Droit constit L1 S1

« Notions à connaître droit constit S1 La séparation des pouvoirs est un principe libéral et non démocratique. Pour Montesquieu, la constitution institutionnalise le conflit La séparation des pouvoirs a deux fonction : - Donner la capacité de faire.

Dans quelle mesure un organe peut être associé à un seul pouvoir - Garantir l'indépendance organique.

Dans quelle mesure un organe est autonome et à l'abris d'un autre organe. Chaque organe à la faculté de statuer et la faculté d'empêcher Machiavel est à l'origine de l'idée que l'on ne recherche pas le meilleur gouvernement mais le moins pire. Le critère de la séparation des pouvoirs permet de différencier les régimes politiques: Régime américain -> principe d'indépendance strictes des organes et de spécialisation des fonctions souple = charque organe peut prendre part à l'exercice d'une fonction dont l'exercice est prévu par une autre Régimes libéraux : reposent sur la séparation des pouvoirs Régimes illibéraux : reposent sur la concentration voir la confusion des pouvoirs Régime Parlementaire : fondé sur une collaboration de l'exercice des pouvoirs et sur une dépendance des organes grâce au principe de dissolution et de révocabilité. Il peut être : moniste : le gouvernement n'est responsable que devant le parlement dualiste : le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi le président Majoritaire : la majorité politique est issue des elections legislatives Rationnalisé : la majorité politique n'est pas issue des elections legislatives Michel Debré "parce qu'en france la stabilité gouvernementalene peut resulter d'abord de la loi éléctorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie, de la reglementation constitutionnelle, et voila qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique". Régime Présidentiel : repose sur la spécialisation souple des fonctions.

chaque organe participent à l'exercice des fonctions de l'état.

Exemple : le président ne peut exercer qui si le congrès lui en donne les moyens.

Les lois adoptées par le congrès ne peuvent être appliquées que si le president ne pose pas son veto et que le la cour suprême n'invalide pas. Ce système est singulier car il ne résulte pas d'un fait majoritaire.

Le président n'est jamais certains d'avoir une majorité disciplinée ou une opposition totale. Chaque organe est indépendante des autres, la durée des mandants est différente. Régimes illibéraux : reposent sur la concentration des pouvoirs La souveraineté ne peut être qu'une et indivisible Les limites de la séparation : - opposition avec le principe démocratique - l'équilibre de la puissance d'action des pouvoirs ne serait pas toujours respéctée et force est de constater qu'un pouvoir est souvent plus important qu'un autre - Contraire au principe de souveraineté - L'interprétation de la loi constitutionnelle peut renverser cette séparation.

Michel troper " si interpréter c'est déterminer la signification d'un texte, et si cette signification n'est pas autre chose que la norme exprimée, c'est l'interprète qui détermine la norme" - Elle ne prends pas en compte l'existence (contemporaine) de partis politiques et donc de l'existence du fait majoritaire.

Un même parti politique peut détenir le pouvoir executif et législatif = danger pour l'indépendance des organes La QPC : Entrée en vigueur le 23 Juillet 2008, cette procédure permet un contrôle a posteriori d’une loi à propos de sa constitutionnalité.

Les juges peuvent être saisis pour une QPC, et c’est les juridictions suprêmes qui décideront d’une QPC ou non. Conséquence démocratique : la QPC est une étape supplémentaire dans la démocratisation du contrôle de constitutionnalité.

La saisine du conseil n’est plus limitée à des autorités politiques, mais ouvert à tout justiciables qui met en avant la violation par la loi des droits et libertés que la constitution garanti. Conséquence d’ordre libéral : la QPC permet une protection accrue des droits et libertés contenus dans la Constitution, elle consacre également le fait que le C.C est véritablement aujourd’hui un gardien de la Constitution mais aussi des droits fondamentaux. Les conditions d’existence de l’état : Matérielles 1.

Le territoire : critère à la base de la théorie de souveraineté en droit international.

Un etat dispose d’un territoire délimité par des frontières ; néanmoins si ces frontières vienntn à se modifier l’etat ne disparaît pas pour autant. 2.

La population : notion de nationalité exprimée dans l’article 2 de la convention européenne de nationalité en 1957 « le lien juridique qui rattache une personne à un état ».

Extension humaine et vivante du territoire Immatérielles 1.

L’ethnie : le fait qu’un peuple soit établit depuis plusieurs générations au sein d’une nation 2.

L’éléction : la nation n’existe que par la volonté des nationaux de cohabiter, de coopérer.

L’individu à la liberté de choisir et l’État à la garantie que l’individu témoigne d’une forme d’allégeance à letat.

H.

Renan « la nation est un plébiscite de tous les jours » Les caractéristiques de l’etat 1.

Il est une personne juridique A.

Essmein « l’etat est la personnalité juridique d’une nation ».

Il est une personne morale afin que sa responsabilité juridique puisse être engagée en cas de litige le concernant Article 68 disposait avant 2007 que la responsabilité du président en tant que chef d’état n’était pas engagée pour des faits passés découvert durant son mandat ou pour des faits relevant de sa vie privée.

Après 2007, l’article dispose que le président ne peut être poursuivis ou destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Arrêt Breisacher du 10 octobre 2001 : le chef d’etat est passible d’être saisi dans les tribunaux de droit commun, sauf dans les cas de hautes trahison (une juridiction spéciale sera saisie). Protection de la fonction présidentielle en distinguant la fonction présidentielle de la personne privée qui l’occupe.

On distingue ceux qui font l’état par rapport à l’état en lui même. Responsabilité présidentielle peut être engagée devant le parlement réunit en haute cour. L’article 68 dispose que « le président de la république ne peut être destituer qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

C’est le parlement qui détermine ce qui est considéré comme tel. La souveraineté de l’etat Jean Bodin « les six livres de la République » 1576.

Puissance de commandement illustrer par le monopole du pouvoir legislatif.

A cette époque là on confond Etat et monarque.

La souveraineté est un concept asymétrique puisqu’il y a une souveraineté interne qui se définit par la pression suprême (monarque) et externe, pression des autres pays. La Souveraineté : Souveraineté nationale : théorisée par l’abbé Sieyes, elle s’exprime par l’article 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside dans la nation.

Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane ».

La nation est ici seule souveraine Souveraineté populaire : Théorisée par Rousseau dans le contrat social « le souverain n’est la forme que des particuliers qui le composent ».

Si la souveraineté est dans le peuple alors chacun à le droit de vote Nature du mandat parlementaire : Mandat représentatif : Abbé sieyes 7 sept 1789: "le concours des citoyes à la formation de la loi doit être égale, il peut s'exercer de deux façcons.

Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques uns d'entre eux.

Sans alliéner leur droit, ils en commettent l'exercice.

C'est pour l'utilité commune qu'ils nomment des representants bien plus capable qu'eux mêmes de connaître l'interêt général et d'interpréter à cet egard leur propre volonté.

L'autre manière d'exercer son droit à la formation de la loi, est de concourir soi même immédiatement à l'affaire.

Ce concours immédiat.... »