256 résultats pour "conseil"

• LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Un organe de l’ONU ( Organisation des Nations Unies)

  LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Un organe de l’ONU ( Organisation des Nations Unies) Plan • Un organe du système des Nations Unies, qui a été crée le 15 mars 2006, qui est un organe intergouvernemental, qui a capacité à discuter toutes les questions liées aux droits de l’homme, issus de l’Assemblée Générale de l’ONU • Son mandat et sa mise en place • Un exemple de recommandation du CDH Un organe du système des Nations Unies Le CDH crée le 15 mars 2006 ( anciennement commiss...

• Résumé de "Chacun sa vérité" de Luigi Pirandello

  Chacun sa vérité de Luigi Pirandello Résumé Dans le salon de monsieur Agazzi, conseiller à la Préfecture, sa femme Amélie et sa fille Diana commentent le comportement du nouveau secrétaire de laPréfecture, Ponza. Non seulement, il néglige ses devoirs les plus élémentaires, à savoir venir saluer le conseiller chez lui, mais en plus, il vit de manièrebien étrange : il cloître sa femme à la maison et en interdit l'accès à madame Frola, sa belle-mère. Voilà qui est amplement suffisant pour susciter...

• Le Président de la république sous la Vème République.

  SujetN ° 6 --------- -----······················--- (Sujets des Académies de : Besançon, Dijon, Grenoble, Lyon, Nancy-Metz, Reims, Strasbourg). 1. Première partie de la composante majeure (Il est demandé de répondre de façon concise à chacune des questions ci-dessous). Question 1 ( histoire). Le Président de la république sous la Vème République. 1. Le 28 septembre 1958, le général De Gaulle est élu président de la yème République. Il souhaite rompre avec l...

• Le Parlement sous la Vème République.

  SujetN ° 5 -------- -·························-··------- ( Sujet d 'entraÎnement). 1. Première partie d e la c omposante ma jeure (I l est d em andé de répondre d e façon conci se à c hacune d es q uestions c i-dessous). Question 1 (h istoire). L e Parlement sous l a V ème Répu­ blique. 1. Confç,rmément à la tradition mise en place dès la IIIeme République, le Parlement est bica-méral. L'article 24 de la constitution indique qu'il se compose de deux cham...

• PEINTURE: Jean-Baptiste Greuze (1725 - 1805)

  Jean-Baptiste Greuze (1725 - 1805) Greuze fut l'un des peintres les plus admirés de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Il peignit surtout des scènesfamiliales avec une intention moralisatrice. Ses compositions théâtrales, peuplées de personnages aux physionomieset aux attitudes pathétiques, furent louées par Diderot pour leur expressivité, mais nous semblent aujourd'hui d'unesentimentalité outrancière. La peinture de genre.Originaire de Tournus, Greuze étudia chez un peintre de Lyon, puis gagna...

• PEINTURE: Quentin de La Tour

  Quentin de La Tour Virtuose du pastel, La Tour fut le grand portraitiste du milieu du XVIIIe siècle. Avide de saisir la plus fugitiveexpression de ses modèles, il insufflait une vie intense à ses tableaux. Sa renommée lui valut de nombreusescommandes de personnages en vue. Curieux de tout, il fréquenta les encyclopédistes. L'art du pastel. Né à Saint-Quentin, Maurice Quentin Delatour - il écrivit plus tard son nom en trois mots - fut attiré très jeune parle dessin ; il commença...

• CASIMIR-PERIER, Jean (8 novembre 1847-11 mars 1907) Président de la République (1894-1895)

  CASIMIR-PERIER, Jean (8 novembre 1847-11 mars 1907) Président de la République (1894-1895) Son grand-père a été ministre de Louis Philippe I er . Son père fut membre du gouvernement de Thiers entre 1871 et 1873… Lui-même, après avoir été député républicain de gauche, est sous-secrétaire d’Etat à la guerre en 1883. Dix ans plus tard, alors qu’il incarne “ l’esprit nouveau ” qui est celui de l’alliance, contre les socialistes, des républicains modérés et des catholiques qui se sont ralliés à la...

• LE DÉMEMBREMENT DES ÉTATS ALLIÉS DE L'ALLEMAGNE ET L'AMPUTATION DE LA RUSSIE

  1 / 2 LE DÉMEMBREME NT DE S ÉTATS A LLIÉS DE L 'ALLEMAGNE E T L'AMPUTATION D E LA RUSS IE Intro ducti on : Les tr aités complémentaires du traité d e Ver­ s ailles ont bouleversé l a carte de l'Eur ope en m orcèlant l 'empire austro-hongro is et l 'empire ot toman et en amputant la Rus sie (et la Bulgarie) de territoires périphériques. 1 . Traits co mm uns - ana logu es au traité de Versailles. 1. Traités fondés théoriquement sur le droit des nation...

• Les cités-états de la Grèce antique

  Les cités-états Au début de la période archaïque, vers 750 av. J.-C., la population est répartie en cités-états, désignées par le mot grec polis dont dérive notre mot «politique». Chaque État comporte une ville principale et autour des terres et des villages. Ces cités-états sont petites ; Athènes, à son apogée, ne dépasse probablement pas 250 000 habitants. Les cités furent d'abord gouvernées par quelques familles nobles, système de gouvernement app...

• DANTON Georges Jacques (26 octobre 1759-5 avril 1794)

  DANTON Georges Jacques (26 octobre 1759-5 avril 1794) Homme politique Pauvre, il commence ses études chez les oratoriens de Troyes. En 1780, ses fonctions de clerc de procureur lui permettent de poursuivre sa formation juridique à Paris. Sept ans plus tard, son mariage avec la riche héritière d’un cafetier parisien, Gabrielle Charpentier, lui permet de faire l’acquisition de la charge d’avocat au Conseil du roi. Dès juillet 1789, la Révolution qui se lève l’enthousiasme. Il harangue la foule. Il...

• Dans l'extrait de La guerre de Troie n'aura pas lieu, Andromaque expose le point de vue des femmes et les raisons pour lesquelles elles condamnent la guerre. Ecrivez un dialogue théâtral dans lequel Hector, l'époux d'Andromaque, expose le point de vue des hommes et les raisons pour lesquelles lui aussi condamne la guerre. Il s'adresse à son père Priam en présence d'Andromaque ... [Ces deux personnages interviendront nécessairement dans la scène théâtrale] ?

  • Vous devez respecter les règles du genre théâtral et présenter votre texte avec le nom des personnages, éventuellement des didascalies…• Il vous faut réfléchir à des raisons pour lesquelles Hector condamne aussi la guerre. V otre travail préparatoire est d'imaginer des raisons de condamner la guerre. Vous pouvez vous appuyer sur celles qui ont été déjà données parAndromaque ou, au contraire, reprendre les arguments de Priam pour les remettre en cause.Raisons de condamner la guerr...

• Adenauer Konrad

  Adenauer Konrad Homme politique allemand * 5.1.1876, Cologne + 19.4.1967, Rhöndorf Avocat issu d'une famille catholique, il est nommé adjoint au maire, puis maire de la ville de Cologne en 1917. Parallèlement, il devient président du Conseil d'Etat de la Prusse en 1921. Destitué de ses différentes fonctions par les nazis en 1933, il est temporairement emprisonné en 1934 et en 1944. En 1945, à la demande des Britanniques, il devient président du CDU (parti chrétien-démocrate) au niveau r...

• L'économie socialiste en Union soviétique

  L'économie socialiste en Union soviétique I. L'économie de l'Union sovétique est socialiste par sa base et par ses objectifs. La base de cette économie est constituée par l'appropriation collective de toutes les sources et de tous les moyens de production: terres, eaux, ressources minérales, équipement productif, transport d'intérêt général. Les objectifs sont l'accroissement progressif illimité de la distribution de produits de consommation et d'usage pour une pop...

• L'ALLIANCE

  Les Fiches de Monsieur Cinéma Histoire Illustrée du Cinéma Mondial L'ALLIANCE Réalisation Scénario ....................................... . Christian de CHALONGE (1971) Jean-Claude CARRIÈRE, Christian de CHALONGE Jean-Claude CARRIÈRE D'après le roman de ............................. . Directeur de la photographie ...................... . Alain DEROBE (Eastmancolor) Gilbert AMY Musique ....................................... . Production .............

• LES OISEAUX

  1 / 2 Les Fiches de Monsieur Cinéma LES OISEAUX Réalisation ................................... . Scénario ..................................... . D'après le roman de ......................... . Directeur de la photographie ................... . Effets spéciaux ............................... . Conseiller pour les effets photographiques ....... . Conseiller pour le son ......................... . Production et composition du son électronique ........

• AVIS, n.

• municipalité.

• AYEN, Adrien Maurice, comte d', 3e duc de Noailles (1678-1766)

  AYEN, Adrien Maurice, comte d’, 3e duc de Noailles (1678-1766) Président du Conseil des finances (1715-1718), il devient maréchal de France en 1734. Ministre des Affaires étrangères, il conclut l’alliance prussienne, puis est ambassadeur en Espagne.

• LA DECENTRALISATION, TRANSFERT DES COMPÉTENCES

  l L'ttat central a confié , tran sféré , un certain nombre de ses pouvoirs et de ses compétence s aux collectivité s territoriale s: la décentra lisat ion a donc petit à petit attr ibué aux conse ils rég ionaux, aux conse ils généraux et aux communes des pou voirs sup plémenta ires. ci L'!tat n'a par exemp le plus aucune com pétence en mat ière de protect ion de l'enfance: l'aide soc iale à l'enfance (ASE ) assume, depuis le 6 jan vier 1986, la mi...

• Nikolaj Petkov (1889-1947)

  Nikolaj Petkov 1889-1947 Fils du président du Conseil Dimitri Petkov assassiné en 1906, il prend, en 1936, la tête du parti agrarien et s'oppose à la dictature de Boris III. En 1944 il devient vice-président du gouvernement du “ Front de la Patrie ” (coalition de la gauche) et donne, sans en mesurer les conséquences réelles, tout son appui à Georgiev. Lorsque Dimitrov arrive au pouvoir, Petkov proteste contre les méthodes de violence pratiquées par le nouveau régime. Accusé de complot il est con...

• fructidor.

• ONU (Organisation des Nations unies) - rôles et interventions

• LE PREFET, UNE AUTORITE DÉCONCENTRÉE

  ,_ , ·-..,-..,.,.,. . ..,.,.,,.~· ,, . ., ... ,,.-....... . ' ' .,...,..-,,, .. ,.., .. ,.. ... ,.u,, ........ , .. ..,, . ., .. ...,. ..... ,. ,. ~ r ~ Le préfe t représen te localemen t le pouvoir central, c'es t-à-dire le gouver - nemen t et chacun de ses ministres. Il dirige les administrations déconcentrées et assure le contrôle, au nom de 1'1:.ta t, des autori tés décentralisées (les collectivi tés terri toriales ). ~ ~ REMARQUE DU FORMATEUR :...

• préfet, n.

• Félix Gaillard (1919-1970)

  Félix Gaillard 1919-1970 Inspecteur des finances, il dirige le cabinet de Jean Monnet en 1944. Député radical-socialiste de Charente depuis 1946 nommé président du Conseil par Coty en 1957, devant les troubles grandissant en Algérie, il doit démissionner en avril 1958. Président du parti radical-socialiste (1958-1961), en 1968 il est membre du bureau politique de la FGDS. Il meurt accidentellement dans le naufrage de son voilier.

• LOUBET, Emile(31 décembre 1838-20 décembre 1929)Président de la République (1899-1906)Député républicain modéré, il est élu pour la première fois en 1876 etpasse au Sénat en 1885.

  LOUBET, Emile (31 décembre 1838-20 décembre 1929) Président de la République (1899-1906) Député républicain modéré, il est élu pour la première fois en 1876 et passe au Sénat en 1885. Il est ministre des Travaux publics en 1887 et 1888, alors que l’affaire du canal de Panama bat son plein. Président du Conseil en 1892 pendant quelques mois, puis président du Sénat, il est porté à la présidence de la République le 18 février 1899 après la mort de Félix Faure . La politique anticléricale menée pa...

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• Thomas Basin (1412-1491)

  Thomas Basin 1412-1491 Évêque de Lisieux et conseiller de Charles VII, esprit conciliant, il assistait lucide et désolé, à la dévastation du royaume, au moment où Jeanne d'Arc s'apprêtait à le libérer. Il écrivait alors : “ En outre des gens qui guerroyaient pour la cause française, irrégulièrement à la vérité et sans solde, mais tenant garnison en des places fortes et des châteaux de l'obéissance au roi de France, il y en avait d'autres sans nombre, gens désespérés, enfants perdus qui abandonna...

• Antoine Pinay 1891-1994

  Antoine Pinay 1891-1994 Dans la conduite des affaires publiques comme dans celle de ses affaires privées, il place au premier rang des qualités d'un bon administrateur, le souci d'une gestion financières saine. Député, puis sénateur, en 1940 il vote les pleins pouvoirs, mais est réélu en 1945, comme indépendant. Ministre des Travaux publics, il devient en 1952 président du conseil et ministre des Finances. “ L'expérience Pinay ” cherche à apaiser les conflit sociaux et l'inflation par un...

• LA GUADELOUPE AU XXe SIÈCLE

  LA GUADELOUPE AU XXe SIÈCLE Comme ce fut le cas aussi en Martinique, cette colonie française des Antilles productrice de bananes a été transformée en département d’outre-mer (DOM) en 1946 : ses habitants sont citoyens français. Les subventions de la métropole affectées à l’île ont engendré une prospérité remarquable pour la région et permis un système de Sécurité sociale n’existant pas dans les autres îles. Les institutions ont été dominées jusqu’aux années 1970 par les Blancs de la métropole, c...

• Pétain Philippe

  Pétain Philippe Maréchal de France et homme d'Etat français * 24.4.1856, Cauchy-à-la-Tour, Pas-de-Calais + 23.7.1951, Port-Joinville, Ile d'Yeu Après la bataille acharnée qu'il mène contre l'assaillant allemand en 1916, Pétain, le "sauveur de Verdun", est honoré comme un héros national. En 1917, il est nommé commandant en chef des troupes françaises et reçoit le bâton de maréchal en 1918. Ministre de la Guerre en 1934, il suit une politique de défense basée sur la protection qu'offre, s...

• CAMBACERES, Jean-Jacques Régis de, duc de Parme(18 octobre 1753-8 mars

  CAMBACERES, Jean-Jacques Régis de, duc de Parme (18 octobre 1753-8 mars 1824) Juriste, homme politique C’est comme conseiller à la Cour des aides de Montpellier que commence, en 1774, la carrière de cet homme issu de la noblesse de robe et surnommé plus tard Tante Urlurette ou encore l’Archi-Fou. Président du tribunal criminel de l’Hérault en 1789, il est élu à la Convention en 1792. Il vote la mort du roi. Proche des Montagnards , il est favorable à la création du Tribunal révolutionnaire , c...

• Croissance économique et organisation

  Croissance économique et or ganisation Lorsqu'un nouveau produit apparaît pour la première fois sur le marché, la firme qui le lance doit fabriquer dans ses propres ateliers la plupart de ses éléments constituants; mais à mesure que s'accroît la demande, diverses firmes se spécialisent dans la production de ces éléments. Ainsi la fabrication d'une automobile est-elle actuellement répartie entre un grand nombre de firmes, dorit chacune se spécialise dans la prod...

• ANALYSE D'UN DOSSIER TECHNIQUE - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  Exemple d'application 7 : ANALYSE D'UN DOSSIER TECHNIQUE Assistant des bibliothèques et responsable de la salle de sciences sociales de votre SCD, vous allez procéder au récolement annuel « 2006 » des monographies de droit situées en libre accès. L'acquéreur de ce fonds estime toutefois insuffisante cette procédure et vous engage à réfléchir à l'organisation d'un désherbage de la collection. Une semaine entière sera d'ailleurs dédiée...

• LA LETTONIE AU XXe SIÈCLE

  Article encyclopédique LA LETTONIE AU XXe SIÈCLE Au début du xxe siècle, la Lettonie n’existe pas. Son territoire se répartit entre la Livonie (au nord-est de Riga) et la Courlande (au sud), pays annexés à l’Empire russe aux xviie-xviiie siècles. Les Lettons sont alors, pour la plupart, des paysans. Ils parlent une langue balte (comme le lituanien), sans tradition littéraire. Du point de vue religieux, ils se partagent entre luthériens, majoritaires (dans l’ouest et le centre du pays), et cathol...

• l'un des leurs.

• THIERS Louis Adolphe (15 avril 1797-3 septembre 1877)

  THIERS Louis Adolphe (15 avril 1797-3 septembre 1877) Président de la République (1871-1873) C’est en 1821 qu’arrive à Paris le jeune avocat inscrit au barreau d’Aix-en-Provence. Les relations qu’il lie avec le banquier Laffitte, Talleyrand ou La Fayette, l’initient aux subtilités de la vie politique. C’est par le journal d’opposition libérale Le Constitutionnel et par les dix volumes qui paraissent entre 1823 et 1827 de son Histoire de la Révolution française qu’il se fait connaître. Pour pro...

• juridiction.

• Louis.

• université.

• Irak

• Ancien Régime

• L’EDIT DE NANTES (Texte)

• Suisse

• les suites

• Italie

• Mon cahier d’Histoire et Géographie - cours complet

• Royaume-Uni

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...