romain, droit

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PRÉSENTATION

romain, droit, dans l’usage courant, système juridique instauré par les Romains à compter de la date de leur première tentative de codification de la loi, dite loi des Douze Tables, en 450 av. J.-C., et jusqu’au décès de Justinien I^er, empereur byzantin en 565 apr. J.-C. Plus spécifiquement, ce terme désigne la codification de lois appelée Corpus Juris Civilis, dite aussi Code Justinien, effectuée sous les auspices de Justinien, et qui constitue le fondement du droit civil de nombreux pays du continent européen.

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PREMIERS TEXTES DE LOI

Avant les Douze Tables, la législation de Rome était religieuse par essence, et son interprétation était laissée aux membres du clergé, qui appartenaient à la classe patricienne. Les contestations des plébéiens, ou citoyens du peuple, conduisirent à une consignation écrite des pratiques légales existantes et à l’addition de nouveaux principes jusqu’alors inconnus dans le droit coutumier. La Loi des Douze Tables ainsi rédigée fut soumise à l’assemblée populaire qui l’adopta. Ce code définissait des règles simples adaptées à une communauté agricole ; il établissait un droit égal pour les patriciens et les plébéiens et il fut plébiscité par les Romains en tant que source de tout droit public et privé. Le système juridique établi en vertu de ce code et l’ensemble des ordonnances qui en découla s’appliquaient exclusivement aux citoyens romains ; on le désignait sous l’expression de jus civile.

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CONSÉQUENCES DE LA DOMINATION ROMAINE

La conquête du bassin méditerranéen obligea les Romains à concevoir un nouveau système de lois. En effet, chaque territoire conquis possédait son propre système, et un ensemble de lois susceptible de s’appliquer à la fois aux citoyens et aux sujets s’avéra bientôt nécessaire. Entre 367 av. J.-C. et 137 apr. J.-C. environ, la nouvelle législation fut élaborée à partir des décrets du préteur, ou magistrat, qui définissait et interprétait la loi dans les affaires particulières. Le préteur des étrangers rendait la justice à Rome et était chargé de l’ensemble des différends, à l’exception de ceux dans lesquels les deux parties étaient des citoyens ; le préteur provincial calquait ses décrets, dans les questions d’intérêt commercial, sur les décrets du préteur des étrangers de Rome. Durant le dernier siècle de la république, les règles du nouveau système vinrent plus généralement s’appliquer aux litiges entre citoyens romains. Ce nouveau système de lois constituait le jus gentium. Entre les années 100 av. J.-C. et 212 apr. J.-C., l’extension de la citoyenneté à tous les habitants libres de l’Empire romain rendit obsolète la distinction entre jus gentium et jus civile, et le droit civil ou jus civile de Rome devint la loi de l’empire. Les diversités provinciales furent effacées par la législation passée par le Sénat et l’empereur, et par l’interprétation juridique. L’avancée la plus significative du système juridique romain de cette période fut le droit accordé par le premier empereur romain Auguste et ses successeurs à des juristes éminents de rendre des responsa, ou jugements, dans les affaires légales jugées dans les tribunaux. Parmi les plus célèbres de ces juristes romains, on peut citer Gaius, Papinien, Julius Paulus et Ulpien.

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PREMIER CODE DE LOIS

Au III^e siècle av. J.-C., les décrets ou lois promulgués par les empereurs acquirent une importance croissante dans le système juridique romain. La première codification de cette législation impériale, le Codex Theodosianus, fut publiée par Théodose II, empereur de l’Empire byzantin, en 438 apr. J.-C. Théodose conçut — mais ne mit pas à exécution — un plan beaucoup plus large, impliquant une synthèse officielle de l’ancienne législation. Par la suite, Justinien I^er désigna une commission de dix juristes, commission à laquelle il confia la tâche d’effectuer cette synthèse. Les recueils de lois publiés par Justinien, les Institutiones (533), les Digesta ou Pandecta (533) et le Codex Constitutionum (528-529 ; révisé en 534), sans oublier les Novellae (534-565), constituent ce que l’on appelle collectivement le Corpus Juris Civilis.

Les Institutiones de Justinien définissaient les principes du droit romain et se fondaient sur les Institutiones de Gaius. C’était à l’origine un manuel pratique à l’usage des étudiants en droit, mais sa publication fit force de loi. Les Digesta ou Pandecta, composées d’extraits de la littérature juridique couvrant quatre siècles environ (de 30 av. J.-C. à 300 apr. J.-C.), étaient une synthèse de décisions de justice, complétées de commentaires sur différentes lois. Les Novellae étaient un recueil des lois promulguées par Justinien et ses successeurs. Le Codex Constitutionum révisé était une compilation de l’ensemble de la législation impériale jusqu’en 534 apr. J.-C.

Les recueils de lois de Justinien firent force de loi dans l’Empire byzantin jusqu’à la fin du IX^e siècle, époque à laquelle ils furent condensés en un code unique, rédigé en grec et appelé Basilica. Ce code, à son tour, resta en vigueur jusqu’à la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. En Europe occidentale, entre les VI^e et XI^e siècles, la principale source du droit romain était le Bréviaire d’Alaric, compilé par Alaric II, roi des Wisigoths, en 506 apr. J.-C. Toutefois, au XI^e siècle, les recueils de lois de Justinien étaient étudiés et utilisés en Lombardie, dans le sud de la France et, à Barcelone, en Espagne. En Italie, les lois de Justinien étaient enseignées dans une école de droit de Pavie. Au début du XII^e siècle, une étude plus approfondie de ces textes fut entreprise à Bologne. L’étude systématique du droit romain s’étendit de l’Italie à toute l’Europe à partir du XII^e siècle à la faveur du renouveau du commerce européen et alors que le droit médiéval faisait la preuve de son incapacité à répondre aux exigences de conditions économiques et sociales en pleine mutation.

Le droit romain connut alors une large expansion. Il gagna de nombreuses universités, dont celles de Montpellier et de Paris, pour les plus importantes. Les professeurs de droit romain prirent l’appellation de glossateurs, pour leur travail d’interprétation et de commentaire des règles de droit, puis de postglossateurs. Le droit romain influença toute la législation de l’Europe moderne et s’affirma comme le grand concurrent du droit coutumier. La France se trouva ainsi coupée en deux par l’origine des règles applicables territorialement. Le Nord devint « pays « de coutumes et le Sud, « pays « de droit romain, de droit écrit. Après la Révolution française, qui instaura le principe de l’unification législative, c’est le droit romain qui influença le Code Napoléon.