exposé en droit des animaux

« Nous sommes tous sensibles à la cause animale : la simple vision d'une vidéo sur telegram montrant la souffrance d'un animal est souvent insupportable pour la plupart d'entre nous.

Afin de garantir le bien-être des animaux, la France dispose effectivement d'un ensemble de règles juridiques, bien que celles-ci soient disséminées dans le code pénal, civil, rural et environnemental plutôt que regroupées dans un code dédié.De Plus, les animaux sont considérés par le code civil comme des choses, appartenant à une personne.

(Il convient de noter que, pour des raisons pratiques évidentes, les animaux sont bénéficiaires de droit c’est-à-dire qu’ils bénéficient de droits mais ne sont pas titulaires de droits directs, ne pouvant pas agir eux-mêmes pour faire respecter ces droits devant un tribunal.) Ainsi, le droit lié aux animaux s'avère complexe.

Cette complexité soulève une question fondamentale : les animaux ont-ils des droits ? Dans un premier temps, nous partirons de l’étude d’une affaire de maltraitance animale comme point de départ concret pour la réflexion sur notre sujet.

Pour ensuite se pencher sur les enjeux importants dont relève ce sujet.

Ensuite, nous porterons l’étude sur les caractéristiques du droit animal français, comportant protection mais également obstacles, pour apporter une réponse complète au problème de droit. L'affaire du cirque Vironvay, révélant la maltraitance de lions offre une base solide pour une réflexion approfondie sur les droits des animaux en France.

En juin 2020, le Parquet de l'Eure a saisi un lion Jon, ainsi que quatre lionnes, à la suite d'une alerte de l'association One Voice.

Les images poignantes de ces animaux affaiblis ont suscité l'indignation du public et ont mis en lumière les conditions de vie inacceptables dans le cirque..

En février 2022, les deux gérants du cirque, Steve Gougeon et son frère Luciano, ont été condamnés à des peines d'amendes, à une interdiction d'exercer l'activité circassienne pendant cinq ans, et à l'interdiction de détenir un animal pendant cinq ans.

La condamnation a également inclus la confiscation des fauves. Cette affaire appelle à une réflexion sur les droits des animaux dans le contexte des pratiques circassiennes.

Elle incite à réfléchir sur la manière dont la législation peut évoluer pour mieux tenir compte du bien-être des animaux et définir des droits spécifiques pour les protéger contre les traitements inhumains.

L'avocate de One Voice souligne l'importance de législations plus strictes pour interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques, lançant ainsi une interrogation fondamentale : les animaux ont-ils des droits, et dans quelle mesure notre société doit-elle évoluer pour les garantir ? La question des droits des animaux soulève des enjeux sociaux, historiques, éthiques, philosophiques, politiques et juridiques majeurs.

Socialement, elle reflète un changement d'attitude envers les animaux, passant d'une vision utilitariste à une reconnaissance de leur sensibilité et de leur droit à une vie sans souffrance inutile. Sur le plan éthique, elle engage une réflexion sur la moralité de nos actions envers les animaux, touchant des domaines tels que l'élevage intensif et l'expérimentation animale.

Politiquement, elle remet en question les structures de pouvoir existantes et les politiques publiques relatives à la protection animale.

Juridiquement, cela soulève des débats sur le statut des animaux en tant qu'êtres sensibles et sur la conciliation de ces droits avec les pratiques traditionnelles.

Les enjeux politiques et juridiques témoignent d'une tension entre la protection des intérêts des animaux et les intérêts économiques et culturels comme la chasse ou encore la pêche, nécessitant une réflexion sur l'évolution de la législation pour mieux intégrer les préoccupations éthiques concernant le traitement des animaux. Mais que nous dit le droit français sur les droits des animaux actuellement ? I. Les caractéristiques du droits des animaux en france / Ce que dit le droit français sur le droit des animaux A.

Les grandes étapes de l’évolution du droit des animaux en france À partir du milieu du 19e siècle, le bien-être animal a commencé à être pris en compte juridiquement avec la loi Grammont de 1850 sanctionnant les mauvais traitements en public.

cette loi ne protégeait pas réellement les animaux mais plutôt la sensibilité humaine.

Ensuite, il faudra attendre un siècle pour que cette loi soit abrogée et remplacée par une autre loi qui va, cette fois, considérer que nous ne pouvons pas maltraiter un animal également dans la sphère privée.

C’est-à-dire, que pour la première fois, nous allons reconnaître que l’animal a un intérêt propre à ne pas souffrir.

Ensuite, le 19 novembre 1963, la notion d”actes de cruauté” est introduite dans le code pénal.

Dès lors chaque acte de cruauté sur un animal n’est plus sanctionné uniquement par des contraventions, ils sont considérés juridiquement comme un délit.

En 1976, pour la première fois, la loi a reconnu la sensibilité de l'animal, qui a été intégré au code rural sous l’article L214-1.

Cet article dispose que :”les animaux étant des êtres vivants, sensibles, leur propriétaire doit les maintenir dans leur impératif biologique ”.Enfin, en 2015, c’est au tour du code civil d’avoir reconnu que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité .

Il y a donc un changement radical, les animaux sont considérés comme des êtres doués de sensibilité. Il faut noter que les changements dans le droit des animaux suivent l’évolution de la société, et de la sensibilité de l’opinion publique, ce qui explique par exemple l’émergence dans cette dernière décennie de nombreuses associations de protections animale B En France, le droit des animaux est en pleine métamorphose, façonné par une jurisprudence émergente qui témoigne d'une sensibilité croissante envers la cause animale.

Cette transformation graduelle s'inscrit dans une dynamique juridique visant à reconnaître et à protéger les droits des animaux, révélant une évolution sociétale profonde.

Au cœur de cette mutation juridique réside la reconnaissance accrue de la sensibilité des animaux, un principe qui imprègne désormais les décisions judiciaires.

Des affaires autant emblématiques que parfois cruelles, abordant des problématiques telles que la maltraitance, l'exploitation ou la captivité des animaux, jouent un rôle crucial dans la construction de cette jurisprudence novatrice.

Par exemple, les condamnations.... »