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Droit Civil Licence 1: Le mariage

Publié le 25/10/2021

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Correction du cas pratique 1er cas : Marie MARTIN Rappel des faits Madame MARTIN, divorcée, s’est mariée en 2017 avec Monsieur LAPOUILLE, célibataire prétendu. Trois années plus tard, Celle-ci apprend que son époux était également divorcé, ce qu’elle ignorait. S’estimant trompée, elle invoque qu’elle ne l’aurait pas épousé si elle avait connu sa qualité de divorcé. Elle souhaite donc solliciter l’annulation du mariage et connaître tant les conditions que les effets de cette nullité

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