Le permis de conduire peut-ilêtre retiré par les tribunaux ?

« 1 / 2 Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ? Le pennis de conduire est octroyé pour une durée indétenninée, pourvu que la conduite obéisse à toutes les règles imposées par le Code de la route.

En cas d'entorse, le pennis peut être retiré par le préfet ou les tribunaux.

• Motifs de suspen­ sion : Le permis de conduire peut être sus­ pendu pour de nom­ breuses raisons : pour des infractions graves, comme la conduite en état d'ivresse, le force­ ment de barrages de po­ lice ou le délit de fuite après un accident de la route, mais aussi pour des infractions couran­ tes : excès de vitesse , dépassement dangereux, franchissement de la ligne blanche centrale, défaut d ' assurance.

• La suspension ad­ ministrative : C'est le mode de suspension le plus connu.

Elle est fa­ cultative et dépend du préfet.

Le procès-verbal de l'infraction lui est d'abord transmis, et c'est lui qui décide de la suite à donner au dossier : soit il le classe, soit il pro ­ nonce un avertissement, soit encore il transmet le dossier à la commission de suspension.

La sus­ pension ne peut, en prin­ cipe, excéder 6 mois, sauf en cas d 'infraction grave (lorsqu'il y a eu ho ­ micide, blessure, conduite en état d'ivresse) ; dans ce cas, la sanction peut atteindre 1 an.

En cas d'urgence, le préfet peut décider, sans passer par la comm i ssion, de pro­ noncer lui-même une sus­ pension.

Elle ne peut alors excéder 2 mois.

• La suspension judi­ ciaire : Le procès-verbal constatant l'infraction n'est pas adressé, comme dans la suspension administra­ tive, au préfet, mais au procureur de la Répu- 2 / 2. »