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Le permis de conduire peut-ilêtre retiré par les tribunaux ?
1 / 2 Le permis de conduire peut-il être retiré par les tribunaux ? Le pennis de conduire est octroyé pour une durée indétenninée, pourvu que la conduite obéisse à toutes les règles imposées par le Code de la route. En cas d'entorse, le pennis peut être retiré par le préfet ou les tribunaux. • Motifs de suspen sion : Le permis de conduire peut être sus pendu pour de nom breuses raisons : pour des infractions graves, comme la...