Databac

préfet, n.

Publié le 08/12/2021

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : préfet, n.. Ce document contient 268 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
préfet, n.m., fonctionnaire qui, en France, représente l'État dans le département
ou la Région. La fonction a été créée par Bonaparte sous le Consulat par la loi du
28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cet acte constitue une étape essentielle de la
centralisation de l'État français. Issus pour la plupart de l'ENA, les préfets sont
aujourd'hui nommés par décret pris en Conseil des ministres. On distingue les préfets de
département et les préfets de Région. Ces derniers ont été mis en place en 1964 dans
le cadre de la politique gouvernementale de développement économique et
d'aménagement du territoire. Jusqu'à la loi de décentralisation de 1982, le préfet
exerçait un pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales et dirigeait les services
déconcentrés de l'État. Depuis 1982, sa puissance a considérablement diminué au profit
des organes élus (conseils régionaux, conseils généraux, conseils municipaux). En effet,
le pouvoir exécutif qu'il exerçait dans le département et dans la Région est désormais
aux mains du président du conseil général et du président du conseil régional dans les
vingt-deux Régions. De plus, les conseils généraux et régionaux disposent des services
extérieurs de l'État jusqu'à la formation d'une fonction publique territoriale prévue par la
loi de janvier 1984. Par les transferts de compétences et le renforcement de leurs
moyens d'action aux niveaux local, départemental et régional, les collectivités
territoriales élues sont ainsi devenues d'authentiques pouvoirs. Toutefois, le préfet reste
un personnage clé de l'organisation politique et administrative française en continuant à
jouer un rôle d'intermédiaire entre les élus et l'État, mais également de « conseillertuteur », en particulier pour les petites communes dépourvues de moyens.

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles