droit civil

« 1 / 2 II NTRODUCTIONNTRODUCTION AUAU D D ROITROIT ETET AUAU D D ROITROIT CIVILCIVIL I.I. Qu'est-ce que le Droit ? Essai de définitions autour du mot Qu'est-ce que le Droit ? Essai de définitions autour du mot «Droit»«Droit» ● « Le Droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux » C'est : - un phénomène social.

Sa finalité est d'organiser la vie en société (collectivité des membres d'une nation, d'un État considérée comme sujet et support d'un intérêt collectif.

L e Ministère public défend les intérêts de la société [code de la route...] ) Quand les Hommes ont commencé à vivre ensemble, ils ont du vite comprendre qu'il valait mieux organiser des règles de partage du gibier que de s’entre tuer après la chasse.

En ce sens, le Droit est une émanation de toute société humaine , une réponse à un besoin d'organisation .

Le Droit est une forme de pouvoir social , érigé en système, qui répudie la force pure et qui va au contraire la remplacer au sein d'une instance officielle par le discours au sens linguistique , qui va la remplacer par la référence à l'idée de justice.

Le pouvoir social suppose trois choses qui sont inspirées du Contrat Social de Rousseau : ~ l'institution d'un juge : il dit et applique le Droit, il rappelle les règles. ~ la formulation de règles : la loi est votée par le Parlement, les instances, et se compose de décrets. ~ l'utilisation d'une force socialement canalisée (Police, Gendarmerie, prison : réponse aux atteintes commises à la société) - un phénomène normatif.

Ce sont des règles qui régissent la vie des membres du corps du corps social à un moment donné et en un lieu donné.

C'est ce qu'on appelle le Droit positif (ensemble des règles juridiques effectivement en vigueur à un moment donné et dans un endroit donné).

Il n'y a pas UN Droit, mais autant de Droits que d’États voire même de peuples.

La caractéristique des règles de Droit, c'est leur relativité dans l'espace et le temps.

Le Droit suit les évolutions de la société, par exemple la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage gay en France, alors que seul 9 ou 10 États des 47 que compte l'Europe acceptent le mariage gay.

Chaque État assigne au Droit un domaine plus ou moins limité.

Les pays d'Extrême d'Orient (Chine, Japon) s'appuient davantage sur les règles morales et les rites , religieux ou non, pour assurer la cohésion sociale .

Le Droit de la famille est un bon exemple, avec les rapport entre parents et enfants ou entre époux.

En revanche, pour les pays occidentaux, le Droit est une institution , l'instrument et l'expression de la civilisation.

En relation avec le Droit de la famille, les couples ayant des enfants continuent de constituer un couple parental tenu à des obligations envers l'enfant dans l'intérêt de l'enfant.

« Couple parental » se distingue alors de « couple conjugal ». Il existe beaucoup de règles juridiques variées.

Dans un soucis de cohérence, elles ne sont pas dispersées et se groupent en institutions juridiques.

D'après le doyen Jean Carbonnier (à l'origine de plusieurs réformes dans les années 60-70), l'institution juridique se définit comme un composé de règles de Droit qui embrassent une série de relations sociales qui tendent aux mêmes fins, l'organisation de la vie en société. Ainsi, les institutions juridiques s'ordonnent entre elles.

L'institution de l' obligation alimentaire (art.

205 et suivants : on ne laisse pas ses parents dans le besoin car nous sommes tenus à un devoir filial) se groupe avec l'institution du mariage , de la filiation pour former une institution plus vaste : l'institution de la famille. Toutes ces institutions juridiques coordonnées entre elles, suivant un 2 / 2. »