Dissertation: « La force contraignante du droit »

« Dissertation : Introduction Générale au Droit « La force contraignante du droit » Liliana GUGNON L1P1TD-06 Introduction : Le fonctionnement de la société dépend tout d’abord des règles qui la forme, notamment des règles morales et des règles juridiques.

Le sujet de cette dissertation est « la force contraignante de la règle de droit », nous avons vu que le droit fait le partage entre ce qu'il est autorisé de faire et ce qui ne l'est pas.

Tout en interdisant, le droit pose une liberté.

Ainsi le droit garantit le domaine de tout ce qu'il détermine : il importe dès lors que le droit soit respecté et suivi.

Le droit suppose obéissance et situation d'obligation dans la mesure où il y a reconnaissance de sa légitimité.

Les termes « force » et « droit » sont à première vue antithétiques, du moins dans toute une tradition de la pensée politique.

Il semble problématique de penser une force du droit, puisque le droit renvoie au devoir être et la force au fait : la force est de l'ordre de la puissance physique, elle renvoie donc au fait.

Aucune force ne peut fonder quoi que ce soit, et le passage de l'ordre de la force à celui du droit semble inconcevable, voire impossible.

La force du droit repose précisément sur sa légitimité et non sur l'arbitraire.

Elle doit être reconnue : ainsi, celui qui transgresse le droit connaît les risques qu'il encourt.

Nous pouvons alors nous demander : Quel est le rôle de la force contraignante du droit dans notre société ? Il est alors possible de penser que le droit s'apparente à une force d'organisation de la société dans la mesure où il règle et régule les conflits entre les membres de la communauté.

Il organise la vie en commun, en tendant vers le mieux, mais sans doute de manière continuellement perfectible.

Le droit est donc une force sociale d'organisation et c'est en ce sens que l'on pourrait parler de force du droit.

Pour cela nous verrons en première partie que le droit peut apparaître comme une contrainte (I) et en deuxième partie qu’il n'en demeure pas moins nécessaire (II). I- Le rôle contraignant du droit dans la société A.

Le droit positif : des bornes à la liberté naturelle des hommes Au sein d'une société donnée, la loi reconnaît à ses membres un certain nombre de droits, c'est-à-dire de possibilités légales d'actes déterminés dans des situations déterminées : par exemple, le droit à la sécurité, au travail, aux soins en cas de maladie.

Ces droits sont alors ce que tout individu peut légitimement revendiquer.

L'exercice de ces droits est, en général, précisé dans des codes coutumiers ou écrits.

Les droits s'accompagnent, en contrepartie, de devoirs dont l'exécution justifie les droits.

On n'aura, par exemple, le droit de réclamer le paiement du produit de son travail qu'à condition de respecter les devoirs imposés par la législation du travail et du commerce en vigueur dans la société où l'on vit.

Le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes afin de rendre possible leur coexistence pacifique.

Il y a d'un côté ce que les lois interdisent : par exemple, le crime, le vol, le vagabondage ; de l'autre ce qu'elles permettent.

Mais il y a aussi ce que les lois prescrivent : par exemple, payer ses impôts.. »