaux ou de programmes idéologiques bien définis. Grâce aux redistributions de terres et à la construction d’infrastructures entreprises par les derniers gouvernements conservateurs du xixe siècle et surtout par le gé...

• LE PÉROU AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique Le Pérou, centre de l’Empire inca aux xve et xvie siècles, obtint son indépendance en 1821. Tout au long du xixe siècle, une série de caudillos militaires président au destin du pays. Le boom du guano, principale exportation du Pérou avec la laine et le nitrate, permet à une forte oligarchie de propriétaires terriens exploitant une main-d’ œuvre semi-servile de diversifier ses investissements, entraînant un début de modernisation du pays. Cet essor économique est interrom...

• LA YOUGOSLAVIE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LA YOUGOSLAVIE AU XXe SIÈCLE La Yougoslavie naît de l’idée de proximité linguistique ou ethnique des Slaves du Sud qui a été élaborée par des intellectuels et propagée au xixe siècle, surtout en Croatie au travers du mouvement illyrien. Dès 1914, le gouvernement du royaume de Serbie annonce que son principal objectif de guerre est la création d’un État unifiant les Serbes, les Croates et les Slovènes. Le 29 octobre 1918, les Slaves du Sud de l’Empire austro-hongrois en dél...

• Cours d'introduction au droit et vocabulaire juridique 1ere année licence droit

  (28/08/21) Propos introductifs Section 1 : L'étude du droit Paragraphe 1 : Présentation générale A. Le droit , une discipline omniprésente Étudier le droit, consiste à étudier l'ensemble des règles qui gouvernent les relations entre les personnes mais également les relations avec les choses. Exemple 1: aller au musée de Mayotte,acheter un ticket on attend un retour de prestation. Exemple 2: On paye des impôts,qui servent à financer les services publics. Exemple 3 : Un enseignant un...

• CAMBACERES, Jean-Jacques Régis de, duc de Parme(18 octobre 1753-8 mars

  CAMBACERES, Jean-Jacques Régis de, duc de Parme (18 octobre 1753-8 mars 1824) Juriste, homme politique C’est comme conseiller à la Cour des aides de Montpellier que commence, en 1774, la carrière de cet homme issu de la noblesse de robe et surnommé plus tard Tante Urlurette ou encore l’Archi-Fou. Président du tribunal criminel de l’Hérault en 1789, il est élu à la Convention en 1792. Il vote la mort du roi. Proche des Montagnards , il est favorable à la création du Tribunal révolutionnaire , c...

• Cours: DROIT DE LA FAMILLE

  CHANTRY CORNELUS NDONG DROIT DE LA FAMILLE PLAN DU COURS Introduction §1 : Définition et histoire de la famille §2 : Histoire du droit de la famille §3 : Intérêt de l’étude du droit de la famille IePartie : Le couple Titre I : Le couple non marié Chapitre 1 : Les fiançailles Section : La nature et les effets juridiques des fiançailles §1 : La nature des fiançailles §2 : Les effets juridiques des fiançailles Section 2 : Les rapports des fiancés avec les tiers §1 : Les fianç...

• Lucain (39-65): Né à Cordoue, il était le neveu de Sénèque le Philosophe.

  Lucain 39-65 Né à Cordoue, il était le neveu de Sénèque le Philosophe. Il fit ses études à Rome et à Athènes et obtint très jeune des succès comme poète. Ayant subi les effets de la jalousie de Néron, il conspira contre lui. Dénoncé, condamné à mort, il se fit ouvrir les veines ; il n'avait pas eu le temps d'achever la Pharsale , épopée en dix chants sur la guerre civile. Comme Sénèque son oncle, c'est un “ moderne ”. Il bannit le merveilleux conventionnel de l'épopée qu'il charge d'intentions...

• Martin Luther King, Jr.

• Martin Luther King, Jr.

• Discrimination.

• Nord-Yémen

  1 / 2 Nord-Yémen 1 Proclamée le 28 septembre 1962, la République IU'aba du Yémen (plus de 5 millions d'habitants et 195 000 km2) est située au sud-ouest de la péninsule Arabique, sur la mer Rouge. D'origine très ancienne, les Yéménites sont les ancêtres de tous les peuples arabes. De religion islamique, ils se divisent en deux sectes rivales : les sunnites et les zaydltes. Malgré l'immigration de la grande majorité des juifs yéménites en Israël...

• LE LIBÉRIA AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LE LIBÉRIA AU XXe SIÈCLE État souverain depuis 1847, le Libéria, ancienne Côte des graines où ont été renvoyés les « Noirs libres » d’Amérique, d’un commun accord entre esclavagistes du Sud et abolitionnistes du Nord, est le seul pays du continent à avoir été colonisé par des Africains revenus de la traite. Pendant plus d’un siècle, le Libéria, amputé en 1902 par la France d’un tiers de son territoire au profit de la Côte-d’Ivoire, a été gouverné par l’infime minorité des...

• Le XXe siècle ibérique

  865 LE XXe SIÈCLE IBÉRIQUE fondamentale d'Unamuno est celle de Kierkegaard (voir 195.2, C, b) : comment rendre compte de la nature totale de l'homme, en adoptant une position intermédiaire entre le rationalisme limité de l'Occident et le mysticisme excessif de l'Orient? Cette inquiétude intérieure, Unamuno la transforme en une inquiétude « patriotique » (sociale); si l'existentialisme kierke­ gaardien peut répondre à la question : « Quelle est la nature et...

• Chester Arthur.

• Rutherford B.

• Liberia

• Bill of Rights.

• Roman Empire .

• Guatemala

• Marriage.

• Angola

• Andrew Johnson

• Andrew Johnson.

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Mon cahier d’Histoire et Géographie - cours complet

• Ancient Rome .

• Cours

• L’EDIT DE NANTES (Texte)

• cours de Philo

• Ulysses S.

• Ulysses S.

• Lyndon B.

• histoire mémoire justice

  Histoire Géographique Géopolitiques et Sciences Politiques T3 : Histoire et mémoire, histoire et justice Chapitre introductif : I/ Distinguer histoire et mémoire I.1/ Souvenir et mémoire individuelle Le souvenir est d’une certaine façon un choix = le résultat d’un tri conscient ou inconscient qui renvoie à une émotion positive ou négative = imprimer le psychisme conscient ou inconscient. L’oubli, la réminiscence, les souvenirs oubliés qui resurgissent avec un temps= lié à la nostalgie...

• Iraq - country.