Le tribunal pénal international pour l’ex yougoslavie

« En 1945, le communiste croate Josip Broz, dit Tito, prend progressivement le pouvoir.

La République fédérative socialiste de Yougoslavie est alors composée de six États : Serbie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie, Macédoine et Monténégro.

En 1980, après la mort de Tito, les Etats de la fédération réclament leur indépendance. En 1991, des incidents entre la Serbie et la Croatie, où vivent d'importantes minorités serbes, sonnent le début de la guerre.

Dès 1992, l’ONU déploie les Casques bleus dans la région, mais ils ne parviennent pas à empêcher les massacres.

Toutefois l’ONU crée en mai 1993, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

L'objectif est de lutter contre l'impunité, c’est-à-dire de juger et de sanctionner les responsables ayant ordonné des massacres.

Il ne poursuit pas des organisations, des partis politiques, des unités militaires ou d'autres entités morales, mais plutôt des personnes physiques.

Les débuts du tribunal, installé à La Haye aux Pays- Bas, sont toutefois difficiles, les poursuites sont lancées alors que la guerre continue en ex-Yougoslavie. Nous pourrons alors nous demander dans quelle mesure le tribunal pénal international a permis de contribuer à apaiser les tensions en ex-Yougoslavie.

Dans un premier temps nous aborderons le sujet des contributions positives du tribunal et ensuite ses limites et critiques. Tout d’abord, nous allons voir les contributions du tribunal à l’apaisement des tensions dans la région. Le TPIY a établi de manière incontestable les faits essentiels relatifs aux crimes commis en ex-Yougoslavie.

Les juges du Tribunal ont analysé les témoignages oculaires, les récits des survivants, ainsi que les aveux des auteurs de ces crimes.

Ces jugements ont permis de consolider la vérité historique, de s'opposer aux tentatives de nier les faits et d'ouvrir la voie à une justice transitionnelle.

À mesure que le TPIY avance dans son travail, il révèle des pans entiers de l'histoire des conflits.

Les déclarations de plusieurs accusés ayant reconnu leur culpabilité ont grandement contribué à établir la vérité.

Par exemple, dans un jugement concernant les crimes commis à Prijedor, les juges se sont appuyés sur les témoignages des victimes ainsi que sur les déclarations d'un accusé confessant sa culpabilité, Duško Sikirica, un serbe de Bosnie accusé de génocide et de crime contre l’humanité, il sera condamné à 15 ans de prison.

Grâce à l'action du TPIY, la question n’est plus de savoir si les dirigeants doivent être tenus responsables de leurs agissements, mais comment assurer qu’ils le soient. Le Tribunal a également permis à des milliers de victimes d’être entendues et de décrire leurs souffrances.

Leurs témoignages sont conservés dans les comptes rendus écrits et les enregistrements audiovisuels des audiences du Tribunal.

Comme par exemple, le témoignage d'une jeune fille musulmane de Bosnie, qui raconte les viols et les sévices sexuels qu’elle a subi pendant les neufs mois où elle était détenue par des soldats serbes.

Parallèlement, de nombreuses victimes jouent un rôle crucial pendant les procès et contribuent, par leurs témoignages, à établir la vérité.

Au 1er janvier 2011, plus de 4 000 témoins avaient déjà témoigné devant le Tribunal. Enfin, le TPIY est le premier tribunal à utiliser comme objets de poursuites devant une juridiction internationale les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide.

Aujourd’hui, il y a beaucoup de tribunaux internationalisés qui existent comme le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le tribunal spécial pour le Cambodge, et bien d’autres.

Mais celui de la Yougoslavie marque une étape fondatrice du point de vue du droit.

Le TPIY a ainsi rendu des décisions sur l’utilisation du viol comme arme de guerre et en l'intégrant aux crimes contre l’humanité.

Le Tribunal.... »