Droit public

« Qu'est devenu le conseil constitutionnel ? Il faut utiliser la chronologie non pas comme un élément de description , mais de preuve. Partir des origines et décrire les éléments supplémentaires. Le conseil constitutionnel est il un organe sans limite? La maniere dont le CC a organisé ses compétences a t'il changé le régime? Les fonctions originelles ont divergées , mais il n'a pas vraiment changé ; il reste le même organe de l'Etat.

2 solutions : - Il n'est rien devenu du tout , il est resté lui même , ou il est resté le même et à changé ses compétences , mais celles ci qui sont relatives à sa fonction , ne change pas sa nature. – Il a changé sa nature , il faut expliquer en quoi. Qu'est ce qui le rapproche d'un organe juridictionnel? Le juge applique la loi , le droit donc c'est comparable au travail du juge du CC car il vérifie si la loi est conforme a la constitution . Si une loi n'entre pas en vigueur , elle n'entre pas dans le domaine du droit donc elle n'existe pas. Loi : texte dont l'initiative si elle est parlementaire est appelée proposition et si elle releve de l'exécutif elle est appellé projet. Lors du controle du texte , on vérifie si celui ci relève du domaine du législateur (Art 34 de la Constitution) La distinction fond/forme est illusoire. A partir de 71 , l'ensemble des normes de références que le CC utilise est simplement élargi , mais avant 71 il se refere a l'art 34 qui dit ce qui relève du domaine de la loi. 1971 : est ce la date pour dire que sa fonction évolue ? A partir de là , il va déterminer si la loi respecte les droits et libertés fondamentaux mais les outils restent les memes , c'est juste que les moyens pour que le législateur respecte son domaine de compétences sont + nombreux => nouvelles normes dont le CC doit assurer le respect 1974 : Apparition d'une politique jurisprudentielle dévelopée par la Cours de cassation et le conseil d'Etat.

C'est le choix d'une inteprétation donnée de la loi.

Une loi dont les caractères sont l'impersonnalité et l'impartialité , peut etre interprétée de la manière qui sera la plus perreine. Il y a un premier pas décisif , pas dans le changement de fonction de l'organe constitutionnel.

On a un rôle plus important. 2008 : quels changements ? Apparition QPC , saisine + ouverte , il se prononce au cours d'un procès pour orienter ce procès donc il participe au pouvoir judiciaire donc pas simplement , on peut le résumer a un organe de rationalisation des pouvoirs publics , il est désormais juge et ce rôle s'ajoute a son rôle premier , les parlementaires peuvent toujours le saisir a priori pour voir si la loi proposée relève bien de l'art 34. Elargissement de ses compétences : sa nature n'a pas vraiment changé.. »