Le Parlement sous la Vème République.
Publié le 04/07/2020
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« 1. Conformément à la tradition mise en place dès la IIIeme République, le Parlement est bica-méral. L'article 24 de la constitution indique qu'il se compose de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Il représente le peuple. Lorsque les circonstances l'exigent (exemple : révision de la constitution), celles-ci siègent en même temps, au même endroit ; elles portent alors le nom de Congrès. 2. Dans le cadre d'un régime présidentiel, quel est le rôle du Parlement ? « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. » Cet extrait de la constitution de la Veme République nous informe du rôle majeur du Parlement : voter les lois. On parle de projet de loi lorsqu'un ministre est à l'initiative d'une loi, de proposition de loi lorsqu'il s'agit d'un député ou d'un sénateur. La loi doit être votée par les deux chambres dans les mêmes termes. En cas de désaccord, elles font chacune des propositions en commission (le texte fait alors la navette) pour trouver un texte commun. ...»
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Question 1
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blique.
1.
Confç,rmément à la tradition mise en place
dès la IIIeme
République, le Parlement est bica-méral.
L'article 24 de la constitution indique qu'il se
compose de deux chambres : l'Assemblée nationale
et le Sénat.
Il représente le peuple.
Lorsque les
circonstances l'exigent (exemple : révision de la
constitution), celles-ci siègent en même temps, au
même endroit ; elles portent alors le nom de Congrès.
2.
Dans le cadre d'un régime présidentiel, quel est le
rôle du Parlement ?
• « L'initiative des lois appartient concurremment
au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de lois sont délibérés en Conseil des
ministres après avis du Conseil d'Etat, et déposés
sur le bureau de l'une des deux assemblées.
»
Cet extrait de la constitution de la yème
République
nous informe du rôle majeur du Parlement : voter
les lois.
On parle de projet de loi lorsqu'un ministre
est à l'initiative d'une loi, de proposition de loi
lorsqu'il s'agit d'un député ou d'un sénateur.
La loi doit être votée par les deux chambres dans
les mêmes termes.
En cas de désaccord, elles font
chacune des propositions en commission (le texte
fait alors la navette) pour trouver un texte commun..
»
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