9 résultats pour "jurisprudence"

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• Bartolomé de Las Casas1476-1566Fils de Francisco de Casas (son premier nom), qui avait accompagné Colomb au cours de sondeuxième voyage, il fit des études de jurisprudence à Salamanque, puis partit aux Amériquesoù il se fit ordonner prêtre.

  Bartolomé de Las Casas 1476-1566 Fils de Francisco de Casas (son premier nom), qui avait accompagné Colomb au cours de son deuxième voyage, il fit des études de jurisprudence à Salamanque, puis partit aux Amériques où il se fit ordonner prêtre. Dès cette époque et malgré sa participation à plusieurs expéditions, il se fit le défenseur des Indiens, protestant contre le sort qui leur était réservé. De retour en Espagne, le cardinal Cisneros le protégea et, en compagnie de Palacios Rubios, il parti...

• arrêt sur la rétroactivité de la jurisprudence

  TD 5 : devoir maison Civ. 1re, 9 octobre 2001, n°00-14564. I) L’analyse A) Les faits a. Les faits matériels A partir de juin 1974, M.Y, médecin suit la grossesse de Mme X. Le 16 décembre 1974, le médecin (défendeur) a suspecté une présentation par le siège et a prescrit une radiographie fœtale A une date inconnue, la radiographie fœtale a confirmé la présentation par le siège. Le 11 janvier 1975, M. Y a été appelé par Mme X qui souffrait de douleurs. Le 11 janvier 1975, Mme...

• exposé dgemc: quelles sont les conséquences de l’instabilité de la jurisprudence ?

  Au cours de notre exposée nous allons essayer d’expliquer au mieux quelles sont les conséquences de l’instabilité de la jurisprudence ? Dans un premier temps rappelons ce qu’est la jurisprudence. Nous savons qu’un juge est dans l’obligation de juger en vertu de l’article 4 du code civil, même lorsqu’une loi est imprécise ou qu’elle ne concerne pas précisément un fait sous peine de commettre un déni de justice. Dans ce cas, il y a création de droit, le juge créer du droit en interprétant et...

• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...

• Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ?

  Plan possible pour le sujet : la jurisprudence est-elle une source du droit ? I-La question de la jurisprudence comme source du droit dans la perspective de l’assimilation du droit et de la législation. A- Le principe de l’interdiction. 1-L’interdiction des arrêts de règlement  Article 5 du Code civil 2-Les raisons de l’interdiction  Raison historique  Culte de la loi B- La portée de l’interdiction 1-Abandon de la règle du précédent et liberté du juge...

• Jurisprudence droit administratif

  Droit administratif général Fiche de jurisprudences Jurisprudences Apports 01 – Compétence du juge administratif CE 1938, « Caisse primaire aide et protection » Des personnes privées peuvent être investies de missions administratives et se voir appliquer du droit admin, et en conséquence relever de la compétence du juge admin. Jp anticipée par CE 1935 « Vezia ». Cas des ordres professionnels (CE 1942, « Monpeurt ») Une personne privée peut aussi se charger d’un service public...