850 résultats pour "droites"

• Les droits de l'Homme et les libertés individuelles

  Les droits de l’Homme et les libertés individuelles Définition : Les droits de l’Homme sont un principe qui affirme que chaque humains possèdes des droits universels ,inaliénable quelque soit l'ethnie ,la nationalité ou la religion Avant les droits de l’Homme A l’origine ,les individus avaient des droits uniquement en fonction de leur importance à un groupe donné ;comme une famille ou une classe social,ou même selon leur genre ou leur religion . Mais depuis l’instauration des Droit...

• Le droit de vote dès la naissance est-il souhaitable?

  Table des matières Introduction :............................................................................................1 Le droit de vote dès la naissance : une conception impossible.....................4 Le droit de vote pour les enfants : une solution envisageable......................6 Exemples dans l'Union européenne............................................................8 Dans le monde:......................................................................................9...

• Révisions droit Programme de première

  Révisions droit Programme de première Thème 1 Qu’est ce que le droit Chapitre 1 : Le droit et ses fonctions dans la société Les principes généraux du droit sont l’égalité, la liberté, la solidarité et la laïcité. I. Les fonctions du droit A. La fonction de « pacification » du droit B. La fonction d’organisation du droit Le droit interdit certains comportements afin d’assurer l’ordre public c’est-à-dire le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. Le...

• Introduction générale du droit des obligations

  Introduction générale du droit des obligations → Conseil bibliographique : • • • Manuel droit des obligations Bertrand Fages (jdj) M. FABRE-MAGNAN, Les obligations, 1. Contrat et engagement unilatéral, PUF, coll. « Thémis droit », 6ème éd., 2021 ( plus détaillé sur les csq) Ph. MALAURIE, L. AYNES et Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, Lextenso, 12ème éd., 2022 ( couvre tous le droit des obligations contrats/repo/régime) §1- La notion d’obligation → L’obligation est une juris vincu...

• L'animal : l'objet des droits fondamenatux

  TD / Droits fondamentaux Le 6 octobre 2022 Sujet : L’animal : l’objet des droits fondamentaux ? Comme l’a affirmé un grand juriste britannique du 18 et 19e siècle, J. Bentham, à propos de la reconnaissance des droits aux animaux : “ la question n'est pas peuvent-ils raisonner ?, ni "peuvent-ils parler ?, mais bien : peuvent-ils souffrir ?”. C’est donc la capacité de sentir la souffrance qui commande naturellement un certain niveau de respect des Hommes envers des animaux et qui est à la...

• Sources internationales en droit administratif

  Sous section 2: les sources internationales Ces sources sont aussi issues d’une source constitutionnelle. Pq le droit international… Article 55 de la C 1958: il y a dans la C une règle qui impose de respecter le DI, de l’appliquer Article 55 C: Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. situation de monisme Article 55 = n...

• DROIT PÉNAL TD 1

  DROIT PÉNAL TD 1 Comme l’avait précisé Jean-Jacques Rousseau dans son œuvre, du Contrat social, il convient que le peuple sauvegarde le bien-être général par le truchement du législateur. De nos jours, la torture telle qu’il est observable sur le dessin du document proposé, est sévèrement condamnée. Ici il s’agit de la torture de la roue. Cette méthode était, à l’époque, réservée aux gens qui avaient commis les pires crimes, comme répandre la peste noire. Ces temps étaient marquées par...

• Responsabilité civile (cours de droit)

  Responsabilité civile [email protected] Responsabilité civile : obligation de réparer les dommages causés à autrui  pécuniaire (ex : blesser un enfante à trottinette  responsabilité : obligation de réparer le dommage corporelle)  Dommages et intérêts _Responsabilité civile X Responsabilité Administrative Responsabilité civile : responsabilité d’une personne privée , physique ou morale Responsabilité administrative : engager la responsabilité de l’administra...

• Les droits de l'homme au xxe siècle ?

• droit admin le principe de légalité

  Le principe de légalité : les sources internes contrôle de constitutionnalité et de légalité Document 1 : CE, Section, 22 juin 2007, Lesourd, n°288206. Faits : M.A demande l’annulation des résultats d’un concours interne pour le recrutement de maîtres assistants dans la discipline « Théorie et pratique de la conception architecturale et urbaine », car il estime que la composition du jury ne respectait pas l’objectif de représentation équilibrée entre les sexes, tel qu’énoncé dans la loi...

• plaidoyer le droit des supporters

  Le droit des supporters Le sport fait partie de notre quotidien et plus particulièrement le sport de haut niveau. Retransmis à la TV ou à la radio, il attire et attise l’intérêt d’un grand nombre de personnes. Les supporters suivent suivent pour encourager et soutenir une personne ou une équipe et sont capables de faire preuve de réactions très variées Nous somme ici pour discuter des droits des supporters. Ce sujet fait polémique à cause des agissement de certains qui font la une de l’act...

• Déclaration des droits …femme & citoyenne

  Déclaration des droits …femme & citoyenne Pour étudier ces articles, il faut lire d’abord la Déclaration des droits de l’ho et citoyen de 1789. O. de Gouges reprend précisément chaque article pour le compléter. L.L. 2 : ARTICLES VIII à XIV, L.48 à 78 L’extrait commence au VIII° article : le discours est d’abord généralisant : pour tout citoyen : « nul ne pt ê puni » (remarquez ici la négation marquée par le pronom « nul… ne ») Le délit ne pt ê puni que par une loi votée antérieureme...

• droit de la concurrence master

  DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION : L’environnement économique du Droit De la Concurrence Le Droit de la Concurrence est consubstantiel à une éco de marché. Le marché est perçu dans sa vision théorique selon le modelé d’Adam Smith (Philosophe économiste Ecossais du 18e), selon lui c’est un marché idéalisé, où se rencontrent de manière parfaite l’Offre et la Demande, conduisant à une optimisation des prix pour les acheteurs. Cette vision ne représente pas la réalité de fonctionnem...

• Droit constit L1 S1

  Notions à connaître droit constit S1 La séparation des pouvoirs est un principe libéral et non démocratique. Pour Montesquieu, la constitution institutionnalise le conflit La séparation des pouvoirs a deux fonction : - Donner la capacité de faire. Dans quelle mesure un organe peut être associé à un seul pouvoir - Garantir l'indépendance organique. Dans quelle mesure un organe est autonome et à l'abris d'un autre organe. Chaque organe à la faculté de statuer et la faculté d'empêcher Ma...

• Droit civil L1 S1

  Notions à connaître en droit civil Dissociation de la personnalité juridique et de la capacité juridique. La personnalité juridique est le fait d’avoir des droits, la capacité juridique est le fait d’en user. Aménagement de la capacité juridique et régime de protection dans les cas de personnes : mineures, sous tutelle, probléme de santé Droit objectif = c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur Droit subjectif = l’ensemble des droits qu’une personne déterminée possède Choses et pe...

• Vecteurs, droites et plans

  Géométrie dans l’espace 1 Vecteurs, droites et plans de l’espace Ce que dit le programme : Contenus Capacités attendues Démonstrations Algorithmes Approfondissements possibles -Vecteurs de l’espace. Translations. -Combinaisons linéaires de vecteurs de l’espace. -Droites de l’espace. Vecteurs directeurs d’une droite. Vecteurs colinéaires. -Caractérisation d’une droite par un point et un vecteur directeur. -Plans de l’espace. Direction d’un plan de l’espace. -Caractérisation d...

• TD2 – Droit des obligations

  TD2 – Droit des obligations Comme le présente l’avant-projet Catala, « l'offrant dispose d'un important pouvoir unilatéral de rétractation. » Les magistrats de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, dans l’arrêt en date du 7 mai 2008 se prononcent sur le sujet de la révocabilité d’une offre d’achat pendant la période précontractuelle. En effet, le 24 juin 2000 madame X signe une proposition d’achat d’un appartement aux bénéfices des consorts Y. Ce même jour elle va alors e...

• OLYMPE DE GOURGE : LE DROIT DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE

  OLYMPE DE GOURGE : LE DROIT DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Marie Gouze, dite Olympe de Gouges , née le 7 mai 1748 à Montauban et morte guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris, est une femme de lettres française, devenue femme politique. Elle est considérée comme une des pionnières françaises du féminisme. Rédactrice de nombreux écrits et pamphlets en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l'abolition de l'esclavage des Noirs. Nous nous intéressons en particulier de la Décla...

• Philo: Faut-il accorder des droits à la nature ?

  Faut-il accorder des droits à la nature ? Introduction Aujourd'hui, la nature est menacée par l'activité humaine : pollution, déforestation, extinction des espèces. Face à ces crises, une idée prend de l'ampleur : accorder des droits à la nature. Cela signifie reconnaître juridiquement certains éléments naturels comme des sujets de droit, au même titre que les humains ou les entreprises. Cette idée peut sembler révolutionnaire, mais elle pose de nombreuses questions. D’un côté, certains...

• DROIT DE L’UNION EUROPEENNE (dissertation)

  DROIT DE L’UNION EUROPEENNE : Introduction : Quand on parle de droit de l’UE on pense au conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Ce sont 2 organisations différentes, le CE comprend 47 Etats et c’est une organisation internationale qui œuvre dans les droits de l’Homme et c’est au sein de ceci qu’a été élaboré la charte des droits de l’Homme. L’UE a des missions économiques, mais aujourd’hui les missions ne sont plus seulement économiques, il existe des interactions entre ces 2 organisat...

• Histoire du droit des origines à l'époque moderne

  Historique: Préambule: Droit  instrument de pouvoir diviser en droit subjectif et droit objectif, dont, le droit subjectif est un produit du droit objectif. Système juridique  composer de règle  lois  code  système juridique On peut définir le droit comme l’ensemble des règles et conduites sociales dont le respect est assurer par l’autorité public. On constate que le droit a 4 caractères qui le distingue des autres règles, notamment la morale, qui sont : règle de conduite, règle soci...

• Disstertation. L'animal : Objet de droits fondamentaux ?

  DISSERTATION L’animal : objet de droits fondamentaux ? Dans son article « La souffrance et les droits. A propos d’un statut de l’animal » publié au recueil Dalloz en 2014, le Professeur Rémy Libchaber affirme que « C'est sur le champ des droits fondamentaux que les défenseurs de l'animal devraient concentrer leurs efforts [et non pas sur le champ du droit civil ». Ainsi, il serait préférable que l’animal devienne un sujet de droits fondamentaux. Le Code civil définit dans son article 51...

• Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ?

  Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ? I-La question de la jurisprudence comme source du droit dans la perspective de l’assimilation du droit et de la législation. A- Le principe de l’interdiction. 1-L’interdiction des arrêts de règlement  Article 5 du Code civil 2-Les raisons de l’interdiction  Raison historique  Culte de la loi B- La portée de l’interdiction 1-Abandon de la règle du précédent et liberté du juge...

• Le contrat social de Rousseau - fiche de révision

  pour comprendre le contrat social de Rousseau, il faut comprendre sa théorie de l’état de nature. Celui-ci est un être de simples besoins (à satisfaire), qui ne connaît pas les désirs (à éteindre), ni bon ni méchant, seulement farouche, qui fait l’objet d’une sélection naturelle cruelle, mais saine (comme elle l’était à Sparte). Les deux caractéristiques qui l’animent sont le souci de la « conservation de nous-mêmes », et la « répugnance à voir périr ou souffrir tout être sensible et pr...

• plaidoirie sur le droit des femmes en Arabie Saoudite

• plaidoirie la protection des droits des femmes en Pologne

  Mesdames, Messieurs, Trouvez-vous cela normal que des femmes perdent la vie à cause d’une loi ? Je m’appelle Clara HALBIN et aujourd'hui, je me tiens devant vous aujourd'hui pour plaider en faveur de la protection des droits des femmes en Pologne, en particulier en ce qui concerne l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La situation actuelle en Pologne, marquée par des restrictions sévères en matière d'IVG, est une question qui concerne non seulement les femmes polonaises, mais aus...

• Le rôle des ONG dans la défense des droits de l'Homme ?

  Défense des droits de l'Homme: Est-ce que les actions des ONG, les protestations des Etats démocratiques ont une efficacité contre les atteintes aux droits de l'Homme. Les exemples ne manquent pas dans le monde. Présentez quelques pays qui les violent (comment, contre qui) et les actions qui sont menées pour les dénoncer et les faire cesser. Qu'est-ce qui empêche souvent leur réussite? Adoptée en 1948 par la toute jeune organisation des Nations unies, la Déclaration Universelle des Droit...

• DROIT DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LES COUPLES

  DROIT DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LES COUPLES LIVRE PREMIER : LE COUPLE MARIE Le mariage n’est pas défini par le CC. Mais la doctrine dégagé des éléments caractéristiques : ▪ Existence d’une promesse entre 2 personnes ▪ faisant l’objet d’une consécration formelle/solennelle par les pouvoirs publics ▪ objet de la promesse : créer un lien entre les 2 époux + accueillir les enfants à naitre Questions : Savoir s’il s’agit d’une institution civile/laïque ou d’une institu...

• LES VERITABLES ORIGINES DE LA DÉCLARATION RELIGIEUSES ET AMÉRICAINES

  � 1,':1f ,:;,: 'if rt�Riiîi(i� f 'ô\1GiN.Es DE LA DÉCLARATION RELIGIEUSES ET AMÉRICAINES la liberté de conscience Dans son ouvrage Du Gouverne­ ment civil, Locke ne �W:Ge guère de la liber�t de conscience. Mais ce�e liber�t qui es� avan� �R_ la liber�t religieuse, es� pour lui un droit fon­ da mental et imprescriptible, un droi� sacré qu'il défendi� ferme­ men� dans son opuscule Sur la tolérance e� qu'il fit passer avan� �R` au�W? dans la cons�Gu�GR...

• DROIT PUBLIC - FOCUS : LA NOTION DE CONSTITUTION

  DROIT PUBLIC - FOCUS : LA NOTION DE CONSTITUTION La constitution : un acte juridique édicté par le pouvoir constituant, dont l’objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l’État. Les conventions de la constitution : elles constituent des règles particulières issues de la pratique constitutionnelle. Ce sont des règles non écrites qui résultent de l’interprétation politique de la constitution. Elles sont donc à la fois coutumières (non écrites) et politiques (non j...

• Faut-il espérer le règne mondial du droit ?

• Dioclétien par Guillaume CardasciaProfesseur à la Faculté de Droit et des

  Dioclétien

• Beaumanoir

  Licence 1 è r e année DROIT - S1 Année universitaire 20 19 - 20 20 Groupe s : M me DELPORTE (A1 - A2 / B1 - B2) T ravail à faire pour la séance 6 (5 nov . ) : commenter le texte suivant : « 1043. Parce que nous parlons en ce livre, en plusieurs lieux, du souverain et de ce qu ’ il peut et doit faire, certains pourraient entendre, parce que nous ne nommons ni comte, ni duc, que ce fût du roi. Mais en tous les lieux où le roi n ’ est pas nommé, no...

• Déclaration des Droits de la Femme et de la citoyenne préambule

  Déclaration des Droits de la Femme et de la citoyenne preambule Introduction Le préambule de la DDFC est un avant-propos des articles qui définissent la DDFC, écrite en 1791. La DDFC est une réécriture, un écho et reponse feministe à la DDHC qui date de 1789. DDHC = origine, hypotexte DDFC = réécriture, hypertexte • La présentation du texte : - texte provocateur et polémique qui se situe avant les 17 articles de la déclaration -Œuvre inclassable, à la fois texte juridique, pamphlet, d...

• Sujet : Les imperfections du droit rendent-elles impossible la justice des hommes ?

  Sujet : Les imperfections du droit rendent-elles impossible la justice des hommes ? I. Analyse du sujet Les imperfections du droit renvoient aux défauts des lois mais aussi au sentiment que certaines décisions sont injustes, inéquitables ou partiales. “Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour( justice) vous rendront blanc ou noir” Quid des aménagements de peine ? Qu’en est-il du droit de grâce ? Qu’en est-il de l’inderdication systématique de la peine de mort en...

• La convention de Ramsar et la protection des zones humides en Haïti

  Université de Limoges Faculté de Droit et des Sciences Économiques (FDSE) AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT (DICE) TRAVAIL DE FIN D’ETUDES Titre du mémoire La convention de Ramsar et la protection des zones humides en Haïti Mémoire présenté par Mike K ervin JOSEPH Sous la direction de Mr. Théophile ZOGNOU Ao ût 2021

• correction cas pratique droit des obligations

  Première consultation Pour les besoins de son activité, un professionnel, Jean, s’est procuré un bien par l’intermédiaire d’une banque. Celle-ci s’est portée acquéreur du bien pour lui en transmettre la jouissance sur le fondement d’un contrat de location financière. Le professionnel s’est vu transférer tous les droits et actions de la banque contre le vendeur. Or, il a constaté que les camions livrés ne présentent pas les caractéristiques requises mais une charge utile de 900 kg au lieu d...

• Olympe de Gouges DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE1

  Olympe de Gouges DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE1 (orthographe modernisée ; saisie Éliane Viennot) Les droits de la femme Homme, es-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question ; tu ne lui ôteras pas moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe ? Ta force ? Tes talents ? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'os...

• Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002

  Veuillez commenter le jugement suivant rendu par le tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2002 : JUGEMENT Considérant que si les agents publics bénéficient, comme tous les citoyens, de la liberté de conscience et de religion édictée par les textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, qui prohi­ bent toute discrimination fondée sur leurs croyances religieuses ou leur athéisme, notamment pour l'accès aux fonctions, le déroulement de car...

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - fiche de lecture - révisions

  Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne https://youtu.be/xwOKe8ErG2k Résumé Composée en 3 parties : le préambule, la déclaration elle même et le postambule. ✿ préambule ✿ Dans le préambule, ODG demande que les femmes soient constitués en assemblée nationale et que la constitution rappelle a tous les membres du corps social leur droit et leur devoir vis a vis d’elles. Cette partie sert d’introduction. ✿déclaration✿ La Déclaration elle-même est composée de 17 ar...

• Dissertation sur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges

  Titre : La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne d'Olympe de Gouges : Une Révolution Féministe Introduction La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne (DDFC) d'Olympe de Gouges, rédigée en 1791 pendant la Révolution française, est un document historique majeur dans l'histoire du féminisme. Cette dissertation se propose d'analyser la portée et l'impact de la DDFC en tant que texte précurseur du mouvement féministe et comme contribution significative à la lutte...

• Le droit de dissolution sous la Ve République : une désuétude programmée ?

  Dissertation : Le droit de dissolution sous la Ve République : une désuétude programmée ? Introduction Le droit de dissolution de l'Assemblée nationale, attribué au Président de la République par la Constitution de la Ve République française, a historiquement servi à résoudre des crises institutionnelles et à maintenir la responsabilité politique. Cependant, son usage s'est raréfié au fil des décennies, au point de devenir presque désuet. Cette évolution soulève des questions quant à la...

• DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ?

  DGEMC Fiche de synthèse du cours Comment le droit est-il organisé ? Les sources du droit La loi Quelles sont les problématiques ? - Quels sont les rapports qu’entretiennent liberté et loi ? - Quels sont les rapports entre la loi et la démocratie ? - La loi peut-elle être juste ? - Quelles sont les fonctions de la loi ? - Comment naît une loi ? - Quelle est la place des lois dans la hiérarchie des normes ? Transversalités Philosophie : De l’esprit des lois (Montesquieu) La liberté...

• L'homme est il en droit de rechercher le sens véritable de la vie ?

  1 INTRODUCTION Les philosophes entendent par sens « la destination des êtres humains et de leur histoire, la raison d’être de leurs actions, le principe conférant à la vie humaines sa valeur »1. La de sens couvre trois (03) plans. Axiologique (quelle valeur), sémantique ( quelle signification, théologique (quelle direction, pour quel fin, but, terme). Dans la Grèce antique, les savants s’interrogent sur tout. La grande interrogatio...

• TD 6 : Droit international public – Les traités

  TD 6 : Droit international public – Les traités Document 1 : Article 20 du Pacte de la Société des Nations [...] Explication : - Contexte : L'article 20 fait partie du Pacte de la Société des Nations (qui était l'organisation internationale créée après la Première Guerre mondiale, avant l'ONU). Il traite de la façon dont ce Pacte se superpose aux autres accords internationaux existants. - Abrogation des anciennes obligations : L'article dit que « le Pacte de la Société des Nations rempl...

• Benedetto Croce par Norberto BobbioProfesseur de philosophie et de droit à

  Benedetto Croce

• La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de Olympe de Gouges

  FRANÇAIS: TEXTE BAC 1 La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de Olympe de Gouges Introduction: Olympe de Gouges, de son vrai nom Marie de Gouze est née en 1748. C'est une femme de lettres et une révolutionnaire. Elle participe à la Révolution française aux cotés de Girondin (la partie le plus modérée des révolutionnaires). Elle s'opposera en particulier à l’exécution du roi Louis XVI. Elle se posera en adversaire de la Terreur et en particulière de Robespierre. Comme be...

• Faut-il accorder les droits aux animaux ?

  Aujourd’hui, dans le monde, 3,8 milliards d’animaux sont tués par jour. Faut-il accorder les droits aux animaux ? Nous verrons cela dans un premier temps avec la maltraitance animale, puis l’exploitation animale. Je pense qu’il faut à compter du droit aux animaux. Les animaux sont des êtres vivants, doté de sentiments comme les êtres humains, ils ressentent la peur, la souffrance, la tristesse, etc. Selon le philosophe Jeremy Bentham, les sensations de plaisir et de douleur des animaux do...

• TD DE DROIT PENAL CAS PRATIQUE N°1

  TD DE DROIT PENAL CAS PRATIQUE N°1 En l’espèce, à la rentrée parlementaire, les députés avaient déposés plusieurs propositions de lois au bureau de l’Assemblée Nationale. En premier lieu, la proposition de loi de la première députée portait sur l’introduction du terme « feminicide » dans le code pénal, ce dernier parlant que d’homicide pour désigner les meurtres commis sur les hommes et sur les femmes. Et de ce fait, d’un côté le feminicide serait alors puni de la réclusion criminelle...

• Droit: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

  ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE CM Règle de droit: ensemble des règles, qui régissent les rapports entre les individus ou les groupes dans une société déterminée et qui sont sanctionnées par elle au moyen de la contrainte matérielle. -> Elle est assortie d’une sanction de type civil ou pénal exercée par l’Etat, par le biais de l’action en justice menée par une partie contre une autre ou par le Ministère public. Sanctions civiles: - Annulation de l’acte juridique irrégulier - Exé...