rote (tribunal de la) o u rote romaine.
Publié le 08/12/2021
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rote (tribunal de la) o u rote romaine. juridiction religieuse catholique siégeant
à Rome et statuant généralement en appel. Son existence remonte au XII e siècle. Les
juges de la rote portent le nom d'auditeurs. Ils sont compétents, notamment, pour
prononcer la nullité d'un mariage religieux par application du droit canon, en raison par
exemple d'un vice du consentement d'un époux ou de la non-consommation du
mariage.
rote (tribunal de la) o u rote romaine. juridiction religieuse catholique siégeant
à Rome et statuant généralement en appel. Son existence remonte au XII e siècle. Les
juges de la rote portent le nom d'auditeurs. Ils sont compétents, notamment, pour
prononcer la nullité d'un mariage religieux par application du droit canon, en raison par
exemple d'un vice du consentement d'un époux ou de la non-consommation du
mariage.
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