850 résultats pour "droits"

• Intro droit

  Il y a quatre domaines dans en droit : - Un homme qui agit conformément au droit naturel classique est un homme juste, droit il inspire la confiance, il a des permissions et des interdictions = Droit Naturel. Socrate-→Platon-→Aristote= les classiques , élaborer une philosophie des choses justes/injustes (ex:Tuer un innocent). -Ensemble des normes(lois, décrets) qui sont officielles= Droit Objectif . Les normes sont classées par catégories (sport, travail..). -La Discipline du droit:...

• cours du droit

  Section 2 : Le fondement de la règle de droit. Le fondement de la règle de droit est la réponse à la question de savoir pourquoi est-elle obligatoire ? D’où est-ce que la règle de droit tire sa valeur ? Plusieurs doctrines et cours philosophiques ont essayés de répondre à ces questions parmi lesquelles la doctrine du droit naturel, la doctrine positiviste et la doctrine du droit musulman qui présentent une certaine ressemblance avec la doctrine du droit naturel malgr...

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• Droit romain

  Synthèse droit Romain Remarque : pour l’examen Madame Ruelle préfère que l’on inscrive les articles du Code civil comme suit : (C. civ., art. 3.5) pour le nouveau code et (C. civ. ancien, art. 1382) pour le Code civil de 1804. J’ai fait l’inverse dans cette synthèse par soucis de facilité. Bisou et bonne étude. Rappel : Périodes du droit romain : Trois régimes constitutionnels traversent les périodes de l’histoire du droit romain: o la Royauté (753-509 ACN) o la Répu...

• Notion de droit

  Notion de droit Notion de droit Qu'est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l'anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n'y à aucune règle établi c'est alors le plus fort qui gagne. Pour limiter et régler les conflits entre individu ou groupement de personne, il a fallu organiser la vie en société, c'est le rôle du droit. 1)/ Définition et c...

• devoir droit

• Le droit des contrats

  Droit Civil- LES CONTRATS Introduction : Le droit des contrats n’est qu’une partie du droit des obligations. Dans le droits des obligations on y retrouve : les contrats, les obligations et les . Le droit des obligations est la base du droit en générale. Il est le droit commun du droit commun, le plus applicable, le plus répondu. Il est une banche du droit privé et au sein du droit privé, le droit des obligations fait partie du droit privé et du droit civil. Dans le droit civil, on y...

• Droit constitutionnel

  13 sept 2021 Introduction générale : §.2 Le droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques (donc en droit constit on étudie à la fois des règles de droit mais aussi les acteurs de la vie politique/institutions politiques) Distinction entre droit et droit constitutionnel : Droit : Ensemble cohérent de règles juridiques (ensemble cohérent car on veille à ce que les règles soient articulé...

• SPÉCIFICITÉ DU DROIT SELON ARISTOTE

  �;PÉCIFICITÉ DU DROIT SELON ARISTOTE ( omme son maître Platon, Aristote (384-322 av. J.-c.J a exercé une influence capitale sur la philosophie occidentale en général et sur celle du droit en particulier. On a même pu dire que c'est Arist ,ote qui " fut probablement le fondateur de la philosophie du droit, si l'on prend ce mot au sens strid " (M. Villey, Philosophie du droit). C'est en tous cas la dodrine aristotélicienne du droit qui dom...

• droit et morale

  Droit et morale Le droit est un ensemble de règle obligatoire qui organisent la vie   entres les hommes, qui est susceptible d’ être impos é par la   contrainte. Le droit est destin é à régir le fonctionnement de la   soci été et d’organis é son bon fonctionnement que ce soit   é conomique ou politique des personnes qui la composent. C’est le   droit objectif. Les droits sont les pr érogatives que le droit objectif   reconna ît à un individu ou  à un groupe d’individus et dont ceux­ci   pe...

• droit objectif

  PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l'ensemble des règles de Droit régissant la vie en société. Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? Pour comprendre l'ensemble, il faut comprendre le cas particulier. Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? La règle de Droit a pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent . Mais est-ce la seule règle pour organiser la société ? La r...

• Intro au droit

   Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l'appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 - La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c'est l'ensemble des règles du pays. La règle, c'est un instrument (I) au service d'une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l'instrument du droit au service de la justice. La règle est l'instrument du droit. Le premier instrument d...

• ETAT DE DROIT

  L’ETAT DE DROIT (ECJS) Au XIX° siècle : 2 grandes puissances en droit : France et Allemagne. L’Allemagne et la Prusse s’unissent pour former le 2 ème Reich dans la galerie des glaces en janvier 1871 puis suivra le 3 ème Reich d’Hitler. L’Etat de droit est un concept né à la fin du XIX° siècle dans la pensé juridique allemande puis française. Il répond alors au besoin de fondation du droit public par l’affirmation du principe d’assujettissement de l’Etat de droit. Le droit public...

• droit musulman

  Sources du droit musulman Pr. Mohammed MOATASSIME                                                          Sources du droit musulman   Chapitre I : Fiqh et droit musulman   § 1­ Équivalence entre Fiqh et Droit musulman ? La litt érature du Fiqh est immense car c’est dans le Fiqh que se forment les esprits dans   la culture traditionnelle musulmane. C’est d’abord le fiqh que l’on  étudie dans l’enfance, puis dans la jeunesse dans la mesure   o ù il constitue l’ élément traditionnel mais fondame...

• Intro au droit

  Chapitre 1 : la notion de droit Introduction        :    Il est impossible de définir la notion de droit. En effet, certains   auteurs pr étendent que les juristes ne doivent pas d éfinirent la notion de droit. Pour   eux, se sont les philosophes qui doivent porter ce r ôle. Le principal probl ème pour   d éfinir la notion de droit n’est pas de trouv é une d éfinition simple. Le probl ème se   trouve dans la signification du mot «   d éfinition   ». Alors qu’est ce qu’une d éfinition   ? On...

• droit public

  Introduction au droit 1. Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles juridiques qui vise une harmonie collective. Eviter que l’on ait recours à d’autres moyens comme physiques. Norme juridique : (prescription, qui doit se produire, impose quelque chose, obligation d’action) : considérée comme ordinaire dans une société. Norme de politesse ; norme sociale ; norme politique ; normes religieuses = La collectivité publique ne les impose pas aux personnes qui les respectent et...

• Droit et Morale

  Droit et Morale. Introduction : Le fonctionnement de la société dépend avant tout des règles qui la compose, notamment les règles juridiques etles règles morales. Le droit et la morale ne sont pas des concepts égaux mais on ne peut pas non plus les opposésde manière frontale. Ces deux règles visent à organiser la société en misant sur la collectivité pour le droit et surl'individu pour la morale. Ils ont chacun leurs propres idéologies et des moyens différents pour arriver à la sociétéutopique....

• Droit femme

  Droit des femmes et fondamentalisme religieux. A partir de 1945, le droit international affirme l'égalité entre les sexes,des conventions sont signés des actions sont menées pour appliquer ces idées,et de nombreuses conférences sont organisés.Les défenseur(es) des droits des femmes s'appuient sur ces textes pour agir et les états modifient leurs lois.Mais partout l'évolution du droit est liée aux luttes politiques.Sa traduction dans les faits tarde souvent à venir, et l’accès à la...

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• droit des biens

  Droit des biens Introduction Les choses et les biens Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants . 2 e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous au ront des droits. Des choses les plus importante...

• L1 droit

  ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Epreuve : écrit : 2 questions de cours et un petit cas pratique. Pas besoin d’ouvrages. Lundi 7 mai examen (normalement) Introduction Il y a plusieurs raisons qui justifient l’existence d’un cours sur l’ordre juridique européen : - La règlementation française vise à transposer des règles édicter au sein de l’UE, il y a donc une emprise croissante du droit de l’UE (règles issues des traités et des actes émis par les institutions européennes). Cet...

• Etat de droit

  L’Etat de droit Introduction : La notion d’Etat de droit a été traitée pour la première fois au XVIIème siècle par des juristes allemands. L’expression française Etat de droit est en effet une traduction littérale du terme allemand Rechtsstaat. Ce concept constitue un des héritages du siècle des Lumières, car les juristes ont réfléchi à la question de l’Etat de droit afin de limiter la puissance de l’Etat. En 200 an...

• L'ambivalence du droit : codification de l'ordre établi ou référence critique ?

  3 L'ambivalence du droit codification de l'ordre établi ou référence critique ? ■ LE DROIT.1 R EP ÈR ES I POI NTS DE VUE E T E N J EU X PHILOSOPHIQUES. Définition : approche des différentes acceptions de la notion. Est droit, au sens premier (latin : directus), ce qui correspond au tracé d'une règle (regula). Appliquée à la réalité humaine, cette idée de rectitude (qu'on trouve aussi dans la racine grecque ortos) va recevoir des significations différen...

• droit civil

  1 / 2 II NTRODUCTIONNTRODUCTION AUAU D D ROITROIT ETET AUAU D D ROITROIT CIVILCIVIL I.I. Qu'est-ce que le Droit ? Essai de définitions autour du mot Qu'est-ce que le Droit ? Essai de définitions autour du mot «Droit»«Droit» ● « Le Droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux » C'est : - un phénomène social. Sa finalité est d'organiser la vie en société (collectivité de...

• Droit objectif

  Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d’ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l’ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif tel qu’il existe à un mome...

• droit

• Droit

  NOTRE HERITAGE GREC. A partir du -9 ème siècle, une brillante civilisation s’est progressivement développée en Grèce, mais aussi sur les côtes de la mer Noire, en Asie Mineure, en Sicile et dans le sud de l’Italie. Remarquables navigateurs et commerçants, les Grecs avaient installé des comptoirs commerciaux dans le sud de la Gaule (Fondation de Marseille en -600), en Espagne, en Afrique du Nord et en Egypte. Remarquable dans tous les domaines, à tel point qu’on a pu parler de « Miracl...

• droit

  B la nécéssité nécessaire que le juge crée d lois en l'absence de loi ntm d'une loi alpha " les juges doivent crées, émic prendre part" l'émiction par interpretation et par adaptation 1 cass emiction par interprétation: il est rare que la loi soit claire, précise quelle ne requièrent aucune interprétation, interprété c crée d lois, en présence d'une loi le juge joue un role un loi insuffisament claire art 1382 apparait simpliste cpd le juge doit se poser plusieurs questions ont...

• Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

  DROIT CONSTITUTIONNEL GALOP D’ESSAI 13 novembre Ce cour consiste a exposer quelqe principe fondamentaux de la matière. Thème 1: 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2) Les définitions de la constitution 3) Les sources du droit constitutionnel 4) Les principaux enjeux du d roit constitutionnel 1) Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le mot d...

• Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil

  in tr o a u d roit e t D roit c iv il     En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « ​  U bi                                             so cie ta s, ib i ju s  ​» (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it  » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui                                        ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...

• Cours: DROIT DE LA FAMILLE

  CHANTRY CORNELUS NDONG DROIT DE LA FAMILLE PLAN DU COURS Introduction §1 : Définition et histoire de la famille §2 : Histoire du droit de la famille §3 : Intérêt de l’étude du droit de la famille IePartie : Le couple Titre I : Le couple non marié Chapitre 1 : Les fiançailles Section : La nature et les effets juridiques des fiançailles §1 : La nature des fiançailles §2 : Les effets juridiques des fiançailles Section 2 : Les rapports des fiancés avec les tiers §1 : Les fianç...

• Humilité et droit

  Fiche n°1 Un premier contact avec le droit Fiche de lecture du texte « Humilité et Droit » Nature du texte : texte doctrinal Présentation de l’auteur : civiliste réputé, Philippe Malaurie présente la particularité d’avoir un champ d’enseignement et de publications vaste couvrant pratiquement l’intégralité du droit civil français. Situation du texte : Le texte est extrait de l’ouvrage Droit civil illustré , publié aux éditions Le...

• Les animaux et le droit

  Les animaux sont considérés juridiquement comme des « biens meubles » ou « immeubles par destination », depuis 1804 sous le régime de Napoléon avec l’article 528 du code éponyme qui dit que « les animaux sont des meubles par natures ». C’est en 1850 qu’est décrété la première loi de protection pénale envers les animaux, celle-ci ne concerne que les animaux domestiques. Le député et Général Jacques Delmas de Grammont, fait voter une loi qui établit : "seront punis d'une...

• cours de droit

  FICHE DE COURS DE DROIT – PROGRAMME DE PREMIERE STG THEME 3 Distinguez capacité d’exercice et capacit é de jouissance.  La capacit é de jouissance est l’aptitude  à être sujet de droit (se marier,  être propri étaire,…) La capacit é d’exercice est l’aptitude  à exercer ses droits (droit de vendre un bien dont on est   propri étaire par exemple,…) D éfinissez en les classant les principales personnes morales.  les personnes morales de droit public   : l’Etat, les collectivit és territoriale...

• Droit Musulman

  Introduction au droit comparé, LE DROIT MUSULMAN Le droit musulman se distingue des autres familles juridiques qui cohabitent. C’est un droit d’inspiration religieuse et non un droit religieux. Approche comparatiste. Il n’y a pas de droit musulman sans retour à l’islam, sans une connaissance de l’islam. Comment ce droit est né ? Quelles sont les sources de ce droit ? Comment s’alimente et est construit ce droit, quel est cet effort doctrinal qu’il y a un corpus juriste musulman qui...

• Intro du droit

  Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l’Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d’hier ou de la volonté arbitraire d’un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1 er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde racines dans le passé. Le droit français et les droits européens actuels sont les héritiers d’une longue histoire. L’histoire de nos systèmes juridiques commence certainement avec Rome puisque ce sont les r...

• droit privé

  • la doctrine majoritaire : les circulaires ne sont pas des sources du droit car elles ne s adressent pas aux citoyens . Elles ne sont pas neutres ; elles n ont pas aucune valeur juridique non plus . Pourquoi ? Car la cour de cassation , le conseil d état considèrent que les citoyens peuvent opposer la circulation a l administration qui l a rédige . Ex : en matière fiscale . → comment fait on pour connaître les circulaires ? Chaque administration publie le BO ( bulleti...

• Droit Civil

  Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant  (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette  égalit é : 2 °­ L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volont é d'instaurer une protection plus efficace de certains  être vivants ou encore de   la   faune,   de   la   flore,   l'environnement   et   du   patrimoine   historique,   certains   proposent   de   faire acceder au st...

• Droit administratif

  Droit administratif Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076) « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assure...

• TD N°7 DROIT CIVIL : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

  TD N°7 DROIT CIVIL : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS 2) Maîtriser les notions suivantes : Présomptions légales (simples et irréfragables) : Art 1354 du code civil : La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve. Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la...

• Le droit de propriété

  Thème 1 : Le droit de propriété Introduction Il existe deux types de personne : ● Les personnes physiques ● Les personnes morales Les personnes physiques sont titulaires de droit (ex : droit de propriété). Il faut qu’elles soient capables . Il existe des personnes incapables . Par exemple, les mineurs . Cependant, à partir de 16 ans ils peuvent demander à être émancipés devant le juge des tutelles. Il existe aussi les majeurs protégés. Toutes les personnes dont les faculté...

• Les orphelins:quels sont leurs droits ?

  1 / 2 Les orphelins : quels sont leurs droits ? Le fait de devenir orphelin n'ouvre droit à aucune rente, sauf si le ou les parents sont morts par suite d'accident du travail ou de maladie profes­ sionnelle. Quelques avantages sont toutefois prévus. Il est indispensable de ne pas trop compter sur la lé­ gislation lorsqu'on élève des enfants et que /'on souhaite /es protéger si, par mal­ heur, ils devenaient orphe­ lins de père...

• Droit Fiscal

  Droit Fiscal Droit Fiscal Memento du droit fiscal Lanulle Fiscalité française 2012 DRANDGUILLOT Chapitre 1 : Première approche de l’impôt SECTION 1 : DEFINITION, CARACTERE ET PROCEDE DE L’IMPOT « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité perçue par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques » VEDEL Georges - On distingue cette prestat...

• Le refus d'attribuer des droits aux animaux et la question de la personne (extrait des Droits de l'animal de G.Chapouthier)

• Hegel (1770-1831) : LE DROIT ET LA MORALE

  H_e_gel (1_770-_18�_�} LE DROIT ET LA MORALE L a pensée politique selon Hegel ne se perd pas dans le monde des idées ; elle comprend le réel et le présent. Son rôle n'est pas de dénigrer l'être au pro fi t du devoir être : le philosophe n'est pas un donneur de leçons. C'est sa modestie ; la philosophie n'est là que pour comprendre ce qui s'est accompli , elle arrive tou j ours trop tard pour agir : « La chouette [ oiseau f étiche de la dé...

• Dissertation: « La force contraignante du droit »

  Dissertation : Introduction Générale au Droit « La force contraignante du droit » Liliana GUGNON L1P1TD-06 Introduction : Le fonctionnement de la société dépend tout d’abord des règles qui la forme, notamment des règles morales et des règles juridiques. Le sujet de cette dissertation est « la force contraignante de la règle de droit », nous avons vu que le droit fait le partage entre ce qu'il est autorisé de faire et ce qui ne l'est pas. Tou...

• Droit public

  Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve. Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires. Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime? Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas vraiment changé ; il reste le même organe de l'Etat. 2 solutions : - Il n'est rien devenu du tout , il est resté l...

• droit constit

  Vatré Ella Droit Constitutionnel 2 Maurice Duverger avait une approche plutôt politique du DC. Sa conception a quelque peu été oubliée face à l’évolution du Droit Constitutionnel. Mais en 1961, dans La VIème République et le régime présidentiel , il préconisait une nouvelle Constitution et l’instauration d’un régime de stricte séparation entre le Président et le parlement. Dans les 2000’s, Bastien François et Arnaud Montebourg ont créé une convention pou...

• droit social

  Droit Social EMIEN MIESSAN URSENE Droit social Pr : emien miessan ursene 1

• A quoi sert le droit ?

  Dissertation de droit Introduction au droit Le droit désigne l’englobement des règles visant à veiller au bon déroulement de l’activité en société et applique des sanctions en fonction des infractions commises par les citoyens. Il précède à l’usage de la religion comme pouvoir avant de s’établir dans le but de répondre aux besoins de la laïcité et défaire ainsi la politique de la sphère religieuse. Ainsi, il n’est pas habituel pour elle de se référer à divers autres moyens de juger t...