Databac

Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel.

Publié le 22/05/2020

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel. Ce document contient 88 mots soit 0 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Divers.

« Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Objet: interjection d'appel. Monsieur le Président, Je soussigné Prénom Nom, professeur, demeurant Rue, CP Ville, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 2002. Cet appel concerne mon adversaire M.

xxx xxx, demeurant xxxx à xxxx.

L'avocat qui me représente devant la cour est Me xxxx xxxx, sis au xxxx à xxx. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. Prénom Nom. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles