introduction generale au droit cours

« Introduction générale au droit Introduction : G cornu : ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c’est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la lasse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative.

On ne peut définir l’accessibilité du droit que comme le rêve irréalisable de la simplification.

On ne voit que son contraire, constat incontestable : l’inaccessibilité du droit Deux acceptations du droit : - Le droit est un ensemble de règles juridiques : le droit objectif c’est aussi un ensemble de prérogatives Partie 1 : le droit comme système normatif : le droit objectif En principe les règles sont cohérentes Norme ou règle juridique ? : - Norme : englobe toutes les sources du droit Règle juridique : substance de certaines normes Article 544 du code civil La loi est une norme qui comporte des règles Système normatif : en semble de normes considérées sous le rapport de ce qui en fait la cohérence Titre 1 : l’existence du droit Le droit objectif : ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société Le droit positif : le droit objectif est un lieu et un temps donné.

Gerard cornu : « le droit en vigueur a un moment donné dans un pays donné » Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Henri Mazeaud : « la règle de droit est une règle de conduite dont le respect est assuré par l’autorité publique » Section 1 : la règle juridique et les autres règles de comportement Faits juridiques : fait qui produisent des effets appréhendés par le droit Acte juridique : actes conclus conformément aux règles juridiques et volontairement destinés à produire des effets juridiques I- La règle religieuse Loi du 9 décembre 1915 : séparation de ‘église et de l’état / article 2 de la constitution de 1958 : la république est laïque II- La morale Deux conceptions de l’articulation du droit et de la morale : - Interpénétration Buts radicalement distincts Prise en considération de la morale par le droit : - Règle juridique empreinte de morale : Article 1240 code civil : Article 371 du code civil : Article 1302-1 du code civil : Article 1100 du code civil : Les finalités du droit sont multiples, on constate qu’il y a certains point commun entre ces finalités : la sécurité, la justice, le bonheur, le bien être, la dignité de la personne humaine, l’équité… François terré : « le droit fournit un certain nombre de règles de conduite destinée à faire régner tout à la fois l’ordre, le progrès et la justice », « l’énigme du droit consiste à en doser ces trois finalités » Finalement cette finalité poussée à bout ne permettrait pas un ordre social Ph.

Mallaury : « le droit doit assurer la survie du groupe pour maintenir l’organisation, la cohérence et l’ordre », « le droit est la science du juste et de l’utile » ILa justice A- Définition de justice Langage courant : La justice est un principe moral de conformité au droit : c’est le caractère de ce qui est juste, équitable, conforme au droit, conforme à la loi morale ou encore à la loi religieuse Définition juridique selon Cornu : ce qui est positivement juste (droit positif), ce a quoi chacun peut légitimement prétendre, rendre à chacun son bien Demander justice c’est demander son dû, réclamer son droit La justice est ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l’équité et de la raison et la justice c’est d’avantage un sentiment, une vertu, un idéal : un bienfait, une valeur De acceptions de la justice : - Ce qui est conforme au droit Mais pas idéalement juste Le droit contribue à la recherche d’une solution conforme à la justice : l’ordre social et une fonction du droit et la justice est la finalité du droit = les deux sont liés.

Le législateur poursuit cette finalité de justice dans l’adoption des règles juridiques Une norme doit être positivement juste et conforme au droit déjà existant, la règle adoptée doit aussi tendre a un idéal de justice Le juge poursuit cette justice toujours dans les deux acceptions car ces décisions doivent être conforme au droit et tendre à cet idéal de justice La paix sociale ne peut pas être établit si le droit ne poursuit pas cette finalité de justice Michel Villey : « il demeure à chaque fois et dans chaque procès une inconnue que l’on recherche et non pas la solution qui découlerai intégralement de règles données à l’avance » B- Les origines de l’idée de justice 1- La philosophie gréco-latine La justice consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient : le droit est une mesure de répartitions des biens selon les.... »