DROIT DE L’UNION EUROPEENNE (dissertation)

« DROIT DE L’UNION EUROPEENNE : Introduction : Quand on parle de droit de l’UE on pense au conseil de l’Europe et l’Union Européenne.

Ce sont 2 organisations différentes, le CE comprend 47 Etats et c’est une organisation internationale qui œuvre dans les droits de l’Homme et c’est au sein de ceci qu’a été élaboré la charte des droits de l’Homme.

L’UE a des missions économiques, mais aujourd’hui les missions ne sont plus seulement économiques, il existe des interactions entre ces 2 organisations et notamment depuis le traité de Lisbonne rentré en vigueur en 2009 où le traité prévoit la rentrée de l’UE au sein du conseil des droits de l’Homme.

L’UE est un concept que l’on voit avant la WWII, notamment l’idée est évoquée dans un discours du 05 Septembre 1929 fait par le ministre des Affaires étrangères français qui est Aristide Briand.

L’objectif est de rapprocher les économies européennes tout en sauvegardant la souveraineté des Etats.

Ensuite la WWII, cette idée va se concrétiser après la WWII.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’après la WWII on a un contexte très favorable à la création d’organisation internationale régionale européenne.

Le début de la construction communautaire va se concrétiser par la création de 3 communautés européennes, en 1951 la CECA, en 1957 la Communauté Economique Européenne, et la Communauté Européenne de l’énergie atomique.

L’objectif est de faire la comparaison entre les communautés de 1957 et l’UE de 2022.

On se rend compte qu’il y a 4 évolutions majeures.

Une évolution des traités.

Il y avait 3 traités, aujourd’hui il y en a 3 mais ne sont plus les mêmes, ce sont le Traité de l’UE, le TFUE et le traité sur l’énergie atomique. Une évolution du nombre d’Etats membres, on est passé de 6 à 27.

Une évolution des objectifs, au départ seulement un objectif économique, aujourd’hui elle a toujours des objectifs économiques mais pas seulement car elle vise à mettre en place un espace de liberté et de justice.

Une évolution de la structure de la construction européenne, en 57 on avait 3 organisations dotées de la personnalité juridique, aujourd’hui sur la scène internationale on a l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique. I : Une évolution des traités : A : Les traités originaires : Le 1er traité conclu est le traité de Paris qui est la CECA signé le 18 avril 1951.

Ce traité va être signé par 6 Etats : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

La particularité de la CECA est qu’il a été créé pour une durée de 50 ans, cela veut dire qu’en 2001 ce traité a disparu. L’objectif de ce traité, il est politique et a un contenu purement économique. L’objectif est de créer des intérêts économiques communs entre l’Allemagne et ses anciens adversaires pour créer une solidarité économique et éviter une nouvelle guerre.

L’objectif du traité CECA est de créer un vaste marché commun du charbon et de l’acier.

Sur le plan institutionnel le traité apparaît comme très novateur car les Etats mettent en place une organisation supranationale, pour la 1ère fois les Etats vont accepter de transférer leurs compétences à la CECA dans le domaine du charbon et de l’acier, ils vont accepter de se soumettre aux. »