La loi comme source du droit à Rome.

« Histoire des sources du droit : 20/09/21 Introduction : Comment r ègles du droit se forment ? L’origine de ces r ègles ? Expliquer manière dont au fil de l’histoire les sources du droit sont apparues ? (coutume, loi, jurisprudence, doctrine)Pq et comment une norme devient elle juridique ? il y a des concurrences entre ces normes : chercher enjeux po ou instit expliquant concurrence .

Classification sources du droit : - Sources matérielles : tous éléments ayant influencé le contenu du droit, toutes les idées qui ont des conséquences, influence le droit.

On trouve la doctrine ( écrits juristes) + jurisprudence ( décis ions tribunaux) - Sources formelles : document attestant de l’ existence d’une règle de droit.

Rel ève de la forme, forme que doit revêtir le droit pour s’imposer comme règle contraignante Ex : une loi). On parle aussi de droit écrit qui s’oppose à celui du droit non écrit / source informel/droit coutumier.

Regroupement textes q ui vont être classé/ hiérarchisé en fonction des autorités dont elles proviennent.

Vont être classé en fonction du degré quelle son prise ( nationale, internationale) → sous classif : sources informelles… Notion source : mise en forme d’une règle existan te, mais aussi à la création d’une prescription juridique.

En France il y a 3 sources : - Loi : source exprimant volonté l égislateur.

Le titulaire de la souveraineté, puis représentant souveraineté (assemblée) contribuer renforcer place de la loi de la norme législative au sein de la norme juridique.

Elle a pu être considérer comme la source principale seule source de création du droit (ex : révolution fr) - Coutume : la source la + ancienne, essentiel à la formation de règles juridiques au sein d’un gro upe social déterminer sur un territoire donné, règles orales → devenue règle de droit.

Sentiment collectif attaché à la. »