Droit romain

« Synthèse droit Romain Remarque : pour l’examen Madame Ruelle préfère que l’on inscrive les articles du Code civil comme suit : (C.

civ., art.

3.5) pour le nouveau code et (C.

civ.

ancien, art.

1382) pour le Code civil de 1804.

J’ai fait l’inverse dans cette synthèse par soucis de facilité.

Bisou et bonne étude. Rappel : Périodes du droit romain : Trois régimes constitutionnels traversent les périodes de l’histoire du droit romain: o la Royauté (753-509 ACN) o la République (509-27 ACN) o l’ Empire (27-476 PCN)  Le Haut-Empire : Ier-IIIe s.

PCN  Le Bas-Empire : du IIIème au VIème s.

PCN  Différents régime de droit o Droit ancien ou Droit archaïque (action de la loi) = 753 ACN à 242 ACN o Droit classique (procédure formulaire) = 242 ACN – 284 PCN o Droit tardif (procédure extraordinaire) = 306 PCN à 476 PCN o Règne de Justinien = 476-565PCN IIIE PARTIE.

LE DROIT DES BIENS A.

Chapitre I.

Introduction.

Les droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux, ou droits subjectifs de nature patrimoniale, sont les droits appréciables en argent et cessibles que Gaius étudie sous le titre des res , « les choses », aux livres II et III des Institutes .

Les res sont ainsi opposées aux personae, les « personnes » (livre Ier des Institutes ). I.

Les classifications modernes des droits subjectifs En droit moderne , les droits subjectifs sont classés sur la base de deux critères : le critère du patrimoine , qui oppose les droits patrimoniaux aux droits extrapatrimoniaux 1 , d’une part, et le critère de l’ opposabilité , d’autre part, qui oppose les droits absolus (opposables erga omnes ) aux droits relatifs (opposables à une ou plusieurs personnes déterminées par un acte ou un fait juridique).

La violation d’un droit extrapatrimonial, fera naitre une obligation de réparer qui elle est patrimoniale ( C.civ art.

1382 ).

De plus, la filiation engendre des effets qui sont patrimoniaux : droit patrimonial de la famille.

Les droits absolus sont tantôt patrimoniaux : la propriété et les droits réels ; tantôt extrapatrimoniaux.

Les droits relatifs , eux, sont nécessairement patrimoniaux : ce sont les droits de créance . 1 Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas appréciables en argent ni cessibles : l’état et la capacité des personnes, le droit de la famille (la filiation), les droits de la personnalité (droit au nom, à l’image, à l’honneur, etc.), les libertés fondamentales, dont la liberté de culte.

1. »