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municipalité.

Publié le 08/12/2021

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municipalité. n.f., gouvernement de la commune. Si tous les pays disposent d'une
organisation en communes, les municipalités peuvent être gérées de façon très différente et
les administrations locales ont des pouvoirs plus ou moins étendus. En Europe, l'organisation
municipale a des racines historiques anciennes, par exemple en Italie, dans les cités-États
comme Florence, ou en Allemagne rhénane. Les situations peuvent varier au sein d'un même
pays : aux États-Unis, par exemple dans l'État de Californie, la conurbation de Los Angeles ne
dispose pas d'une administration centralisée forte, alors que le maire de San Francisco
dispose de compétences élargies, y compris dans des domaines qui, en France, sont du
ressort de l'État central. Les pouvoirs respectifs des administrations municipales et des autres
échelons, politiques et administratifs, sont l'enjeu d'une compétition, les grandes villes, en
particulier les capitales, voulant notamment protéger leurs prérogatives. La décentralisation
en France a augmenté le pouvoir des municipalités, qui s'est accru comme dans le monde
entier en raison de l'urbanisation massive. La loi de décentralisation de mars 1982 a diminué
le contrôle exercé par l'administration centrale (par l'intermédiaire des préfets) sur les
municipalités et a renforcé le poids de celles-ci dans la vie politique et sociale.

Le conseil municipal.
Il existe en France un très grand nombre de communes (plus de 36 000). À la tête de
chacune d'elles se trouve un conseil municipal (élu au suffrage universel direct par les
habitants), qui élit en son sein un maire et des adjoints au maire. Le conseil municipal se
réunit en séances publiques. Il vote le budget et contrôle son exécution. Selon le texte de
la loi du 5 avril 1884, qui est encore la référence pour l'organisation communale, le
« conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le nombre des
conseillers varie, selon la population, de 9 pour les communes de moins de 100 habitants à
69 pour les communes de 300 000 habitants et plus. Lyon, Marseille et Paris disposent
d'un statut spécial. En décembre 1982, le nombre des membres du conseil de Paris a été
porté à 163. Les commissions d'arrondissement ont été supprimées et remplacées par
des conseils d'arrondissement dont les membres sont, d'une part, les conseillers
municipaux, d'autre part, des conseillers d'arrondissement, au nombre de 350, élus sur les
mêmes listes que les conseillers municipaux, selon un système qui combine le scrutin
majoritaire et la représentation proportionnelle. Ces conseils, qui élisent des maires
d'arrondissement, sont dotés de pouvoirs de gestion des équipements et des services de
l'arrondissement. Soumises jusqu'alors au statut communal de droit commun, Lyon et
Marseille ont reçu en décembre 1982 le même statut que Paris, avec 73 conseillers
municipaux pour Lyon, 101 pour Marseille, 9 conseils d'arrondissement pour Lyon, 6 pour
Marseille (regroupant chacun de un à quatre des seize arrondissements déjà existants). Il y
a 148 conseillers d'arrondissement à Lyon, 196 à Marseille.

Les élections municipales.
Les conseils municipaux sont élus pour six ans. Selon la loi de 1982, l'élection se fait selon
un système différent dans les communes de moins de 3 500 habitants, où le scrutin est un
scrutin majoritaire de liste à deux tours avec possibilité de panachage des noms, et dans
les communes de plus de 3 500 habitants, où le scrutin de liste à deux tours combine le
système majoritaire et la représentation proportionnelle, ce qui aboutit à avantager la liste
ayant obtenu le plus de suffrages et ce qui permet la représentation de la minorité dans le
conseil. Étant donné le poids des conseils municipaux dans la vie économique, sociale et
culturelle, les élections municipales sont de plus en plus des élections à fort contenu
politique. Les maires des grandes villes jouent parfois un rôle important dans la vie politique
nationale.
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Les corrélats
collectivités locales et territoriales
commune - 2.POLITIQUE
conseil municipal
décentralisation
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