850 résultats pour "droits"

• Cas pratique droit des obligations

  Francis, propriétaire d’une salle de sport, a contracté avec une société de nettoyage. Selon le contrat, la société devrait nettoyer la salle 3 fois par semaine et les vestiaires tous les matins. Or Francis a pu constater que les vestiaires n’étaient nettoyés que 3 fois par semaine. De plus il a constaté que le parquet de sa salle de danse a été rayé à différents endroits. Il est engagé avec ce prestataire, qu’il paye chaque mois, pour une durée de 5 ans, le contrat ayant é...

• PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER, Rec. 133

  PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DROITS DE LA DÉFENSE C.E. 5 mai 1944, Dame Veuve TROMPIER-GRAVIER, Rec. 133 (D. 1945.II0, concl. C henot, note de Soto; R. D. P. 1944.256, concl. C henot, note Jèze) Cons. qu'il est constant que la décision attaquée, par laquelle le préfet de la Seine a retiré à la dame veuve Trompier-Gravier l'autorisa­ tion qui lui avait été accordée de vendre des journaux dans un kiosque sis boulevard Saint-Denis à Paris, a eu pour motif une faute dont la requérante se s...

• Cuba.1PRÉSENTATIONCuba : drapeau et hymne© Microsoft Corporation. Tous droits réservés./©

  Cuba. 1 PRÉSENTATION Cuba : drapeau et hymne © Microsoft Corporation. Tous droits réservés./© Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Cuba , en espagnol Cuba , pays insulaire des Grandes Antilles. Sa capitale est La Havane. L’île de Cuba est située au sud des États-Unis et à l’est du Mexique, à 77 km à l’est d’Haïti et à 140 km au nord de la Jamaïque. Elle est entourée au nord par le détroit deFloride, à l’est par l’océan Atlantique, au sud-est par le passage du Vent, au sud par la mer d...

• Otto von Bismarck Issu de l'aristocratie terrienne prussienne, les Junkers luthériens, Bismarckétudia le droit à Göttingen et mena une vie estudiantine agitée, avantd'entrer dans l'administration.

  Otto von Bismarck

• Togo..1PRÉSENTATIONTogo : drapeau et hymne© Microsoft Corporation. Tous droits réservés./©

  Togo.. 1 PRÉSENTATION Togo : drapeau et hymne © Microsoft Corporation. Tous droits réservés./© Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Togo , pays d’Afrique de l’Ouest. Sa capitale est Lomé. Le Togo donne sur le golfe de Guinée ; le pays est bordé au nord par le Burkina, à l’est par le Bénin et à l’ouest par le Ghana. Colonisé successivement par les Allemands, puis par les Français et les Britanniques, le Togo, indépendant depuis 1960, a entamé, depuis 1990, un lent et difficileprocessus...

• droit des etats unis cours

  The exam: 40 questions Myth and reality of the American system Summary: 1) The constitution of foundations Many myths about the American constitution: concern the American constitution: the farmers Role of the judge is to apply the law, ask the question “what was the intention of the farmers with the constitution?” Constitution made an incredible role: the myth = what people believe Reality=what begin Flattering picture of the farmers: what is the reality behind the picture of the f...

• Intro droit histoire des sources

• GéométriePerpendiculairesCherche le milieu de ces droites avec le compasVérifie qu'elles

  Géométrie Perpendiculaires Cherche le milieu de ces droites avec le compas Vérifie qu’elles sont perpendiculaires Géométrie Perpendiculaires Trace une droite perpendiculaire à la droite déjà tracée ( avec l’équerre) (a) (c) (b)

• « il fallait, dit un critique contemporain, édifier une politique sans droit divin, une religion sans mystère, une morale sans dogme »

  Introduction. Quand on considère l'oeuvre du XVIIIe siècle dans son ensemble, elle apparaît comme diverse, chaotique, voire contradictoire. Il semble presque impossible de lui trouver une unité, autrement dit de définir l'esprit du « siècle philosophique ». N'y aurait-il pas moyen, en se plaçant à la source créatrice de ses exigences intellectuelles, de voir cette unité, cet esprit dans une volonté de reconstruire les valeurs humaines, sans jamais les rattacher à quelque chose qui les dépasserai...

• jugement (définition en droit et en philosophie)

• En 1789, alors que l'Assemblée nationale adoptait la déclaration desDroits de l'homme, les députés libéraux exigèrent l'abolition immédiat detoutes les limitations de droits et de libertés dont souffraient les Juifs.

  En 1789, alors que l'Assemblée nationale adoptait la déclaration des Droits de l'homme, les députés libéraux exigèrent l'abolition immédiat de toutes les limitations de droits et de libertés dont souffraient les Juifs. Cette position fut défendue par l'abbé Grégoire qui déclara : « Cinquante mille Français s'endorment comme serfs, faites en sorte qu'ils se réveillent demain libres citoyens ».

• Perelman: Droit , Morale et Philosophie

• cours histoire des idees politique droit

  Idées politique Introduction générale : Idéologie politique : Certains vont penser que les idées viennent de l’imagination. Ils vont donc imaginer un système pour appréhender le problème. Souvent l’idéologie est une idée d’une représentation du monde imaginaire, représentation comme grille de lecture. Une idéologie va permettre d’appréhender le monde, de le comprendre, de l’expliquer et à...

• VERNE, Jules(8 février 1828-24 mars 1905)EcrivainVenu à Paris pour y faire son droit, il se passionne pour le théâtre, pourlequel il commence à écrire.

  VERNE, Jules (8 février 1828-24 mars 1905) Ecrivain Venu à Paris pour y faire son droit, il se passionne pour le théâtre, pour lequel il commence à écrire. C’est Alexandre Dumas qui accepte de monter sa première pièce en 1850. Secrétaire du directeur du Théâtre-Lyrique, il étudie quand il le peut les sciences, la géographie, la physique et les mathématiques. Son mariage en 1857 l’oblige à devenir agent de change et à se lever chaque jour à 5 heures pour écrire le roman de la science auquel il r...

• Tronc 224 janvier 2011Muscles pectorauxVue antérieure (Haut droit)-SternumClaviculeEsquisse de la courbure de la cage thoracique1e côte oblique à 45° par rapport à l'horizontale.

  Tronc 2 24 janvier 2011 Muscles pectoraux Vue antérieure (Haut droit) - Sternum - Clavicule - Esquisse de la courbure de la cage thoracique - 1ecôte oblique à 45° par rapport à l’horizontale. Elle définie une pince costo- claviculaire - l’articulation entre les cotes et le sternum se fait par un cartilage - à partir de la 3 ecote on peut voir l’enroulement - les cotes 7 8 9 et 10 ont un cartilage commun - Scapula, légèrement décalée et décollée - Tête de l’humérus - L’articulation...

• VERNE, Jules (8 février 1828-24 mars 1905) Ecrivain Venu à Paris pour y faire son droit, il se passionne pour le théâtre, pour lequel il commence à écrire.

  VERNE, Jules (8 février 1828-24 mars 1905) Ecrivain Venu à Paris pour y faire son droit, il se passionne pour le théâtre, pour lequel il commence à écrire. C’est Alexandre Dumas qui accepte de monter sa première pièce en 1850. Secrétaire du directeur du Théâtre-Lyrique, il étudie quand il le peut les sciences, la géographie, la physique et les mathématiques. Son mariage en 1857 l’oblige à devenir agent de change et à se lever chaque jour à 5 heures pour écrire le roman de la science auquel il r...

• Gustav Radbruch1878-1949Juriste et philosophe du droit allemand, il développe dans sa Rechtsphilosophie (1932) unpositivisme juridique dont il affirme la connexion nécessaire avec une idée de justice :cependant celle-ci étant une valeur, elle ne peut prétendre à l'objectivité.

  Gustav Radbruch 1878-1949 Juriste et philosophe du droit allemand, il développe dans sa Rechtsphilosophie (1932) un positivisme juridique dont il affirme la connexion nécessaire avec une idée de justice : cependant celle-ci étant une valeur, elle ne peut prétendre à l’objectivité. Après la guerre il opère un revirement intellectuel, en refusant la dichotomie fait/valeur : le droit est une activité rationnelle visant à reconnaître dans la réalité matérielle, sociale et humaine, une justice et de...

• Tronc 2 24 janvier 2011 Muscles pectorauxVue antérieure (Haut droit)-SternumClaviculeEsquisse de la courbure de la cage thoracique1e côte oblique à 45° par rapport à l'horizontale.

  Tronc 2 24 janvier 2011 Muscles pectoraux Vue antérieure (Haut droit) - Sternum - Clavicule - Esquisse de la courbure de la cage thoracique - 1 e côte oblique à 45° par rapport à l’hori zontale. Elle définie une pince costo- claviculaire - l’articulation entre le s cotes et le sternum se fait par un cartilage - à partir de la 3 e cote on peut voir l’enroulement - les cotes 7 8 9 et 10 ont un cartilage commun - Scapula, légèrement décalée et décollée - Tête de l’hum...

• PROGRAMME SCIENCES HUMAINESLILLE 2001/2002Le programme est composé de 67 heures de cours, divisé en 5 modules:1/ Ethique et droit de santé (16 heures de cours).

  PROGRAMME SCIENCES HUMAINES LILLE 2001/2002 Le programme est composŽ de 67 heures de cours, divisŽ en 5 modules: 1/ Ethique et droit de santŽ (16 heures de cours). - Ethique: gŽnŽralitŽs, rŽflexion, mise en pratique - Relation mŽdecin / malade - La fin de la vie - LÕorganisation de la justice en France - Le secret mŽdical - Les grands principes de la responsabilitŽ mŽdicale - Les grands principes de la dŽontolongie - La non-assistance ˆ personne en danger - Le mŽdecin et les sectes - Les accide...

• Cas pratique droit civil question sur les dettes

  Cas Pratique : Ce cas pratique soumis à notre analyse se rapporte au problème de dette. En l’espèce, un jeune couple est marié ensemble depuis une dizaine d’années. L’époux est souvent en déplacement en Europe et à Las Vegas à cause de son travail, et sa femme étant esthéticienne de formation a ouvert sa boutique et, donc n’est pas très présente à la maison. La jeune femme a donc décidé d’embaucher il y a deux ans une jeune femme pour s’occuper de leurs jumeaux. Cependant le jeune homme appr...

• Droit Civil Licence 1: Le mariage

• Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

• Droit administratif: LES FINS DE L’ACTION ADMINITRATIVE

  22 P ARTIE 1. L ES FINS DE L ’ACTION ADMINITRATIVE Pourquoi un droit administratif ? Quels sont les finalités de l’action administrative ? L’administration poursuit une fin qui n’est pas seulement une fin d’intérêt général. Elle poursuit une fin de service public. C’est une notion juridique, qui est la finalité de l’administration. La deuxième grande finalité de l’activité administrative est la police administrative. L’action de l’administration se traduit donc par d...

• Est-il légitime d’invoquer un droit à la paresse?

  Introduction :  Depuis les années 70, on a pu constater une  évolution dans le monde du travail, en effet on   voie appara ître la 1 ère machine qui facilite le travail des ouvriers. La paresse est un concept de    propension  à ne rien faire . Est­il l égitime d’invoquer un droit  à la paresse? nous allons traiter ce sujet en 3 parties; tout   d’abord nous parlerons de l’ école avec l’utilisation de substitut ainsi que le travail pour soi,   ensuite nous verrons le monde du travail avec la ...

• Taine écrit (Essais de critique et d'histoire, 1858) : « Aucun âge (1) n'a le droit d'imposer sa beauté aux âges (1) qui précèdent; aucun âge n'a le devoir d'emprunter sa beauté aux âges (1) qui .précèdent. Il ne faut ni dénigrer ni imiter, mais inventer et comprendre.» Vous commenterez cette opinion en prenant appui sur des exemples tirés essentiellement de la littérature, sans exclure, si bon vous semble, la référence à d'autres arts.

  Taine écrit (Essais de critique et d'histoire, 1858) : « Aucun âge (1) n'a le droit d'imposer sa beauté aux âges (1) qui précèdent; aucun âge n'a le devoir d'emprunter sa beauté aux âges (1) qui .précèden� Il ne faut ni dénigrer ni imiter, mais inventer et comprendre.» Vous commenterez cette opinion en prenant appui sur des exemples tirés essentiellement de la littérature, sans exclure, si bon vous semble, la référence à d'autres arts. - Aucun âge...

• Le droit international

  Le droit international C’est quoi ? Le droit international désigne l’ensemble des normes juridiques internationales qui administre les lois des États. Les accords et les traités internationaux, les conventions, les amendements et les protocoles font partie de cette branche du droit. Les normes qui appartiennent au droit international sont soit bilatérales donc en deux parties ou bien multilatérales cette fois en plus de deux parties donc plusieurs parties. Les États s’engagent à mettre en...

• Un critique contemporain définit l'esprit du 18e siècle en ces termes: Il fallait édifier une politique sans droit divin, une religion sans mystère, une morale sans dogme. Dans quelle mesure et avec quelles nuances ce jugement se trouve-t-il vérifié par les oeuvres du 18e siècle que vous connaissez ?

  Introduction. Quand on considère l'oeuvre du XVIIIe siècle dans son ensemble, elle apparaît comme diverse, chaotique, voirecontradictoire. Il semble presque impossible de lui trouver une unité, autrement dit de définir l'esprit du « sièclephilosophique ». N'y aurait-il pas moyen, en se plaçant à la source créatrice de ses exigences intellectuelles, de voircette unité, cet esprit dans une volonté de reconstruire les valeurs humaines, sans jamais les rattacher à quelquechose qui les dépasse...

• Vatican (2003-2004): Droit des femmes

  Vatican (2003-2004): Droit des femmes Pape depuis vingt-cinq ans, Jean-Paul II s’est efforcé de poursuivre sa mission malgré un état de santé très dégradé limitant ses capacités physiques de mouvement et d’élocution. Il n’en a pas moins continué à voyager, se rendant par exemple à Lourdes (France) les 14 et 15 août 2004, à l’occasion de la fête catholique de l’Assomption qui célèbre l’enlèvement au ciel de la Vierge Marie. La visite à Lourdes a été doublement placée sous les auspices du dogme ma...

• Les ennemis de Boileau : Cotin, Boursault, Pradon, etc., lui ont violemment reproché d'avoir choisi le plus misérable des métiers, celui de satirique. Boileau s'est justifié dans la satire IX, A son esprit, où il démontre qu'il a toujours épargné les personnes, la vie privée; mais que c'est son droit et même son devoir, puisque c'est son tempérament, de dénoncer les méchants écrivains. Que pensez-vous de cette justification ?

  Les ennemis de Boileau : Cotin, Boursault, Pradon, etc., lui ont violemment reproché d'avoir choisi le plus misérabledes métiers, celui de satirique. Boileau s'est justifié dans la satire IX, A son esprit, où il démontre qu'il a toujoursépargné les personnes, la vie privée; mais que c'est son droit et même son devoir, puisque c'est son tempérament,de dénoncer les méchants écrivains. Que pensez-vous de cette justification? Le sujet peut être conçu soit comme un « sujet général » : quels sont les...

• Droit constitutionnel

  S1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction Qu’est-ce que le droit ? Parmi les juristes, tout le monde n'est pas d'accord sur la définition de ce dernier. Beaucoup de juristes sont incapables de le définir car ils ne l’ont pas formaliser dans une définition. - Nornativisme : il envisage le droit à travers un ensemble de normes. Le juriste H.Kelsen est à l'origine de ce courant et cette approche du droit. Selon ce courant, le droit est un ensemble de normes juridiques...

• Le procès de Dom Juan : Contrairement à la pièce de Molière où Don Juan est puni directement, vous imaginez que Don Juan a droit a un vrai procès. Sous le costume du juge, le Commandeur instruit le procès de l'abuseur. Ses victimes viennent témoigner contre lui (Elvire et ses frères, Dom Louis, M. Dimanche, le pauvre...). Don Juan assure lui-même sa défense (il peut lui aussi convoquer des témoins à décharge). N'oubliez pas de faire intervenir Sganarelle. Racontez sous forme dialoguée

  Le procès de Dom Juan : Contrairement à la pièce de Molière où Don Juan est puni directement, vous imaginez que Don Juan a droit a un vrai procès. Sous le costume du juge, le Commandeur instruit le procès de l'abuseur. Ses victimes viennent témoigner contre lui (Elvire et ses frères, Dom Louis, M. Dimanche, le pauvre...). Don Juan assure lui-même sa défense (il peut lui aussi convoquer des témoins à décharge). N'oubliez pas de faire intervenir Sganarelle. Racontez sous forme dialoguée le procès....

• Chapitre 3 - La fabrique d'un droit international à l'époque moderne

• droit commercial

  L2P1 Droit commercial S1 2023-24 Droit commercial Introduction Examen → qcm (points négatifs) / 5 question de cours 1h, Le DC parfait hétérodoxe mais il correspond a demande et au besoin du commerce. Il faut tous mettre sur des thèmes juridiques, partout il y a du droit commercial surtout à notre époque. Plusieurs mani res d’aborder le droit commercial. Le droit commercial est un droit qui s’applique aux commer ants. Juridiquement c’est un droit d’exception. Le droit commun civi...

• chapitre 1 droit économique, licence 1

  chapitre 1 droit eco. 1L’histoire et l’évolution de la pensée économique. Introduction : les premiers penseurs de l’économie 1)Antiquité: a. La conception communautaire de Platon. Platon va défendre la notion de division du travail, ses écrit très ancien mais la source d’une réflexion moderne et approfondit c’est un auteur précurseur , il défend aussi la notion de classes sociales qui compartimente la société ( 2 ouvrages majeurs « la république » et « les lois » . Il défend un model...

• DROIT DE MENTIR

• commentaire d'arret droit penal , arret 31 octobre 2017

  Dans les faits, le prévenu M. x en tant que policier municipal a eu des propos outrageants en vers Mme Y, directrice des ressources humaines de la ville de Cannes, et à Mmes E et D du même service car il avait fait l’objet d’une retenu sur traitement. Le prévenu est poursuivi au chef d’outrage commis au préjudice d’une personne chargé d’une mission de service publique, le tribunal correctionnel retenant le délit, le prévenu, le procureur de la république et les parties civiles ont interjetés...

• droit de vote

  1 / 2 Pourquoi est-il important de voter? 2 / 2

• Bioéthique dans le droit

  DGEMC Fiche de synthèse de cours Des questions juridiques contemporaines Personne et famille Bioéthique et liberté de la personne Quelles sont les problématiques ?  Jusqu'où le droit protège-t-il la personne ? Quelles sont les limites que pose le droit à la libre disposition de son corps ?  Pourquoi est-il utile de réfléchir sur les pratiques médicales sur le vivant ?  Quelles sont les limites à l'assistance médicale à la procréation ?  Peut-on choisir les conditions de sa mort...

• droit administratif

  Le recours pour excès de pouvoir est un « procès fait à un acte », selon l’ancien vice-président du Conseil d’État Édouard Laferrière. Ainsi, ce recours permet d’assurer le respect de la légalité d’un acte. Il a également été reconnu comme un principe général du droit dans un arrêt du Conseil d’État du 17 février 1950, Dame Lamotte Dans un arrêt rendu le 10 février 2023, les 9ème et 10ème chambres du Conseil d’État, se sont exprimées sur des recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, deux...

• droit des biens

  I. Le droit de propriété En l’espèce, un propriétaire vit sur un terrain dont il a hérité. Il se retrouve alors dérangé par un voisin qui acquiert un terrain à côté du sien. Ce dernier a du mal à comprendre la délimitation de son terrain alors qu’il veut entreprendre la construction d’une grange et d’un poulailler. Il soumet alors la question à M. Dédélatruite qui l’ignore et ne lui apporte aucune réponse. De ce fait, M. Fifipastis prend ce silence pour une réponse et entreprend ses c...

• Y a-t-il des droits sans devoirs ?

  Proposition de plan Introduction y a-t-iL de

• Droit divin

• Sous quel prétexte de vérité le romancier naturaliste a-t-il le droit de tout dire et d'étudier tous les langages ?

• Les institutions qui protègent nos libertés: Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme

  S uje t N °9 : L es in stit u tio ns q ui p ro tè gent n os lib erté s: C onse il c o nstit u tio nnel e t C our e uro péenne d es d ro it s d e l’h om me I n tr o ductio n: B onjo ur à to us, a ujo urd ’h ui n ous a llo ns v o us p ré se nte r u n e xp osé s u r le s in stit u tio ns q ui p ro tè gent n os lib erté s. T o ut d ’a bord q u’e st- c e q u’u ne in stit u tio n ? U ne in stit u tio n e st u ne s tr u ctu re r e co nnue p ar la s o cié té . E lle e st e nca dr...

• Le travail est-il un droit ?

  Dissertation de philosophie Le travail e st-il un droit ? Le travail dans notre société, fut longtemps considéré comme une punition réserv ée aux plus pauvres ou encore même aux esclaves. En effet, les gens travaillent non pas dans leurs propres intérêts mais pour satisfaire le niveau de vie de leurs ‘‘employeurs’’. On voit alors le travail qui nous ai montré comme imposé et comme une véritable punition. Dans la société moderne aussi on pourrait voir le travail comme une garantit de notr...

• Justinien, empereur d'Orient, restreint les droits civiques, la liberté duculte et de la prédication juive.

  Justinien, empereur d’Orient, restreint les droits civiques, la liberté du culte et de la prédication juive.

• Luigi Nono1924-1990Diplômé de droit à Padoue, il compose sous l'influence de Malipiero.

  Luigi Nono 1924-1990 Diplômé de droit à Padoue, il compose sous l'influence de Malipiero. Il prend ensuite des cours avec Bruno Maderna qui avec Luciano Berio constituent la tête de file des jeunes loups de la musique contemporaine italienne. Lyrisme coloré et rigueur complexe du système sériel, Luigi Nono, d'ailleurs marié avec la fille d'Arnold Schoenberg, s'inscrit rapidement en tête de l'avant garde. Il canto sospeso en 1955 traduit également son engagement politique contre le fascisme aux...

• Le haut-commissaire assiste de plein droit aux réunions du gouvernement et est entendu lorsqu'il le demande. Légifrance

• BRUNE, Guillaume (1763-1815) Après être passé du droit à la littérature,

  BRUNE, Guillaume (1763-1815) Après être passé du droit à la littérature, avoir tâté du journalisme et participé à la création du Club des Cordeliers, il se lance dans la carrière militaire et devient vite général, grâce à l’appui de son ami Danton et à la victoire qu’il remporte à Pacy-sur-Eure (1793). Bonaparte se l’attache après le 13 Vendémiaire et Brune se montre un brillant militaire pendant la campagne d’Italie, puis remporte la victoire de Bergen sur les Anglo-russes. Promu maréchal et pr...

• Christoph Martin Wieland1733-1813Fils d'un pasteur souabe, étudiant en droit et

  Christoph Martin Wieland 1733-1813 Fils d'un pasteur souabe, étudiant en droit et en philosophie, il traverse vers la vingtième année une crise de religiosité maladive (influence de Bodmer et de Klopstock), passe ensuite à l'épicurisme militant ( Nadine ), puis se consacre en bon père de famille à ses nombreux enfants et à une œ uvre abondante où les influences antique, espagnole, orientale, anglaise et française se fondent. Son roman Don Sylvio von Rosalva est une imitation de Don Quichotte...