Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ?

« Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ? I-La question de la jurisprudence comme source du droit dans la perspective de l’assimilation du droit et de la législation. A- Le principe de l’interdiction. 1-L’interdiction des arrêts de règlement  Article 5 du Code civil 2-Les raisons de l’interdiction  Raison historique  Culte de la loi B- La portée de l’interdiction 1-Abandon de la règle du précédent et liberté du juge  Absence de portée générale attachée à une décision de justice  Possibilité de revirement de jurisprudence  Liberté du juge hiérarchiquement inférieur de statuer différemment de la façon dont a statué le juge hiérarchiquement supérieur dans un cas semblable 2-Prohibition de l’arrêt de règlement mais développement de l’arrêt de principe  L’arrêt de principe dégage une solution de portée générale mais reste dénué de force obligatoire pour les cas autres que celui qu’il tranche.  Ambiguïté de la distinction entre arrêt de principe et arrêt de règlement car il y’a une tendance spontanée (mais non obligatoire) à suivre une telle solution pour trancher ultérieurement les situations litigieuses semblables (loi de continuité).

II-L ’affirmation de la jurisprudence comme source du droit et le constat de la dissociation du droit et de la législation A- L ’office du juge 1-L’office du juge et le litige  Article 4 du Code civil  Contrôle de la conventionalité des lois (art.

2 du Code de procédure civile libanais ; arrêt Jacques Vabre) 2-L’office du juge et le système juridique  Appréciation du fait et application du droit aux faits litigieux  Abandon du référé législatif : cet abandon reporte sur le juge l’obligation de dégager les règles de droit. 1. »