Les orphelins:quels sont leurs droits ?

« 1 / 2 Les orphelins : quels sont leurs droits ? Le fait de devenir orphelin n'ouvre droit à aucune rente, sauf si le ou les parents sont morts par suite d'accident du travail ou de maladie profes­ sionnelle.

Quelques avantages sont toutefois prévus.

Il est indispensable de ne pas trop compter sur la lé­ gislation lorsqu'on élève des enfants et que /'on souhaite /es protéger si, par mal­ heur, ils devenaient orphe­ lins de père ou de mère, ou des deux.

Certes, la loi prévoit quelques points im­ portants (couverture d'as­ surance maladie, allocations pour les tuteurs), mais ses dispositions sont insuffisantes pour assurer à elles seules une éducation correcte à l'enfant Nous nous proposons id de répertorier les avantages lé­ gaux sans les détailler, ces différents avantages ayant fait l'objet d'autres fiches .

• L'allocation de sou­ tien familial : Les caisses d'allocations familiales ver­ sent une allocation dite « de soutien familial » aux personnes qui assument la charge d'un ou de plusieurs orphelins, de père ou de mère ou de père et mère (voir le montant de cette al­ location sur 3617 LamySA).

• La couverture d'as­ surance maladie : Lors­ que l'enfant est orphelin d'un seul parent, il reste ayant droit de l'autre ; si celui-ci ne travaille pas, il sera couvert jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait at­ teint 3 ans ou tant qu'il lui reste au moins trois enfants à charge.

Au-delà, il lui faut trouver du travail ou prendre une assurance personnelle.

Si l'enfant, orphelin de ses deux parents, est recueilli, il devient ayant droit de la personne qui en assume l'entretien et l'éducation.

• La rente d'orphelin: Lorsque l'enfant est 2 / 2. »