863 résultats pour "droits"

• HAUSSMANN, Georges Eugène, baron(27 mars 1809-11 janvier 1891)Administrateur, homme politiqueAprès avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s'engagedans la carrière préfectorale.

  HAUSSMANN, Georges Eugène, baron (27 mars 1809-11 janvier 1891) Administrateur, homme politique Après avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s’engage dans la carrière préfectorale. Sous-préfet dans cinq postes différents, il est nommé préfet en 1849. De passage à Paris, avant d’aller rejoindre la préfecture de la Gironde qui lui est confiée, il signifie en novembre 1851 son adhésion au coup d’Etat du 2 décembre du prince-président . La dernière étape de celui-ci avant le plébiscit...

• 754 Naissance de la royauté de droit divinEn l'église de Saint-Denis, le pape Etienne II procède personnellementau renouvellement du sacre de Pépin le Bref, puis au sacre de ses filsCharles (Charlemagne) et Carloman.

  754 Naissance de la royauté de droit divin En l’église de Saint-Denis, le pape Etienne II procède personnellement au renouvellement du sacre de Pépin le Bref , puis au sacre de ses fils Charles ( Charlemagne ) et Carloman . Il prononce la défense, sous peine d’excommunication, “ d’oser jamais choisir un roi issu d’un autre sang que celui de ces princes, que la divine piété avait daigné confirmer et consacrer de la main du bienheureux pontife, leur vicaire. ” 1794 (10 thermidor) Exécution de R...

• Droit commercial général

  BIBLIOGRAPHIE I- Ouvrages généraux A. – Traités -Traité et Actes uniformes de l’OHADA annotés et commentés - Georges RIPERT et René ROBLOT, Traité de droit des affaires, tome 1 : Du droit commercial au droit économique, vol. 1, 20 éd., 2016, par L. VOGEL. B. – Manuels - A. SANTOS, R. MASAMBA et M. MKENGE, OHADA. Droit Commercial Général, Juriscope (à paraître) - J.-B. BLAISE, Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 7e éd., LGOJ, coll. « Manuel », 2015. - G. DECOCQ...

• NOGARET, Guillaume de(vers 1260-1313)Légiste, homme politiqueC'est un professeur de droit romain que le roi Philippe IV le Bel nomme,en 1302, chancelier et garde des sceaux.

  NOGARET, Guillaume de (vers 1260-1313) Légiste, homme politique C’est un professeur de droit romain que le roi Philippe IV le Bel nomme, en 1302, chancelier et garde des sceaux. Depuis un an, celui-ci s’oppose au pape avec fermeté. Le roi a arrêté le moine dont Boniface VIII a fait l’évêque de Pamiers et élevé au rang de siège épiscopal. Qui plus est, le pape affirme, dans la bulle du 18 novembre 1302, que “ dans le domaine temporel autant que spirituel, toute créature humaine est en tout, de...

• HAUSSMANN, Georges Eugène, baron (27 mars 1809-11 janvier 1891) Administrateur, homme politique Après avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s'engage dans la carrière préfectorale.

  HAUSSMANN, Georges Eugène, baron (27 mars 1809-11 janvier 1891) Administrateur, homme politique Après avoir passé son doctorat de droit en 1831, Haussmann s’engage dans la carrière préfectorale. Sous-préfet dans cinq postes différents, il est nommé préfet en 1849. De passage à Paris, avant d’aller rejoindre la préfecture de la Gironde qui lui est confiée, il signifie en novembre 1851 son adhésion au coup d’Etat du 2 décembre du prince-président . La dernière étape de celui-ci avant le plébiscit...

• Dans la plaine rase, sous la nuit sans étoiles, d'une obscurité et d'une épaisseur d'encre, un homme suivait seul la grande route de Marchiennes à Montsou, dix kilomètres de pavé coupant tout droit, à travers les champs de betteraves. Émile Zola, Germinal, ABU, la Bibliothèque universelle

• L'Ill et la auerre fro~de1~L'action de l'ONU e n f aveur de la poix, de la justice,de l'égalité des droits e t du d éveloppementéconomique, o-t-e/le é té e ntravée par la guerre froide ?

  L'Ill et la auerre fro~de 1 ~ L'action de l'ONU en faveur de la poix, de la justice, de l'égalité des droits et du développement économique, o-t-e/le été entravée par la guerre froide ? 1. Les dysfonctionnements du maintien de la paix liés à la guerre froide A. L'ONU devient l'instrument de défense du monde libre La guerre de Corée ( 1950-1953) permet aux États-Unis de manifester leur détermination contre le bloc soviétique....

• 754 Naissance de la royautÈ de droit divin En l'Èglise de Saint-Denis, le pape Etienne II procËde personnellement au renouvellement du sacre de PÈpin le BrefF005, puis au sacre de ses fils Charles (CharlemagneF012) et CarlomanF012A.

  754 Naissance de la royauté de droit divin En l’église de Saint-Denis, le pape Etienne II procède personnellement au renouvellement du sacre de Pépin le Bref , puis au sacre de ses fils Charles ( Charlemagne ) et Carloman . Il prononce la défense, sous peine d’excommunication, “ d’oser jamais choisir un roi issu d’un autre sang que celui de ces princes, que la divine piété avait daigné confirmer et consacrer de la main du bienheureux pontife, leur vicaire. ” 1794 (10 thermidor) Exécution de R...

• Olof Palme1927-1986Après des études de droit, il adhère en 1949 au parti social-démocrate suédois, et devientsecrétaire du Premier ministre Tage Erlander en 1954, et membre de son conseil jusqu'en1963.

  Olof Palme 1927-1986 Après des études de droit, il adhère en 1949 au parti social-démocrate suédois, et devient secrétaire du Premier ministre Tage Erlander en 1954, et membre de son conseil jusqu'en 1963. Ministre sans portefeuille (1963-1965), des Communications (1966-1967), de l'Éducation et de la Culture (1967-1969), successeur désigné d'Erlander, il devient Premier ministre (1969-1976). Orateur de grand talent, il a accéléré la socialisation de la Suède et permis à celle-ci de traverser san...

• CALVIN, Jean Cauvin, dit(10 juillet 1509-27 mai 1564)Réformateur religieuxAprès des études de lettres, de philosophie et de droit, des études de grec,d'hébreu et de théologie, Calvin adhère à la Réforme en 1533.

  CALVIN, Jean Cauvin, dit (10 juillet 1509-27 mai 1564) Réformateur religieux Après des études de lettres, de philosophie et de droit, des études de grec, d’hébreu et de théologie, Calvin adhère à la Réforme en 1533. Sa vie de prédicateur, après “ l’ affaire des Placards ”, qui l’oblige à quitter la France, et la publication en français de L’Institution de la religion chrétienne , en 1541, font définitivement de lui une figure essentielle de la Réforme . Par la rigueur de sa doctrine, il fond...

• Pensez-vous comme Saint-John Perse dans sa Lettre à un ami : Ce que je crois, [c'est] que la sincérité, en art, n'a jamais droit à l'immédiat ; qu'elle ne peut affluer qu'involontaire, par transparence, ou même négativement ; que l' « essentiel », là, ne peut jamais, sans ruser, devenir à lui-même l'objet. L'essentiel ne se dit pas, et bien plus, n'a jamais désiré se dire.

• DESCHANEL, Paul (13 février 1856-28 avril 1922) Président de la République (1920) Fils d'un banni de l'Empire, filleul de Victor HugoF251, il entre en politique par le journalisme et l'administration après des études de lettres et de droit.

  DESCHANEL, Paul (13 février 1856-28 avril 1922) Président de la République (1920) Fils d’un banni de l’Empire, filleul de Victor Hugo , il entre en politique par le journalisme et l’administration après des études de lettres et de droit. En 1885 il est élu pour la première fois député de l’Eure-et-Loir. S’il est élu à l’ Académie française , si à deux reprises il est président de la Chambre des députés , c’est sans nul doute son élection à la présidence de la République le 17 janvier 1920, où...

• CALVIN, Jean Cauvin, dit (10 juillet 1509-27 mai 1564) Réformateur religieux Après des études de lettres, de philosophie et de droit, des études de grec, d'hébreu et de théologie, Calvin adhère à la RéformeK159 en 1533.

  CALVIN, Jean Cauvin, dit (10 juillet 1509-27 mai 1564) Réformateur religieux Après des études de lettres, de philosophie et de droit, des études de grec, d’hébreu et de théologie, Calvin adhère à la Réforme en 1533. Sa vie de prédicateur, après “ l’ affaire des Placards ”, qui l’oblige à quitter la France, et la publication en français de L’Institution de la religion chrétienne , en 1541, font définitivement de lui une figure essentielle de la Réforme . Par la rigueur de sa doctrine, il fond...

• RASPAIL, François Vincent (29 janvier 1794-8 janvier 1878) Biologiste, chimiste, homme politique Après avoir étudié le droit et les sciences naturelles, Raspail publie plusieurs mémoires sur les tissus végétaux et animaux.

  RASPAIL, François Vincent (29 janvier 1794-8 janvier 1878) Biologiste, chimiste, homme politique Après avoir étudié le droit et les sciences naturelles, Raspail publie plusieurs mémoires sur les tissus végétaux et animaux. Ses activités républicaines après la révolution de 1830 , à laquelle il a participé, lui valent d’être poursuivi et condamné à plusieurs reprises. Ses travaux dans le domaine de la médecine et la publication de ses livres Le Médecin des familles , en 1843, ou Le Manuel de la...

• Séquence 1 : Qu’est-ce que le droit ?

  Séquence 1 : Qu’est-ce que le droit ? Objectifs Pédagogiques  Analysez le rôle du droit dans la société (outil de régulation des relations sociales et de pacification de la société) Notions  État de droit, ordre public,  égalité politique et sociale  libertés individuelles collectives,  laicité Qu’est-ce que le droit ? Ce que l’on peut faire sans nuire à autrui La justice Règles de vie en société L’état Droit et devoir Liberté Introduction au droit-DGEMC...

• Cours droit constitutionnel

  DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation ou commentaire sur l’examen d’un texte Plan en 2 parties 15/09/2 0 I présentation générale du droit Jean Giraudoux dans « la guerre de Troie n’aura pas lieu » met ces mots dans la bouche d’Hector (l’Iliade): « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste, la réalité » Cela montre que le droit n’est pas une donnée naturelle c’est une construction de l’homme, il ne re...

• Un critique contemporain définit l'esprit du XVIIe siècle en ces termes : « Il fallait édifier une politique sans droit divin, une religion sans mystère, une morale sans dogme. » Dans quelle mesure et avec quelles nuances ce jugement se trouve-t-il vérifié par les œuvres du XVIIIe siècle que vous connaissez?

• José Monino, comte de Florida Blanca1728-1808Après des études de droit à Salamanque et quelques années d'exercice comme avocat, il futnommé procureur au Conseil de Castille (1766) : régaliste convaincu, il prit une part activeaux mesures d'expulsion contre les jésuites.

  José Monino, comte de Florida Blanca 1728-1808 Après des études de droit à Salamanque et quelques années d'exercice comme avocat, il fut nommé procureur au Conseil de Castille (1766) : régaliste convaincu, il prit une part active aux mesures d'expulsion contre les jésuites. En 1772, il fut désigné comme ambassadeur à Rome et, à force de ténacité, parvint à arracher au pape la bulle d'extinction de la Compagnie de Jésus, ce qui lui valut de Charles III le titre de comte de Florida Blanca (1773)....

• DURAS, Marguerite Donnadieu, dite(4 avril 1914-3 mars 1996)Ecrivain, cinéasteNée à Gia-Dinh, près de Saïgon, elle est en France en 1932 pour passerle baccalauréat de philosophie, entreprend des études de mathématiques,droit et sciences politiques.

  DURAS, Marguerite Donnadieu, dite (4 avril 1914-3 mars 1996) Ecrivain, cinéaste Née à Gia-Dinh, près de Saïgon, elle est en France en 1932 pour passer le baccalauréat de philosophie, entreprend des études de mathématiques, droit et sciences politiques. Mariée en 1939 avec Robert Antelme, elle travaille au début de la guerre dans une maison d’édition et entre dans la Résistance en 1943. La même année paraît son premier livre, sous le pseudonyme de Marguerite Duras. Elle entre en littérature comme...

• ? LA JUSTICE.

  • Conclusion. On peut se demander si, en fin de compte, la référence aux droits du citoyen ne pourrait suffire, dès lors que le ci­ toyen serait conçu dans la plénitude de ce qui le définit, et rend possible son avènement. Pour être vraiment citoyen, ne faut-il pas être libre dans sa vie, dans ses actes, dans ses jugements, tout en étant capable d'en répondre, c· est-à-dire responsable ? Bref, ne faut-il pas être homme pleinement ac­ compli? Mais ce qui...

• Henri V1081-1125Second fils de l'empereur Henri IV et de Berthe de Turin, Henri V fut élu roi en 1098, à laDiète impériale de Mayence, car Henri IV avait privé son fils Conrad, passé cinq ansauparavant dans le camp des papistes, de tout droit à la couronne.

  Henri V 1081-1125 Second fils de l'empereur Henri IV et de Berthe de Turin, Henri V fut élu roi en 1098, à la Diète impériale de Mayence, car Henri IV avait privé son fils Conrad, passé cinq ans auparavant dans le camp des papistes, de tout droit à la couronne. Bien qu'Henri dût jurer de ne jamais intervenir dans les affaires du gouvernement de son père, il s'opposa à celui-ci, qui, dans sa lutte avec l'Église, recherchait l'aide des couches sociales les plus basses. À la fin de 1104, Henri se s...

• Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. […] La force est une puissance physique; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir? " > Jean-Jacques Rousseau. Commentez cette citation.

  « Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté : c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ? » Rousseau Le devoir est généralement considéré comme ce qu'on nous impose et on l'assimile aisément à la contrainte. Or, il s'agit là d'une confusion. Cette citation de Rousseau extraite du chapitre 3 du livre 1 Du contrat social nous le montre. Pour cela, Rousseau analyse la situation da...

• Du Contrat Social de Rousseau (analyse)

  ROUSSEAU DU CONTRAT SOCIAL. INTRODUCTION A L'OUVRAGE Avertissement. L'avertissement décrit le CS comme une simple partie d'un ouvrage plus vaste, non achevé. Il serait ainsi la seule partie de l'ouvrage méritant d'être «offert au public». C ommentaire. Cf : Confessions – vers 1743 : Rousseau pense à la politique ( Confessions II, IX « Des divers ouvrages que j'avais sur le chantier, celui que je méditais depuis longtemps, dont je m'occupais avec l...

• Cours L3 Droit

  Droit des Biens Introduction générale Le terme « bien » recouvre diverses sens. Il fait, d’abord, référence à la morale mais aussi, il est rattaché à la nation de « patrimoine ». En 1804, dans l’esprit du législateur, toute la législation du bien reflétait à l’époque et ce jusqu’à la fin du XIX ème siècle. La notion de bien ne fait pas l’objet d’une définition générale et donc le Code civil envisage le bien sous l’angle de son appropriation à travers notamment la notion de « propriété »....

• Est-ce que la possibilité technique que l'art a d'aborder des sujets graves sur le mode plaisant, c'est-à-dire sa capacité à opérer un décalage parlant entre la forme et le contenu, s'accorde-t-elle avec la possibilité de droit, c'est-à-dire la légitimité qu'elle en possède ? N'est-ce pas une manière efficace, puissante, riche de sens et féconde que de traiter ainsi des sujets graves sur le mode plaisant ? Qu'est-ce qu'une telle opération nous apprend-elle sur le statut de l'art et ses

  Analyse du sujet  Eléments de définition  Art = du latin « ars », talent, savoir-faire. 1- Activité fabricatrice de l’homme par opposition aux effets de la nature ( Kant ,Critique de la faculté de juger , § 43) 2- Dans l’Antiquité grecque et à l’âge classique : imitation et reproduction fidèle d’un modèle préexistant, à l’image du démiurge du Timée, artisan du monde, qui, fixé sur le modèle éternel, contemple, calcule et reproduit les formes. 3- Aux XVII eet XVIII e, « les arts » au plur...

• exposé en droit des animaux

  Nous sommes tous sensibles à la cause animale : la simple vision d'une vidéo sur telegram montrant la souffrance d'un animal est souvent insupportable pour la plupart d'entre nous. Afin de garantir le bien-être des animaux, la France dispose effectivement d'un ensemble de règles juridiques, bien que celles-ci soient disséminées dans le code pénal, civil, rural et environnemental plutôt que regroupées dans un code dédié.De Plus, les animaux sont considérés par le code civil comme des choses...

• cours histoire du droit

  UPEC – Faculté de Droit 2023-2024 ____________ Séance n°2 La loi Partie I – Rappel de notions Notions de droit romain reprises postérieurement pour légitimer le pouvoir législatif : L’imperium désigne un pouvoir suprême de commandement détenu à l'origine par le roi, puis attribué sous la République à certains magistrats comme le consul. Il inclue un pouvoir militaire hors de Rome et un pouvoir civil dans la Cité. Ce pouvoir permet à son titulaire de légiférer et de juger. La potestas (p...

• Cours de Droit Constitutionnel

  DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 Ouvrages conseillés : Guy Carcassonne, la Constitution. Jean Garyge et le prof, la Constitution de 1958 à nos jours. Jean jicquel, droit constitutionnel et institutions politiques, manuel de droit constitutionnel. Peinture du serment du jeu de paume de David, 1791 : représentation du pouvoir donné au peuple le 20 juin 1789 = point de départ du droit constitutionnel moderne. Lieu dans lequel les révolutionnaires se déclarent Assemblée Constituante au no...

• les droits des femmes en france

  LES DROITS DES FEMMES EN FRANCE Depuis le XVIIIe siècle, l’histoire des femmes en France est marquée par des périodes de progrès et de régression. En effet, les droits des femmes sont au cœur des débats depuis des siècles et ont grandement évolués au cours du temps. De nombreuses femmes ont marqués l’histoire de par leurs combats et victoires à ce sujet. Ces femmes ont également permis de libérés de plus en plus la parole jusqu’à créer des mouvements et idéologies ayant une ampleur considér...

• Droit- Le litige et la preuve

  Droit- Le litige et la preuve Introduction: D’après les chapitres précédents , le droit permet de pacifier les relations en société en organisant des règles visant à harmoniser les comportements des individus. Cependant , la vie en société connaît de temps en temps des difficultés qui font naître des conflits entre les individus. En effet ,ces conflits peuvent etre de nature différente et opposent deux ou plusieurs personnes. Le terme conflit devient litige dès lors qu’une qualification ju...

• cours droit constitutionnel

  Charte de l’environnement de 2005 : droit de chacun de vivre dans un environnement sain La constitution irrigue les matières du droit ce qui est le résultat d’une évolution importante dans le cadre du cas français C’est ainsi que jean Carbonnier avait pu affirmer que le code civil était la constitution civile de la France car il a eu une extrême longévité et est toujours en vigueur Mise en place de mécanismes d’institution destinés à en assurer le respect Pendant longtemps la France a re...

• Cours droit civil

  FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – PROCEDURE CIVILE - MBENGUE - 2010/2011 COURS DE PROCEDURE CIVILE Par le professeur Massamba Gaye, Docteur Droit Privé        BIBLIOGRAPHIE Cornu et foyer, Procédure civile, PUF 1958 347 MOT Catala et Terré, Procédure civile et voies d’exécution, collection Thémis 1976 347 CAT Jauffret par Normand, Procédure civile et voies d’exécution, LGDJ 1984 347 JAU Héron, Droit judiciaire privé, tome I, Précis 1993 Vincent et Serge Guinchard, Pr...

• Droit des biens en Belgique

  TITRE 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................5 1. STATUT DES DISPOSITIONS ..........................................................................................................................5 2. NOMBRE DE DROITS REELS..........................................................................................................................5 3. CONFLITS ENTRE DROITS REELS ..................................

• A-t-on le droit d'être indifférent à Autrui ?

  Le sujet qui nous est proposé ici nous invite directement à nous demander « qui est Autrui  ?» Autrui est toute personne semblable à soi et qui n'est pas soi. Il se présente comme l'être avec qui il y a échange et confrontation . Autrui est avant tout un rival avant d'être un ami possible. Le premier rapport du moi à autrui est d'abord de le nier comme autre, de le voir comme un étranger. La dualité peut se transformer en affrontement c'est-à-dire qu'on se méfie de l'autre ou quand on est l'obje...

• A-t-on le droit de se servir d'autrui ?

• Les libertés et les droits de l'homme ?

• Introduction à l'étude du droit

  Les fondements du droit constitutionnel La politique, défini par Aristote comme « l’art de gouverner la cité », a été encadré progressivement par le droit.il s’agissait de fixer les règles fondamentales relatives au mode de gouvernement de la société politique, à l’exercice du pouvoir de commandement et à l’organisation des rapports entre les gouvernants et gouvernés. Le droit constitutionnel, précisément, a pour objet l’encadrement juridique de la création, de l’organisation et de l’expr...

• cours histoire du droit

  09/09 CM VIE POLITIQUE partiel QCM 60 question sans points négatifs, sur Eprel le plan du cours et la bibliographie, acheter un dictionnaire juridique Introduction Qu’est ce que la vie politique ? La vie politique c’est l’étude des rapports des paysages et des acteurs politiques dans une société donnée. Parmi les acteurs il y a les citoyens ,les élus mais également les personnes nommés comme les ministres, les partis politiques, les lobbys ( grp de pression). Les rapports sont l...

• Jurisprudence droit administratif

  Droit administratif général Fiche de jurisprudences Jurisprudences Apports 01 – Compétence du juge administratif CE 1938, « Caisse primaire aide et protection » Des personnes privées peuvent être investies de missions administratives et se voir appliquer du droit admin, et en conséquence relever de la compétence du juge admin. Jp anticipée par CE 1935 « Vezia ». Cas des ordres professionnels (CE 1942, « Monpeurt ») Une personne privée peut aussi se charger d’un service public...

• Ce qui distingue le droit de la morale ?

• Histoire du droit canadien

  Jeudi 13 octobre  Sara Fareh Guerre Franco-Indienne 1754-60 aussi appelée « Guerre de 7 ans » (1756-63) Ohio, Affaire Jumonville, 10 personnes vont négocier avec George Washington (général) ils devaient négocier le territoire d’Ohio, mais à la place assassinent (Peut prendre en référence assassinat Sarajevo sec 5) La France investie 5 millions livres Sterling La Grande-Bretagne investie 80 millions de livres Sterling, sera très endettée donc instaurera de nombreuses taxes 31 juillet...

• La fabrique du droit (Audrey de Montis)

  Pex La fabrique du droit (Audrey de Montis) Droit : organise la vie en sô, dicte une règle de conduite, régit les interactions entre les I, ensemble de règles contraignantes, maintenir l’ordre/structure/organise ; domaine évolutif, liberté/Contrainte, cadre légal Rapport au droit et sô = caractère contraignant : - Le droit organise la vie en sô - Il est partout (ex : propriété intellectuelle) - Imprègne la sô - Intervient en sô (ex : Robinson = seul=pas de règle, pas d’autres I = pas...

• Fiches droit de la famille

  Fiches droit de la famille Titre I : L’union Introduction :      3 types d’union : le mariage, le pacs, le concubinage Mariage comprend beaucoup d’obligations contenues dans le code civil 1999 = le concubinage est reconnu par le code civil Distinguer l’aspect éthique et l’aspect religieux du mariage Mariage = impose le plus de conditions : formation, effets et dissolution. Section 1 : les fiançailles       Engagement réciproque de deux personnes à se ma...

• coucou

  . Dans quel but les hommes se donnent-ils des lois ? Aristote : le juste commun et le juste particulier. 2. Pourquoi écrit-on les lois ? 3. Le droit peut-il garantir la liberté ? 4. La punition est-elle la forme légale de la vengeance ? 5. Faut-il parfois désobéir aux lois ? Peut-on en appeler à la conscience contre la loi ? 6. Est-ce la même chose de faire respecter le droit par la force et fonder le droit sur la force ? 7. Peut-on discerner dans les changements du droit un progrès vers la just...

• Qu’est-ce qu’être responsable ?

  Mme KHOUAS Droit - T° STMG 1 DROIT SYNTHÈSE Thème 6 : Qu’est -ce qu’être responsable ? Séquence 1 : Le dommage réparable Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux. Le dommage est la première condition dont une victime doit faire la preuve.

• introduction generale au droit cours

  Introduction générale au droit Introduction : G cornu : ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c’est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la lasse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. On ne peut définir l’accessibilité du droit que comme le rêve irréalisable de la simplification. On ne voit que son contraire, constat inc...

• Introduction aux grands systèmes juridiques

  S2 OUVERTURE AU GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES 2019/2020 1 Cette ma ti ère renvoi e à l ’étude des di fférents droi ts , ma i s on ne peut pa s étudi er l e droi t de tous l es pa ys . Ma i s certa i ns pa ys s ’i ns pi re nt d’a utres pour rédi ger l eurs règl es. I l y a 2 pri nci pa ux s ys tèmes : - Les s ys tèmes fonda teurs s ont l es s ys tèmes qui s ont de droi t roma no-germa ni que. I l s ont i ns pi ré un certa i n nombre de pa ys occi d...

• histoire du droit des affaires

  CM1 : Brève histoire du droit des affaires. I] Moyen Age = Le commerce dans les foires. A partir du 11ème siècle, les échanges commerciaux se développe. Les classes favorisées cherchent à acheter des produits et stimulent ainsi le commerce. C’est ainsi que les villes créer les foires et que les marchands venus d’Europe et d’Orient y sont venus vendre des épices, des bijoux, ect. Les foires de Champagne sont les plus importante au 12ème siècle (Troyes), elles deviennent le centre européen d...

• TD Droit administratif

  1 Les problématiques concernant les traités internationaux n’ont cessé d’être présentes dans les contentieux en droit administratif. Les positions prises par le juge administratif français sont de nature à impacter les rapports de la France avec les ordres juridiques internationaux auxquels elle est liée, ainsi que ses relations diplomatiques. C’est ce sujet dont il est question dans le présent arrêt commenté. Dans cette affaire, Madame Cheriet-Benseghir, de nationalité française et titu...

• Exposé de droit : Les féminicides

  Exposé de droit : Les féminicides Plan : I) II) III) IV) V) Introduction - Définition des féminicides - Importance du sujet - Objectif du sujet Contexte et historique - Origine du terme « féminicide » : arriver en France quand ? dans le dictionnaire ou pas ? - Qu’est-ce que c’est ? Evolution des perceptions et des législations - Statistiques mondiales sur les féminicides - Statistiques en France sur les féminicides - Que dit le droit français ?  Les dernières mesure...