41 résultats pour "tribunal"

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance. Apostrophe, J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de solliciter une tentative de conciliation préalable dans l'affaire qui m'oppose à l'entreprise d'électricité générale Chabrol concernant le refus de payer la facture n° 42654, d'un montant de 112,56 euros, m'ayant été notifiée pour la réparation...

• Les différents tribunaux

  • Les d jfférents t ribunaux 1 ►De très nombreux tribunaux peuvent aujourd'hui être saisis en France. Comment se repérer dans /es différents types de juridictions ? 1. L'ordre judiciair e A. Les juridictions civiles L'affaire civile: le demandeur (celui qui saisit le juge) doit apporter la preuve de ce qu'il avance, les magistrats jugent après avoir éven­ tuellement entendu des experts et les avocats des parties. • Tribunal de grande instance (magistrats profess...

• tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droitpublic).

  tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (cours de droit public). tribunaux administratifs et cours administratives d'appel , juridictions du premier et du second degré de l’ordre administratif, chargées de statuer selon les règles du droit administratif sur les litiges opposant l’administration aux particuliers. Les Tribunaux administratifs sont issus des conseils de préfecture, créés par Bonaparte par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800), qui ont pris leur nom actuel en 1953,...

• Divorce entre un Françaiset un etranger:à quel tribunal s'adresser ?

  1 / 2 Divorce entre un Français , et un etranger.· à quel tribunal s'adresser ? Vous êtes de nationalité française, mais votre conjoint est étranger. Quel est le tribunal compétent pour prononcer le divorce : la juridiction française ou la juridiction du pays du conjoint ? Le principe veut que les tri­ bunaux français sont tou­ jours compétents pour pro­ noncer le divorce de deux époux dont au moins un est de nationalité f...

• intro au droit: Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, n° 00012.

  1 SŽance 1 : Tribunal des conflits, 8 fŽvrier 1873, Blanco, n¡ 00012. FAITS ET REQUæTE : Apprendre aux Žtudiants ˆ faire des phrases courtes (sujet, verbe, complŽment). Essayez dÕobtenir leur participation pour ce rŽsumŽ des faits et de la requte. Agns Blanco (5 ans) passe devant lÕentrep™t des tabacs de Bordeaux, lorsquÕun wagon, poussŽ de lÕintŽrieur par des employŽs de lÕadministration dÕEtat des tabacs, la renverse. Agns Blanco est...

• Le Tribunal de la fonction publique, compétent pour les contentieux spécifiques aux agents de l'Union Européenne

• Le permis de conduire peut-ilêtre retiré par les tribunaux ?

  1 / 2 Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ? Le pennis de conduire est octroyé pour une durée indétenninée, pourvu que la conduite obéisse à toutes les règles imposées par le Code de la route. En cas d'entorse, le pennis peut être retiré par le préfet ou les tribunaux. • Motifs de suspen­ sion : Le permis de conduire peut être sus­ pendu pour de nom­ breuses raisons : pour des infractions graves, comme la...

• Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges

  Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU se sont mis d'accord sur les modalités d'organisation d'un tribunal "mixte" chargé de juger les Khmers rouges responsables des crimes contre l'humanité commis entre 1975 et 1979. Dans ce bras de fer, Phnom Penh a obtenu de garder le contrôle sur la procédure judiciaire (instruction, inculpation) et la communauté internationale le partage des fonctions de procu...

• Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges

  Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables khmers rouges, le royaume a tourné l'une des pages les plus sombres de son histoire. Le projet de loi voté à l'unanimité (2 janvier 2001) par l'Assemblée nationale devait encore être examiné par le Sénat avant d'être ratifié par le roi qui fêtait en 2001 le 60e anniversaire de sa première accession au trône. Quelques jours plus tôt, Son Sann, figure historique de...

• Commentaire : l’ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse du 16 octobre 2020 (n°205170).

  DROIT ADMINISTRATIF : Partiel Blanc Sujet : vous commenterez les extraits de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse du 16 octobre 2020 (n°205170). Le document soumis a notre etude est un extrait d'ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse du 16 octobre 2020 (n°205170). Il résulte d'une requête enregistré par plusieurs établissements de ventes de boissons recevant du grand public à l'encontre du préfet de Haute- Garonne concernant l'application des dispositions du III de l'a...

• Imaginez le discours que Candide pourrait prononcer pour sa défense devant le tribunal de l'Inquisition ?

  Imaginez le discours que Candide pourrait prononcer pour sa défense devant le tribunal de l'Inquisition . Candide est condamné… pour rien finalement. Cf. l'ironie de Voltaire « pour avoir écouté avec un aird'approbation ».Il peut donc dire qu'il n'a rien fait de mal, que l'on ne peut juger sur les apparences.Il peut aussi prendre rapidement la défense des autres condamnés (condamnés eux aussi pour des raisonsdérisoires).Enfin, il peut essayer de démontrer qu'il n'y est p...

• Théodore Agrippa d'Aubigné, L'Hécatombe à Diane, « Au tribunal d'amour, après mon dernier jour ». Commentaire

  Théodore Agrippa d’Aubigné, L'Hécatombe à Diane , « Au tribunal d'amour, après mon dernier jour » . 1. Au tribunal d'amour, après mon dernier jour, 2. Mon coeur sera porté diffamé de brûlures, 3. Il sera exposé, on verra ses blessures, 4. Pour connaître qui fit un si étrange tour, 5. A la face et aux yeux de la Céleste Cour 6. Où se prennent les mains innocentes ou pures ; 7. Il saignera sur toi, et complaignant d'injures 8. Il demandera justice au juge aveugle Amour...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel. Monsieur le Président, Je soussigné Prénom Nom, professeur, demeurant Rue, CP Ville, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 2002. Cet appel concerne mon adversaire M. xxx xxx, demeurant xxxx à xxxx. L'avocat qui me représente devant la cour est Me xxxx xxxx, sis au xxxx à xxx. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assu...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt. Monsieur le Président, Je me permets de vous écrire pour vous informer que je viens de recevoir un rejet de réclamation pour un dégrèvement de l'impôt sur mes revenus de l'année 1996, de la part des services fiscaux. L'avis de l'administration dont je vous joins une photocopie se base sur les arguments suivants : (énumérez ces arguments) Je su...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif). Monsieur le Juge, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ......

• rote (tribunal de la) o u rote romaine.

• Cambodge (1999-2000): Un tribunal "mixte" pour juger les Khmers rouges

  file:///F/Lycée/angui/3/450543.txt[13/09/2020 02:24:47] Après des mois de négociation, le gouvernement cambodgien et l'ONU se sont mis d'accord sur les modalités d'organisation d'un tribunal "mixte" chargé de juger les Khmers rouges responsables des crimes contre l'humanité commis entre 1975 et 1979. Dans ce bras de fer, Phn om Penh a obtenu de garder le contrôle sur la procédure judiciaire (instruction, inculpation) et la communauté internationale le partage des fonctions...

• Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges

  file:///F/Lycée/angui/3/450544.txt[13/09/2020 02:24:47] En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables khmers rouges, le royaume a tourné l'une des pages les plus sombres de son histoire. Le projet de loi voté à l'unanimité (2 janvier 2001) par l'Assemblée nationale devait encore être examiné par le Séna t avant d'être ratifié par le roi qui fêtait en 2001 le 60e anniversaire de sa première accession au trône. Quelqu es jours plus tôt, Son Sann, figure historique de la...

• Lexique I 193Il doit faire connaître sa volonté par une déclaration a u greffe du tribunal, sans autre formalité.

  Lexique I 193 Il doit faire connaître sa volonté par une décla­ ration au greffe du tribunal, sans autre formalité. Acquêts C'est tout ce qui a été acquis par les époux. Ce terme est employé en matière de contrat de mariage. On dit, par exemple : contrat de communauté réduite aux acquêts: dans ce cas, la communauté comprendra notamment les « acquisitions » faites par les époux, ensemble ou séparément, et prove­ nant tant du fruit de...

• Nuno Guzmandébut du XVIe sièclePrésident du tribunal royal du Mexique, il apprit d'un Indien que loin au Nord on trouvait unpays très riche.

  Nuno Guzman début du XVIe siècle Président du tribunal royal du Mexique, il apprit d'un Indien que loin au Nord on trouvait un pays très riche. Il partit et fonda en route la colonie de Culiacan.

• Explication linéaire Roman Rouge et le Noir: discours de Julien Sorel devant le tribunal lors de son procès

  Introduction Le texte est le discours de Julien Sorel devant le tribunal lors de son procès, donc à la fin du roman. La problématique pourrait être celle-là, en quoi peut on dire que le discours de Julien constitue un règlement de compte est d'une certaine façon la clé du roman? Différents mouvements peuvent être distingués dans l'extrait. -le premier paragraphe, ligne 1 à 4 dans lequel Julien se présente sur un plan social. -Le 2nd paragraphe le pl...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de car...

• L'Inquisition était un tribunal ecclésiastique chargé de poursuivrel'hérésie et de fixer la sentence réservée (la question, la torture, le bûcher)aux personnes soupçonnées ou coupables d'hérésie.

  L'Inquisition était un tribunal ecclésiastique chargé de poursuivre l'hérésie et de fixer la sentence réservée (la question, la torture, le bûcher) aux personnes soupçonnées ou coupables d'hérésie. Elle fut très présente en France, en Italie et en Espagne. « Le grand inquisiteur » était entouré d'une armée d'espions chargés de démasquer les hérétiques.

• MENTHON, François de (1900-1984)Homme politique, nommé compagnon de la Libération par le général de Gaulle, il est Garde des sceaux sous le GPRF et délégué de la France auprès du tribunal international de Nuremberg.

  MENTHON, François de (1900-1984) Homme politique, nommé compagnon de la Libération par le général de Gaulle, il est Garde des sceaux sous le GPRF et délégué de la France auprès du tribunal international de Nuremberg. En 1946, il devient ministre de l'Economie du gouvernement Bidault.

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Greffier du Tribunal Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'annulation d'un décret au Conseil d'Etat.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Greffier du Tribunal Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande d'annulation d'un décret au Conseil d'Etat. Monsieur le Greffier, Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais par la présente contester la légalité du décret du ...., relatif à ... En effet, ... (raisons de la contestation). C'est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance de bien vouloir procéder à l'examen de ce décret afin de savoir s'il est réellement...

• Cet argument est aisément réfutable en soulignant, comme l'a fait Kymlicka, que l'on ne peut éviter de prendre des décisions telles que celles qui sont relatives à la langue des écoles, des tribunaux, des services publics, etc. (l'État ne peut pas être neutre culturellement). Geneviève Nootens, Désenclaver la démocratie, Québec Amérique

• Edit de Romorantin (7 mai 1560)Dans son souci d'établir une forme de tolérance religieuse, notamment à l'égard des protestants, Michel de l'Hospital conseille au roi François II cet édit qui empêche l'instauration des tribunaux de l'Inquisition en France.

  Edit de Romorantin (7 mai 1560) Dans son souci d’établir une forme de tolérance religieuse, notamment à l’égard des protestants, Michel de l’Hospital conseille au roi François II cet édit qui empêche l’instauration des tribunaux de l’Inquisition en France. Les procès en hérésie sont jugés directement par les évêques.

• Le tribunal pénal international pour l’ex yougoslavie

  En 1945, le communiste croate Josip Broz, dit Tito, prend progressivement le pouvoir. La République fédérative socialiste de Yougoslavie est alors composée de six États : Serbie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Macédoine et Monténégro. En 1980, après la mort de Tito, les Etats de la fédération réclament leur indépendance. En 1991, des incidents entre la Serbie et la Croatie, où vivent d'importantes minorités serbes, sonnent le début de la guerre. Dès 1992, l’ONU déploie les Casques b...

• Le Tribunal révolutionnaireUne seule peine: la mort.

  1 / 2 2 / 2

• Le Tribunal révolutionnaireUne seule peine: la mort.

• Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

  Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie Comment le TPIY à t-il transformer le paysage du droit international humanitaire ? La creation du TPIY Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de...

• Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325

  Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta­ riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...

• Commentez et discutez cette analyse du genre autobiographique : « l'autobiographie, qui est à la fois témoignage, plaidoyer, justification et réquisitoire, s'inscrit par là dans le judiciaire, auquel elle emprunte sa mise en scène, ses rôles et les modalités de son énonciation. Le judiciaire et le théâtral ont partie liée ici, tant le théâtre est le lieu privilégié du procès, comme dans la tragédie grecque, tant le tribunal ressemble à un théâtre. » (G. Mathieu-Castellani, La Scène jud

  I, L'Autobiographie comme acte judiciaire _L'autobiographie est investie d'une fonction narrative originale : elle est étymologiquement « écriture de sa propre vie »,narration de soi. L'intérêt le plus évident qu'il puisse y avoir à publier le récit de son existence est de la faire connaître, oubien si l'auteur est déjà célèbre, de l'éclairer sous un jour nouveau, mais en tout cas d'en faire reconnaître une valeurjusqu'alors passée sous silence. Ainsi, Pierre Abélard rédige L'Histoire de mes mal...

• Commentez et discutez cette analyse du genre autobiographique : « L'autobiographie, qui est à la fois témoignage, plaidoyer, justification et réquisitoire, s'inscrit par là dans le judiciaire, auquel elle emprunte sa mise en scène, ses rôles et les modalités de son énonciation. Le judiciaire et le théâtral ont partie liée ici, tant le théâtre est le lieu privilégié du procès, comme dans la tragédie grecque, tant le tribunal ressemble à un théâtre. » (G. Mathieu-Castellani, La Scène jud

  I, L'Autobiographie comme acte judiciaire _L'autobiographie est investie d'une fonction narrative originale : elle est étymologiquement « écriture de sa propre vie »,narration de soi. L'intérêt le plus évident qu'il puisse y avoir à publier le récit de son existence est de la faire connaître, oubien si l'auteur est déjà célèbre, de l'éclairer sous un jour nouveau, mais en tout cas d'en faire reconnaître une valeurjusqu'alors passée sous silence. Ainsi, Pierre Abélard rédige L'Histoire de mes m...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Athènes : un modèle poltique et culturel

  A - Athènes : un modèle poltique et culturel 1) Le fonctionnement de la démocratie  principes essentiels ==> séparation des pouvoirs ( Ecclesia = assemblée de tous les citoyens avec pouvoir législatif : discute et vote les lois / Stratèges ( 10 ) = pouvoir militaire avec ex. de Périclès, élu + de 15 fois stratège entre - 444 et - 429 / Héliée = tribunal avec pouvo...

• juridiction.

• TSL

• procédure, n.

• Degré

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7